Préavis Démission Micro-crèche

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 04-03-2023 à 17:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  L'intitulé de votre convention collective devrait figurer dans votre contrat de travail et les bulletins de salaire 
  De même l'employeur doit tenir à votre disposition un exemplaire de la convention collective
  
  Si je me référe à la CCN suivante : : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005751326/?idConteneur=KALICONT000005635384&origin=list
  
  (convention  collective nationale des acteurs du lien social et familial  etc...) 
  
  Durée du préavis de démission :  Article 7

  Pour les cadres, voir les dispositions du chapitre XI (art. 4).
  
  En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à 1 mois.

  Elle est portée à 2 mois en cas de licenciement lorsque le salarié licencié compte 2 ans d'ancienneté.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  AnyaF. Le 05-03-2023 à 17:33

  Bonjour,
  
  Je vous remercie enormément pour votre réponse qui m'a beaucoup éclairé. J'ai bien regardé sur mon contrat de travail il n'y aucune référence à une quelconque convetion collective. Sur mes bulletins j'ai seulement le code Naf : 8891A.
  
  J'ai néanmoins lu le lien que vous m'avez proposé. Je suis référente technique et dois donc bien effectuer deux mois de préavis même aves moins d'un an d'ancienneté si j'ai bien compris :)

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 05-03-2023 à 17:47

  ben..ce n'est pas tout à fait cela ... 
  
  Si vous êtes cadre ou assimilé : le préavis est de 3 mois
  
  hors cadre : préavis de 1 mois juqu'à 2 ans de présence et 2 mois au-delà de 2 ans de présence 
  
  Cadres : Voir le chapitre XI - (article 1 à 7)
  
  

  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000022672294/?idConteneur=KALICONT000005635384

  • Signaler ce contenu

  Membre

  AnyaF. Le 06-03-2023 à 09:25

  Même s'il est écrit 2 mois sur mon contrat de travail ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 06-03-2023 à 09:45

  Entre le contrat de travail et la convention collective, le plus avantageux doit vous profiter 
  Dans le cas d'espèce, la convention collective si vous souhaitez ne faire qu'un préavis d'1 mois 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Longueur de préavis
• On m'impose de prendre mes congés payés pendant mon préavis
• remise documents suite démission
• Preavis en CDII
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page