Rompre mon contrat militaire

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GTG Le 21-05-2023 à 22:25

Bonjour.

Je suis engagé dans l'armée de terre depuis bientôt 2 ans, le travail ne me plaît vraiment pas et je souhaiterais rompre mon contrat pour potentiellement reprendre mes études. Le problème est que j'ai signé pour une durée de 9 ans, je n'ai pas de lien en service et je ne sais pas si ma demande de rupture de contrat sera acceptée sans "motif exceptionnel".

Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-05-2023 à 01:09

Bonjour,

Vous ne posez pas précisément de question mais votre contrat n'étant plus probatoire mais maintenant définitif cela passe donc forcément par une demande de résiliation pour essayer d'obtenir votre désengagement.

A vous lire il semble que vous indiquez ne pas avoir bénéficié ni d'une prime de lien au service, ni d'une formation spécialisée (?), aussi votre situation ne relève-t-elle pas à mon avis de l'article L.4139-13 du Code de la défense qui exige un motif exceptionnel seulement dans les cas où le militaire a reçu cette prime ou à reçu une formation spécialisée. A noter, pour information, que l'appréciation de ce caractère exceptionnel revient à l'autorité militaire qui procède au besoin à une enquête sociale ou à une expertise médicale, relativement au motif invoqué.

Enfin, impossible de vous dire quelle suite sera donnée à votre demande, vous savez sans doute que c'est le plus souvent refusé pour "nécessités de service". Il se peut que votre demande ait plus de chance d'aboutir si vous proposez un préavis long permettant à l'armée d'affecter un remplaçant à votre poste (?) mais il ne faut guère se faire d'illusions.

PS : gardez trace écrite et datée de votre demande

cordialement
zen maritime

GTG · Answer 2 · Le 22-05-2023 à 08:41

C'est exactement ça, je suis actuellement en formation de spécialité mais je sais déjà que je ne vais pas la valider étant donné mes notes. Pensez vous que je devrais informer mon chef de section au plus tôt, ou devrais je attendre de revenir dans mon régiment afin d'entamer les démarches ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-05-2023 à 08:53

Alors si vous êtes en formation spécialisée cela change complètement la donne, contrairement à ce que je disais précédemment votre démission relève en ce cas de l'article L.4139-13 du Code de la défense* et il vous faut absolument pour cela un motif qui serait jugé exceptionnel.

Le seul fait de vouloir vous désengager pour reprendre des études ne sera pas recevable.

* voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540339

cordialement
zen maritime

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