Partage enfants vacances Noël 2022

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  Tisuisse Le 01-11-2022 à 05:23

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  Le calcul du nombre de jours se fait donc du 17 décembre au matin au 2 janvier au soir, ces 2 jours inclus, soit 17 jours pleins. La moitié des vacances se situe très précisément le 25 décembre à midi. Voir maintenant, avec la maman comment s'arranger pour la passation du tour de garde.

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  Isadore Le 01-11-2022 à 05:57

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  Bonjour,

  Pouvez-vous recopier le passage du jugement ?

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  PapaChloe Le 01-11-2022 à 09:17

  Dans le jugement,  il n est pas mentionné de "choses" particulières pour Noël. C est écrit la première moitié pour la mère et la 2ème moitié pour le père,  pour les années paires.

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  Isadore Le 01-11-2022 à 09:43

  S'il n'est pas précisé d'horaires pour la transition, la moitié des vacances vous mène effectivement au 25 vers le milieu de journée. Le bon sens voudrait que les enfants puissent profiter un peu de Noël avec le parent qui les a pendant la première moitié, mais chaque parent peut exiger l'application stricte du jugement, même contre l'avis de l'enfant ou son intérêt.

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  martin77 Le 02-11-2022 à 08:40

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  Bonjour, 
  
  Ce site [non vérifié] donne une idée assez précise, n'hésitez pas à le consulter.
  
  Par contre le calcul se fait à partir du début des vacances, soit du 16/12/2022 à 16h30 au 03/01/2023 à 8h30, ce qui donne une prise en chagre des enfants le 25/12/2022 à 12h30. La suite vous appartient, pensez à l'intérêt de votre enfant avant tout.
  

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  Tisuisse Le 02-11-2022 à 08:53

  Et quelle est la réponse que j'ai donnée précédemment ? 
  Le calcul doit se faire, non d'après vos infos "début des vacances à 16 h 30" mais d'après les dates officielles inscrites sur le BOEN (Bulletin Officiel de l'Education Nationale) qui servent de références juridiques utilisées par les tribunaux.

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  Isadore Le 02-11-2022 à 09:26

  Bonjour Tisuisse, les vacances pour les élèves terminant l'école le vendredi commencent dès la fin des cours (et se termient avec la rentrée).

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434

  Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
  Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

  Donc il est juste de dire qu'en l'occurrence les vacances de l'enfant commencent à 16 h 30.
  

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  martin77 Le 02-11-2022 à 09:34

  Tout à fait "Isadore". 

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