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Arret pension alimentaire

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Le 13-10-2022 à 16:36

 Bonjour, 

Mon conjoint a arrêté la pension alimentaire en janvier 2022 d'un de ces enfant car celle ci a eu 18ans en juillet 2021, travaille depuis septembre 2021 et été présente chez sa mère que une semaine sur deux vu qu'elle avait un copin.

Le jugement de 2011 précisé que la pension était jusqu'à la majorité et au delà à la mère de justifier la charge par lettre recommandé en novembre. Bien sûr elle ne l'a pas fait...

En avril elle a fait appel à un huissier pour réclamer la revalorisation sur 5ans plus la pension de la majeur de janvier à avril.

Mon conjoint n'était pas opposé à payer la revalorisation qui avait été oublié par les deux parties. Mais pas la pension de la majeure et en plus les montants étaient faux. Suite à sa il a pris un avocat réclament le remboursement de la pension de la majeur.

Un nouveau courrier du huissier arrive le 14 septembre avec de nouvelles sommes et pas de délai de paiement.

Le 4 octobre mon conjoint a eu une saisie sur son compte, jour de l'enterrement de sa mère.

C'est un homme abattu.

Je voulais savoir si en envoyant le fameux cerfa au jaf si il pouvait définitivement arrêter la pension avec le remboursement et des dommages et intérêts ?

Merci pour votre aide 


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  • Membre

    Le 13-10-2022 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le mieux est de voir avec son avocat pour saisir rapidement le JAF.
    En parallèle, il doit écrire un courrier recommandé à l'huissier (ou demander à son avocat de le faire) en lui signalant que la saisie d'une partie des sommes n'a pas lieu d'être au regard du jugement.
    En effet, comme le stipule le jugement, la pension cesse d'être dûe lors de la majorité de sa fille sauf si la mère justifie qu'elle doit continuer à la verser. Et cela n'a pas été fait.
    0
    + -

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