Rapprochement de conjoint

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CocoPP Le 24-11-2022 à 11:19

Bonjour,

Avec mon conjoint nous changeons de lieu de résidence pour raison professionnelle (changement d'emploi de mon conjoint).

Je suis actuellement salariée du secteur bancaire et en congés maternité (fin du congés fin février 2023).
J'ai sollicité une mutation pour rapprochement de conjoint auprès de mon employeur; celle-ci est à l'étude auprès du rh de notre nouveau lieu de résidence.

Je dois être recontactée prochainement pour m'indiquer s'il y a ou non, un poste équivalent à me proposer pour mon retour de maternité dans notre nouvelle region. Soit à compter du 2ème trimestre 2023.

Dans l'hypothèse où un poste équivalent soit disponible, je devrai donc y postuler et avoir un entretien pour l'obtenir.
S'il n'y a pas d'opportunités et qu'on ne me propose pas de poste, mon rh m'indique que je pourrai prendre un congés sans solde/sabbatique.

Sur la forme, j'ai dû formaliser ma demande de rapprochement de conjoint par mail uniquement.

J'ai plusieurs interrogations :
1/ sur le fond :
- Une demande de rapprochement de conjoint se passe-t-elle bien comme cela dans le secteur privé ?
- Les rh ont la liberté d'accepter ou non cette demande ?
- Si le ou les entretien(s) de recrutement pour la nouvelle région ne se passent pas bien, je devrai démissionner. Dans cette hypothèse le temps perdu dans le processus de recrutement m'imposer de réaliser mon préavis ?

2/sur la forme:
- une demande de mutation pour rapprochement de conjoint par mail est-elle recevable ?
- dans l'hypothèse où aucun poste ne me soit proposé, dois-je également formaliser mon souhait de démissionner immédiatement pour que mon préavis prenne effet durant la fin de mon congés maternité ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements
Bien cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 24-11-2022 à 11:30

Bonjour,

1. Le déroulement d'une demande de mutation dans le privé n'est pas fixé par la loi. L'employeur n'a aucune obligation de l'accepter, sauf si un accord d'entreprise le lui impose.

En cas de démission, vous devrez faire votre préavis sauf dispense de l'employeur, peu importe ce qui s'est passé avant cela.

2. La forme d'une demande de mutation est libre. Elle est recevable si l'employeur estime qu'elle l'est.

Si vous voulez être sûre d'être libre à une date donnée, vous pouvez démissionner dès maintenant.

Cependant, vous ne pouvez donner de démission conditionnelle, ce n'est pas valable. La volonté du salarié de rompre le contrat doit être claire et non équivoque.

Vous ne pourrez donc revenir sur votre décision qu'avec l'accord de votre employeur.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 19:52

Bonjour,

A noter, cela peut être utile de le savoir, qu'une démission motivée par la nécessité de déménager pour suivre son conjoint* qui est muté ou qui change d'emploi, est une démission qui peut être considérée comme légitime par le Pôle Emploi, ouvrant droit à l'assurance chômage.

* conjoint, dans le règlement de l'assurance chômage = par mariage, ou par pacs, ou simplement en menant vie commune

cordialement
zen maritime

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