Prime de vacances non payée

Question

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Jimirobs Le 13-12-2018 à 18:36

Bonjour,

Je m'adresse à vous pour une question de solde de tout compte. J'ai démissionné de mon poste de conseiller de vente à Leroy Merlin le 3 novembre 2018 et je viens de recevoir mon solde de tout compte pour lequel je n'ai pas eu le droit à la prime de vacances ( prime considérée comme un 13ème mois versée en deux fois : 50% en juin et 50% en novembre) .
Pensez vous que cela est normal?

Sur mon contrat de travail il est indiqué ceci:

" Nous vous précisons que nos accords d'entreprise prévoient l'attribution, le 30 juin et le 30 novembre de chaque année, aux personnes qui ont au moins 6mois de présence à ces dates d'une prime égale à 50% du dernier salaire de base mensuel (piratée en fonction du temps de présence effectif constaté sur la période de calcul)"

Ma RH m'indique que cela est normal vu que je n'étais plus en poste le 30 novembre, date à laquelle cette prime est versée... (Mon dernier jour de contrat étant le 3 novembre)
Je me suis référé à la convention collective (du bricolage pour ma part) ou malgré quelque grosses minutes passée à chercher, je n'ai pas trouvé de réponses !

Pensez vous que mon employeur doit me verser cette prime (au prorata du temps passé en poste)?

Merci de votre reponse

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carry · Answer 1 · Le 13-12-2018 à 18:57

Moderateur

carry Le 13-12-2018 à 18:57

+ 1000 messages

bonsoir

il parle d'accord d'entreprisr et non de la convention collective .. (rien trouvé non plus dans la convention )

avez vous lu cet accord ?

en principe la prime est percue si le contrat de travail est en cours .. mais ?? sans savoir ce qu'il y a exactement dans l'accord impossible de vous répondre exactement .

Visiteur

Jimirobs Le 13-12-2018 à 19:12

Merci de votre réponse, je vais essayer de voir ça sur l'accord d'entreprise. Mais bon je pense que j'aurai dû être en poste le 30 novembre, autant dire que je l'ai perdu cette prime pour 28jrs...

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Moderateur

carry Le 13-12-2018 à 20:00

je pense aussi !

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0

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Jimirobs · Answer 2 · Le 13-12-2018 à 19:12

Merci de votre réponse, je vais essayer de voir ça sur l'accord d'entreprise. Mais bon je pense que j'aurai dû être en poste le 30 novembre, autant dire que je l'ai perdu cette prime pour 28jrs...

carry · Answer 3 · Le 13-12-2018 à 20:00

carry Le 13-12-2018 à 20:00

je pense aussi !

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Matii Mcn · Answer 4 · Le 12-05-2022 à 03:36

Bonjour, je ne penses pas qu'il soit une question de prorata.. J'arrive tardivement sur ce sujet mais je potasse la question pour un proche à qui l'on refuse la prime de vacances au motif qu'il ne sera plus dans l'entreprise. Ors mes recherches personnelles m'ont conduites à ces réponses que je vous cite ici : Est-ce que l'employeur peut supprimer une prime ?

Faux. Si une prime est prévue par un contrat de travail, l'employeur ne peut pas unilatéralement arrêter son versement. La prime, étant un élément de rémunération, est un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification, donc toute suppression, nécessite l'accord du salarié.8 déc. 2020 " Fin de citation.

Le délais pour un recours est de 3 ans.

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