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comment faire partir son ex concubine de chez soi

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Visiteur

Le 24-08-2023 à 00:57

Bonjour,

 mon conjoint est en instance de séparation avec la mère de ses 2 filles agées de 1 an et demi et de 5 ans, son ex concubine, qui à toujours vécu au frais de mon conjoint ne veut pas quitter le domicile familiale alors qu'elle n'apparait pas sur le bail. Ils sont actuellement en attente de la décison du juge des affaires familiale pour une future garde partagée. Comment faire légalement pour que son ex concubine puisse partir de logement ? Est ce que si Mon conjoint et moi nous nous pacsons, elle sera dans l'obligation de partir ?
merci


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  • Moderateur

    Le 24-08-2023 à 07:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le juge aux affaires familiales ayant été saisi il établira certainement une convention qui règlera cela, prenant en compte qu'il s'agit de la séparation de parents ayant des enfants en commun (reconnus par les deux ?) et que l'intérêt des enfants implique peut-être des dispositions transitoires.

    cordialement
    zen maritime

      
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-08-2023 à 07:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Pour le moment ce logement est son domicile. La première chose à faire est de la mettre en demeure de quitter le logement en lui laissant un délai raisonnsable pour partir.
    *
    Il faut tenir compte de l'intérêt des enfants, mais il peut rendre la situation un peu moins confortable pour elle en lui disant que vous allez venir vous installer au domicile sous peu et que si elle ne part pas, elle va devoir cohabiter avec vous.
    0
    + -

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