Préavis en l'absence de contrat de travail et de CCN

Question

Visiteur

jfdkr Le 06-12-2023 à 11:48

Bonjour,

J'envisage de démissionner de mon poste en CDI, statut cadre.
Mon contrat de travail n'a jamais été formalisé et l'association dans laquelle je travaille n'est pas rattachée à une convention collective.
Dois-je respecter un préavis?

Merci, cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 06-12-2023 à 12:17

Bonjour

OUI ,vous devez effectuer un préavis que la loi ne quantifie pas

La durée est celle habituellement pratiquée dans des entreprises de la région qui ont un activité identique à la votre

Comme je suppose qu'il y en a pas , la durée du préavis restera à votre appréciation

1 mois serait acceptable pour les 2 parties

Henriri · Answer 2 · Le 06-12-2023 à 12:22

Hello !

En l'absence de contrat écrit vous êtes réputé avoir un CDI.

Comme le code du travail ne fixe pas de délai de préavis de référence, en l'absence de convention ou d'accord collectif et faute d'une éventuelle précision dans votre contrat de travail inexistant (bien que CDI par défaut) "ce sont les usages pratiqués dans la localité ou la profession qui s'appliquent"...

... dixit https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

Suggestion : dans ce contexte, dans votre lettre de démission annoncez un préavis d'une durée raisonnable* vous convenant...

* en vous inspirant d'une CC d'un domaine d'activité assez comparable à celui de votre associatuon ?

A+

Préavis en l'absence de contrat de travail et de CCN

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique