frais exceptionnels

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colibri07 Le 26-10-2022 à 22:54

Bonjour,

J'ai un fils de 15 ans qui plutôt que de continuer en seconde générale à souhaiter intégrer un lycée professionnel pour suivre une formation Hôtellerie Restauration.
Son père et moi même l'avons suivi dans ce choix.
Cependant, cette orientation professionnelle entraîne des frais conséquents en sus d'une filière dîte "classique de seconde" malgré son inscription en établissement public :
- un trousseau obligatoire (tenues pro, tabliers, torchons, etc.)
- une tenue de costume pour assister à tous les cours
- Livres payant
=> Peut on considérer ces frais comme exceptionnels ?
Si oui, que faire pour qu'ils soient reconnus comme tels officiellement ?

De plus, cet établissement professionnel est situé à 30kms du domicile de résidence de notre enfant donc cela impose des frais de transport conséquents et l'inscription à l'internat du lycée.

=> Tous ces frais doivent-ils être considérés comme inclus dans la pension alimentaire de 150 que me verse le père ?

Merci de votre retour et de me dire vers qui m'adresser SVP.
Cordialement,

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yapadequoi · Answer 1 · Le 26-10-2022 à 23:10

Bonjour,
Soit vous trouvez un accord amiable avec le père pour partager ces frais de scolarité, soit vous demander à nouveau au JAF de statuer.
Quand les enfants grandissent, on oublie que les frais de scolarité peuvent également augmenter très fortement. Et dans ce cas, le jugement doit être adapté.Tant qu'à saisir le JAF, projetez vous dans les prochaines années pour tenter d'anticiper l'entrée dans la vie active.

Isadore · Answer 2 · Le 27-10-2022 à 08:04

Bonjour,

Le matériel scolaire scolaire ne rentre pas dans les "frais exceptionnels" sauf si le jugement les définit ainsi.

Le père ne vous doit que ce qui est défini dans le jugement. Si jamais il n'est prévu qu'une pension alimentaire... comme l'a dit Yapasdequoi, sauf un accord amiable, il ne vous doit rien.

Si le jugement est révisé, attention à bien faire définir les frais. Par exemple les "frais de scolarité", s'ils ne sont pas définis, s'entendent de manière stricte : frais d'inscription à l'école, frais liés aux voyages scolaires, uniforme.

L'internat, les transports et la cantine ne sont par exemple pas compris là-dedans. Ce ne sont pas non plus des frais extra-scolaires (sauf s'ils sont définis ainsi).

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