Pension alimentaire en garde alternée ex Pacsés

Question

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Vivementlasuite Le 04-10-2023 à 17:38

Bonjour,

Je cherche à savoir si dans mon cas j'ai le droit de demander une pension alimentaire au père de mon fils.

Nous étions pascés environ 10 ans / 20 ans de vie commune et un enfant de 11 ans, "dépacsés" depuis début juillet 2023

Un appartement acheté en commun sous le régime de l'indivision et dont mon ex mari est censé racheter ma part (calculs un peu délicats en cours...)

Il semble acté dans son esprit que nous paierons chacun les dépenses liées à notre fils à hauteur de nos revenus respectifs et que dans le cadre d'une garde alternée je n'ai pas à demander de pension alimentaire

Dans mon esprit la différence de revenus (environ 2/3 de plus pour lui) me permettrai de lui en demander une

Qu'en est-il svp?

Et si, je peux sur le papier lui en demander une mais qu'il n'est pas d'accord, que dois-je faire?

Merci mille fois pour votre aide et très bonne journée.

Bien cordialement.

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Isadore · Accepted Answer · Le 05-10-2023 à 16:18

Bonjour,

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Une pension alimentaire est possible en résidence alternée, en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Dans ce cas, les frais non liés à la vie du foyer tels que la cantine ou les dépenses de santé non remboursées seront partagés par moitié. Chacun assumera ses charges de logement, nourriture...

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Sinon, vous pouvez opter pour un partage au prorata de vos revenus comme le propose Monsieur.

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S'il n'est pas d'accord, ce sera au juge de trancher.

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Si vous arrivez à un accord, faites le homologuer par le juge. Sinon, tout accord amiable sera valable jusqu'à ce que l'un de vous change d'avis et pas plus longtemps, que ce soit pour la résidence alternée ou le partage des frais.

*

Le partage des frais au prorata de vos revenus sera sans doute plus avantageux qu'une pension alimentaire. En effet, en plus de devoir payer la moitié des frais, vous devrez déclarer ce revenu à la CAF et aux impôts.

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