mon conjoint me quitte à 7 mois de grossesse, quels droits par rapport au bébé?

Répondre Répondre

• Membre

  diplodocus Le 29-11-2016 à 21:58

    + 1000 messages

  
  

  Tant que votre enfant n'est pas né, RAS.
  
  Vous parlez de conjoint. J'en conclus que vous êtes mariés. Le père aura donc l'exercice conjoint de l'autorité parentale, dès la naissance de votre enfant, qu'il faudra que vous lui signaliez. Vous ne serez pas obligée d'accepter sa présence en salle d'accouchement, mais vous ne pourrez pas l'empêcher de venir voir le bébé à la maternité.
  
  Ensuite, soit vous vous mettez d'accord pour des visites chez vous, ou chez des tiers ou ailleurs et vous vous organisez librement tous les deux; soit vous n'êtes pas d'accord et le JAF peut arbitrer. Le père ou vous-même pouvez  le saisir, une fois que cet enfant aura un état civil.
  
  Il n'y a pas de règle absolue pour les droits du père   et chaque situation est particulière. Quand il n'y a pas de problématique grave chez un des parents, le JAF accorde au père des DVH progressifs (par exemple, au début DV simples, puis DVH avec 1 nuit quand l'enfant atteint 1 an, puis petits séjours et enfin DVH classiques ou résidence alternée à partir de 2 ou 3 ans ).
  Vous aurez, bien sûr, le droit de faire toutes les observations  utiles à la protection de votre enfant et à l'information du JAF avant qu'il rende son ordonnance.
  
  En cas de problème très grave chez la mère (folie par exemple), il arrive que le JAF confie l'enfant au père dès la naissance , mais c'est exceptionnel.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  petitesifo Le 29-11-2016 à 22:05

  Merci pour cette réponse 
  Je ne suis pas mariée ni pacsee avec le futur papa cela change quelque chose?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  diplodocus Le 29-11-2016 à 22:19

    + 1000 messages

  
  

  Oui, l'autorité parentale n'est pas automatique si la futur père n'est pas votre époux. La reconnaissance non plus.  Tant que le père n'aura pas reconnu votre enfant, il n'aura pas de droits légaux sur lui.
  
  Les règles d'autorité parentale (AP) changeant régulièrement, il me faudrait faire une recherche pour actualiser. De mémoire, je crois qu'actuellement, pour que l'exercice de l'AP soit automatiquement accordé au père non marié conjointement à la mère, il faut qu'il ait reconnu l'enfant soit avant sa naissance, soit dans sa première année. Mais à vérifier.
  
  Une fois que le père exercera l'AP, la réponse concernant ses DV et DVH sera identique à celle pour des époux. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 01-12-2016 à 07:04

  N'étant pas mariés, cet homme ne peut pas avoir le titre de "conjoint", il est votre compagnon, votre concubin, c'est tout (conjoints = ceux qui sont joints par un contrat : le mariage). De ce fait, il n'est pas le père présumé de votre futur enfant. Pour qu'il en soit le père, il doit d'abord le reconnaître mais le voudra-t-il ? et vous, le souhaitez-vous ? De cette reconnaissance, ou non, découleront des obligations réciproques ou l'absence totale d'obligations.
  
   

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  petitesifo Le 01-12-2016 à 09:57

  bonjour,

  merci pour ses informations

  oui je pense que le papa reconnaitra notre enfant...

  une autre question me vient mais je ne sais pas si vous aurez la réponse, pour la déclaration de naissance, elle doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant, qui peut la faire à ma place si je suis toujours hospitalisée et que je prefererai que ce soit quelqu'un dautre que le papa????

  merci beaucoup

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  diplodocus Le 01-12-2016 à 17:59

    + 1000 messages

  
  

  N'importe quelle personne majeure de votre choix peut déclarer l'enfant à sa mairie de naissance (il existe des maternités où le service d'état civil de la mairie se déplace 2 ou 3 fois par semaine, pour simplifier l'enregistrement de ces déclarations) . La personne choisie aura besoin du certificat de naissance et de votre signature pour le choix du nom (si le père l'a déjà reconnu, sinon, c'est nécessairement le vôtre) et des prénoms de l'enfant (ceux que vous choisirez seule-si le père n'a pas encore reconnu son enfant- ou ensemble, s'il l'a déjà reconnu). Votre signature suffira si le père n'a pas encore reconnu l'enfant, la sienne sera nécessaire dans le cas contraire.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  -1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• délai prévenance
• obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
• L'ex de mon conjoint nous harcèle via les enfants
• initiative de la paritie la plus diligente à son adversaire
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page