Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je suis en garde alternée pour ma fille et avec son père nous avons une grosse divergence d'interprétation du jugement sur les horaires de transitions des jours non scolarisés. Le jugement dit ceci: Hors vacances de Noël et vacances d été: - du vendredi, fin des activités scolaires, des semaines paires au vendredi des semaines impaires chez la mère
- du vendredi, fin des activités scolaires, des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père.
Donc en période scolaire nous n'avons pas de souci d'interprétation mais en ce qui concerne les jours non scolarisés (vacances scolaires, vendredi de ponts et jours fériés) nous ne sommes pas d accord
Moi, la mère, je considère que les horaires de transitions des jours non scolarisés ne sont pas précisés par le jugement, en considérant qu'on ne fait pas de transition en fin de période scolaire les jours où il n'y a pas école. Donc je considère que nous devons trouver un accord avec le père
Le père lui considère que d'après le jugement le seul horaire de transition c est 16h30 ( fin des activités scolaires) et que cet horaires s applique même les jours où il n y a pas école. Il menace d ailleurs de porter plainte pour non présentation d'enfant si je ne lui donne pas l enfant à 16h30.
Or pendant 2 ans nous avions convenu d un accord de transition le vendredi a 19h pour les vacances scolaires mais le père est revenu sur cet accord (dernièrement) et veut imposer son interprétation du jugement pour horaire de transition à 16h30.
Pourriez vous me dire si mon interprétation ou son interprétation est la bonne ?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page