Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

En cours de divorce, nouveaux conjoints et enfants

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-12-2023 à 09:55

Bonjour,
Cela fait plus de deux ans que je suis séparée et que nous ne vivons plus sous le même toit.
Pour des raisons qui nous sont propres, nous n’avions pas encore entamé de procédure de divorce et avions décidé d’un commun accord que notre fils (de 4 ans aujourd’hui) resterait à la maison et que mon mari s’en occuperait un jour sur deux à la maison. J’ai gardé la maison et mon mari occupe un studio.
Depuis quelques mois, nous avons entamé la procédure de divorce. Mon mari fréquente quelqu’un avec qui cela semble sérieux. Ils vivent ensemble. Dans la convention de divorce nous avions prévu pour lui un dvh étendu mais je m’étais mise en tête qu’il vivrait seul avec notre fils lorsque nous aurons mis en place le dvh. Ce n’est apparemment pas ce que lui a en tête. Je souhaite que mon enfant vive seul avec son père dans le studio plutôt que de découvrir une nouvelle vie à trois avec son père et sa compagne.
Puis-je l’obliger à ne pas vivre avec sa compagne dans le cadre de son dvh ? Est-ce que cela serait quelque chose acceptable dans la convention de divorce (nous sommes pour le moment sur une procédure par consentement mutuel) ? Qu’en penseraient les avocats et le JAF si nous en venions là ?
Merci d’avance pour vos lumières.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-12-2023 à 10:14

      + 350 messages


    bonjour
    vous voudriez demander que la compagne du pere quitte le logement  quand votre enfant sera présent chez le pere? cela sera refusé car le JAF estimera que le pere ,comme vous , a le droit de "refaire sa vie"
    et si vous meme rencontrez quelqu'un accepteriez vous cette meme  demande du pere?

    c'est le lot de quasi tous les couples séparés : chacun a le droit de se remettre en couple et d'accueillir les enfants des uns et des autres
    Membre

    Le 11-12-2023 à 10:50

    Merci petitpois
    Membre

    Le 11-12-2023 à 11:11

    bonjour,

    vous ne pouvez à votre futur ex-mari des conditions de vie lorsqu'il sera divorcé.
    vous n'avez pas plus de droit sur votre enfant que son père.
    pourquoi votre enfant passerait toutes les nuits chez vous ?
    rien n'indique qu'une fois divorcée, vous aussi, vous ne vous remettrez pas en couple.
    le divorce est plus traumatisant pour un enfant de 4 ans que de savoir si son père a une compagne ou pas.

    salutations
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-12-2023 à 10:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La vie privée du père de votre enfant après le divorce ne vous regarde pas. Quand bien même vous conviendriez d'une interdiction pour le père de vivre avec un tiers, elle serait sans effet car contraire à l'ordre public. Une fois divorcé, chacun de vous se mettra en ménage avec qui il voudra et l'autre n'aura son mot à dire que s'il est avéré qu'il y a un danger pour l'enfant.
    *
    Le juge refusera d'homologuer une convention qui portera lourdement atteinte au respect des droits fondamentaux des personnes.
    Membre

    Le 11-12-2023 à 10:42

    Bonjour à vous deux,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Si je comprends bien, je ne pourrais pas non plus obtenir une réduction du dvh du papa sous prétexte que notre fils n'a jamais vécu seul chez son papa, et passerait du jour au lendemain de dormir tous les jours chez sa maman à dormir de temps en temps chez son papa et sa compagne ?

    Et qu'en est-il tant que nous n'avons pas encore divorcé ? Puis-je imposer ?

    Je sais que mon fils passe déjà de temps en temps des moments avec son papa et sa compagne, mais les nuits sont toujours à mon domicile.
    Merci d'avance 
    Membre

    Le 11-12-2023 à 15:09

    Bah non, on ne sépare pas un enfant de son parent sous prétexte qu'il s'est remis en ménage. 
    *
    Surtout que passer " du jour au lendemain de dormir tous les jours chez sa maman à dormir de temps en temps chez son papa" tout seul ou " du jour au lendemain de dormir tous les jours chez sa maman à dormir de temps en temps chez son papa et sa compagne", ça ne change pas grand-chose.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-12-2023 à 10:58

      + 350 messages


    non vous ne pouvez pas demander  une reduction du DVH du fait que l'enfant n'a jamais vécu seul avec son pere:il faut bien une 1° fois....sinon à 18 ans il n'aura toujours jamais vécu seul avec son pere....le pere pourrait demander lui aussi la garde "classique " de l'enfant ;le pere a les meme droits que la mere
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-12-2023 à 11:25

      < 10 messages


    Merci à vous tous.
    Je comprends que je n'ai pas de pouvoir là-dessus, une fois divorcés, il faudra bien que je m'y fasse.
    Qu'en est-il tant que nous ne sommes pas divorcés ? Nous avions convenu d'un accord pour un test de plusieurs mois pour le dvh, avant d'entériner le divorce. Je ne souhaite pas que ce test soit fait au domicile commun du nouveau couple. Ai-je la possibilté d'obtenir au moins ça tant que le divorce n'est pas prononcé ?
    Ensuite, je clôturerai le sujet.
    Membre

    Le 11-12-2023 à 13:27

    si c'est un accord amiable, rien ne vous oblige à faire ce test mais ce ne sera pas un bon point pour vous lorsque vous serez devant le juge aux affaires familiales pour la garde de votre enfant commun.

    Moderateur

    Le 11-12-2023 à 13:28

    Bonjour,
    Tant qu'aucun juge n'as statué, vhacun a les mêmes droits ET obligations sur vis à vis de l'enfant.en cas de désacord, seul le juge pourra trancher, avec les limites expliquées par les interlocuteurs précédents.
    Membre

    Le 11-12-2023 à 14:17

    Bonjour,

    D'accord, merci encore pour vos éclaircissements.

    Nos avocats ne semblent pas impartiaux et ne répondent pas correctement à nos questions.
    J'ai du mal à comprendre, tant que nous sommes pas divorcés, et tant que le juge n'a pas statué (ce qui peut prendre plusieurs mois entre le moment où nous saisissons le JAF, et le moment où nous avons son verdict), ce qui prévaut. Pour le moment je rappelle que nous tendions vers un divorce par consentement mutuel et il n'est pas encore question de saisie du JAF.

    Mêmes droits et obligations =
    - si l'un des parents n'est pas d'accord, alors l'autre ne peut pas faire ?
    - ou bien chaque parent est obligé de se plier aux exigences de l'autre quant à l'enfant ?

    Et si le fait de ne pas être divorcé est ce qui oblige l'un des parents à respecter la volonté de l'autre parent, alors e-ce que l'un des deux parents peut décider de faire trainer les choses en refusant le divorce ? ou bien est-ce indépendant de la saisie et de la décision du JAF, qui décidera de l'organisation avec l'enfant, même si le divorce n'est pas prononcé ?

    Merci d'avance,

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 11-12-2023 à 15:16

      + 1000 messages


    Tant que le juge n'a pas statué, chaque parent est libre de partir à l'autre bout du pays avec l'enfant sans avoir besoin de l'avis de l'autre. En ce qui concerne la "garde", c'est donc celui qui a l'enfant avec lui qui décide (puisque l'autrre ne peut en aucun cas l'obliger à lui remettre l'enfant ni même à le laisser le voir). Evidemment empêcher l'autre parent de voir l'enfant est très mal vu du JAF.
    *
    Avant ou après le jugement, chaque parent est libre d'emmener l'enfant où il veut et de le confier à qui il veut.
    *
    Quant il y a un divorce et que le couple a des enfants communs, la convention de divorce devra obligatoirement être homologuée par le juge, qui pourra la rejeter si elle comporte des dispositions illégales ou contraire à l'intérêt de l'enfant.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés