Situation de détresse ... que faire face à un employeur sans état d'âme ?

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  Isadore Le 17-08-2023 à 21:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Commencez par aller voir le médecin du travail (pour lui parler de ces problèmes) et votre médecin traitant (qui verra si un arrêt est nécessaire au regard de votre état de santé). Votre employeur étant de toute façon désagréable, pas la peine de se ruiner la santé pour lui.

  *

  Ensuite, adressez vous aux représentants du personnel s'il y en a.

  *

  Et enfin, allez voir la permanence syndicale la plus proche. Vous aurez des conseils adaptés à votre situation, et une assistance juridique. Si vous avez des preuves de ces agissements (messages, courriers...), mettez-les de côté.

  *

  Vous êtes en CDD ou en CDI ?

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  Membre

  Tom83400 Le 18-08-2023 à 09:06

  Bonjour Isadore, 
  
  Je suis en CDI depuis le 30 mai 2022. D'où ma situation contraignante. 
  
  La société n'a aucun répresentant du personnel (pourtant nous sommes plus de 50 salariés ...) mais plus rien ne m'étonne. 
  
  Saisir la permanence syndicale risque d'etre compliqué dans le sens où l'entreprise est très maligne et n'envoie jamais d'écrit, ce sont des remarques orales, des entretiens dans les bureaux .... 
  
  Je sais que mon médecin ou mon psy pourra m'arrêter si je le souhaite mais je n'ai juste pas envie de vivre dans une situation où je dois réculer l'échéance ad vitam aeternam de ma situation professionnelle. 
  
  Je me sentirais plus serein si je n'ai plus aucun lien avec cette entreprise ! Dans le cas où je démissionne de l'entreprise, que devrais-je faire par la suite pour prétendre au chômage ? Devrais retravailler 6 mois comme l'indique le Pole Emploi ? 

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  Membre

  Isadore Le 18-08-2023 à 11:05

  Allez quand même voir un syndicat et les médecins.

  *

  A ma connaissance pour neutraliser les effets d'une démission il faut retravailler quatre mois.

  *

  Il est possible que vous puissiez réunir des preuves pour justifier une prise d'acte.

  *

  Vous n'êtes sans doute pas le seul concerné, le syndicat, le médecin du travail ou l'Inspection du travail ont peut-être déjà un dossier sous le coude. Vous ne risquez rien à faire ces démarches, qui auront au moins le mérite de ne pas vous laisser isolé. L'entreprise est peut-être "très maline", mais pas forcément tant que ça si elle compte sur l'ignorance des salariés concernant leurs droits.

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  Zen Maritime Le 18-08-2023 à 10:17

    + 1000 messages

  
  

  @tom83400,
  
  en présumant que l'on puisse admettre la réalité de ce que vous appelez harcèlement avec médisance à votre encontre de la part de l'employeur, voici une suggestion que je soumets aussi aux autres intervenants qui seraient plus connaisseurs que moi en droit du travail et en règlement de l'assurance chômage, c'est en effet un peu radical :
  
  1/ vous avez un antécédent d'arrêt de travail pour maladie de 5 jours, qui avait trait à vos conditions de travail, aussi suivez le conseil d'Isadore et demandez un rendez-vous directement auprès du médecin du travail (visite à la demande, art. R.4624-34 du Code du travail) pour lui faire part de cette situation (actes de harcèlement, d'humiliation) du retentissement sur votre santé avec déjà un arrêt maladie (anxiété d'aller travailler, troubles du sommeil) de l'appréhension que vous avez à l'idée que l'on veuille vous pousser à démissionner ("des gens comme moi il y en a 150 derrière la porte")
  
  2/ voyez votre médecin pour un nouvel arrêt, comme dit Isadore "pas la peine de se ruiner la santé" pour un employeur qui se comporte mal et vous avez la notion que "mon médecin ou mon psy pourra m'arrêter", voire même peut-être en déclarant un accident de travail (?) (tout événement soudain en lien avec le travail ayant des conséquences en terme de santé physique OU psychologique) cela peut donc être par exemple une crise d'angoisse, attaque de panique lors d'une énième médisance ou mise sous pression de la part de l'employeur qui voudrait vous pousser dehors
  
  3/ allez porter plainte (commissariat, gendarmerie) au motif de harcèlement au travail, ce qui est constitutif d'un acte délictuel et étant donné que cela relève du Code pénal les forces de l'ordre ne peuvent refuser votre dépôt de plainte, quand bien même on vous répondrait que vous n'avez pas de preuves des agissements et propos tenus par l'employeur on ne peut vous refuser de porter plainte
  
  n'omettez pas de déclarer le retentissement sur votre santé, vous aurez au moins les preuves de vos arrêts de travail et précisez que cela a été consigné dans votre dossier médical de santé au travail (d'où l'intérêt d'être allé voir le médecin du travail)
  
  4/ le récépissé du dépôt de plainte vous permettra, si vous démissionnez alors, de demander au Pôle Emploi de légitimer votre démission et de vous ouvrir droit à l'assurance chômage (voir : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission)
  
  ne dit-on pas que la fin justifie les moyens ? personnellement je pense qu'il n'y a pas de raison de subir qu'un employeur vous pourrisse la vie au travail et que vous vous soumettiez sans réagir
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Math64 Le 18-08-2023 à 11:15

  Bonjour,
  
  La Stratégie est correcte, mais l'harcèlement manque d'éléments constitutifs.
  
  Si le salarié peut le supporter, je l'invite toujours à rester une quinzaine de jours dans l'entreprise et à se noter précieusement les moindres éléments anormaux qui pourraient être consécutifs d'un harcèlement.
  
  Fort de ce recueil, on envoie un courrier AR citant les faits et invitant l'employeur à cesser ce comportement et lui rappelant son obligation de sécurité.
  
  Ce n'est qu'une fois ce préalable de fait que, si le courrier n'a a pas suffi (ça a marché avec certains employeurs) que l'on passe à la vitesse supérieure.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-08-2023 à 11:26

  Oui je suis d'accord que le harcèlement ne serait pas objectivement documenté mais il me semble que le récépissé de dépôt de plainte suffit pour légitimer une démission auprès du Pôle Emploi, même si par ailleurs le procureur de la République n'aura pas jugé la plainte suffisamment fondée et qu'il l'aura classée sans suite (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Math64 Le 18-08-2023 à 11:43

  En théorie oui,
  
  Mais si l'employeur contre-attaque en diffamation, sans éléments pouvant démontrer la bonne foi du plaignant, il y a un risque non négligeable à condamnation.
  
  D'où l'intérêt de la lettre.
  
  En pratique, si vraiment l'état du salarié est tel qu'il l'empêche de retourner au travail, l'inaptitude est souvent, pas toujours, ordonnée par le médecin du travail.

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