Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Logement des enfants

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-09-2022 à 21:39

Bonjour,

 Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juillet, je suis retourner vivre chez ma maman avec deux enfants. Car Monsieur a gardé le logement. 
Je ne travaille pas et sachant qu'on a créé une chambre avec leur lits et leurs jouets. 
Monsieur, me fait comprendre qu'il veut faire un signalement comme quoi je n'ai pas a vivre chez ma mère avec les enfants. Besoin d'aide svp. Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-09-2022 à 02:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il  peut faire tous les signalements du monde, cela changerais quoi ?
    Question, avez vous un jugement fixant vos dvh ?
    Visiteur

    Le 23-09-2022 à 10:59

    Tout est en cours, je suis dans les papiers. Mais monsieur ne veut pas passer par le juge..  
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-09-2022 à 07:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A moins que le logement de votre mère ne soit un taudis insalubre, il n'y a aucun problème sur le plan légal. Les enfants ont même une chambre à eux !
    Un signalement du type "untelle est retournée vivre chez ses parents avec les enfants" est complètement ridicule...
    Si jamais il vous menace à nouveau de fait un signalement, dites-lui que c'est une menace parfaitement idiote, et qu'il devrait avoir honte d'envisager de faire perdre leur temps aux services sociaux débordés. Et que faire des dénonciations fantaisistes est un délit puni par la loi.
    Visiteur

    Le 23-09-2022 à 11:17

    Merci de votre réponse 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-09-2022 à 09:10

      + 1000 messages


    bonjour
    comme vous parlez d'ex conjoint, je suppose que vous êtes divorcé ou que la procédure est en cours concernant la pension alimentaire et le droit de visite.
    Visiteur

    Le 23-09-2022 à 10:58

    Bonjour, nous n'étions pas marier. Je suis dans les papiers mais il ne veut pas avoir faire a un juge, il veut le faire à l'amiable 
    Membre

    Le 23-09-2022 à 11:07

    Précision qui a son importance sur le plan juridique : un concubin n'est pas un conjoint. Sur le plan pratique, cela veut dire que vous n'avez pas de secours l'un envers l'autre (contrairement à deux époux pas encore divorcés), et qu'il n'y a pas de domicile conjugal où vous seriez en droit de retourner.
    L'amiable avec des menaces de signalement ? Il aime les mauvaises plaisanteries ce monsieur ?
    Demandez à passer devant le JAF, avec l'aide d'un avocat (voyez avec votre protection juridique si vous en avez une). Si Monsieur ne veut pas aller devant le juge, il n'ira pas et le juge tranchera sur la base de vos seules demandes.
    Sans jugement, il n'est pas obligé de participer financièrement à l'éducation des enfants. Il est aussi en droit d'aller les récupérer chez la nounou ou à l'école, et de s'arroger la garde sans vous permettre de les voir.
    Passer devant le juge n'interdit pas de s'arranger à l'amiable. Dans ce cas le juge se contente d'homologuer l'accord, qui devient exécutif. Tout autre accord "amiable" peut être brisé unilatéralement et instantanément par un des parents. Autrement dit, il n'engage que celui qui veut être engagé et tant qu'il ne change pas d'avis.
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés