Non-respect du préavis de démission ou CDD/CDI ailleurs pendant un abandon de poste : quels risques ?

Question

Visiteur

SavingGrave Le 11-06-2022 à 16:17

Bonjour à tous,
Actuellement dans une situation professionnelle compliquée, dans une entreprise dans laquelle le contexte social est tendu, je suis à la recherche d'informations.
Beaucoup d'irrégularités ont été déjà constatées par les représentants du personnel, cela étant dit, nous ne sommes pas encore certains d'avoir assez de preuve pour constituer un dossier à transmettre au CPH.
Dans ce contexte, je souhaite savoir à titre individuel, quels seraient les risques pour un salarié qui :
1. Refuse d'effectuer son préavis complètement suite à une démission et commence à travailler en CDI/cdd chez un autre employeur
2. Abandonne son poste pour commencer à travailler en CDI/CDD chez un autre employeur

Cette question peut paraître étrange, mais nous nous trouvons dans un cas où des irrégularités au niveau des versements de salaire ont déjà été constatées : cependant, nous n'avons encore pas assez d'éléments pour constituer un dossier CPH. De plus, il s'agit d'un secteur en tension dans lequel les préavis de recrutement sont très très courts (disponibilité immédiate). Dans ce contexte, nous cherchons donc à savoir les risques encourus pour les salariés dans les cas 1 et 2 afin de conseiller au mieux chacun.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 11-06-2022 à 19:15

Bonjour

1° Refus d'effectuer tout ou partie du préavis (démission ou licenciement) : l'employeur peut réclamer au salarié le paiement du préavis non effectué ( la partie non effectuée) et en cas de difficultés pour se faire payer, engager une procédure prud'homale à l'effet d'en demander le paiement + dommages et intérêts si préjudice subi dont le montant demandé restera à l'appréciation des juges

2° Abandon de poste - L'employeur peut adresser une ou 2 lettres de mise en demeure en LR/AR avant d'engager dans un délai de 2 mois une procédure de licenciement pour faute grave

mais il peut décider de ne rien faire et se contenter d'adresser des bulletins de salaire à zéro euro (et ce pendant plusieurs mois ou... années.)

Il ne pourra ensuite licencier le salarié que pour un motif autre qu'une faute grave (absence prolongée qui perturbe le bon fonctionnement d'un service)

Si le salarié reprend un emploi ailleurs avant d'avoir été licencié , il n'est pas libre de tout engagement et peut rencontrer des problème avec le nouvel employeur s'il l'apprend après l'avoir embauché ( en lui demandant par exemple le dernier certificat de travail qu'il ne pourra pas produire )

En tant que représentant du personnel, il serait peut-être judicieux de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui s'il y a matière à envisager une autre action plus sécurisante pour les salariés (ex : demande de résiliation judiciaire du contrat de travail )
Une consultation juridique est toujours préférable avant d'engager une action collective à l'encontre d'un employeur qui lui sera toujours assisté d'un avocat

SavingGrave · Answer 2 · Le 13-06-2022 à 12:41

Bonjour milou27,

Je vous remercie pour cette réponse rapide et exhaustive. Nous allons en effet prendre conseil au plus vite pour tenter d'obtenir la résiliation judiciaire des contrats de travail des employés qui n'ont pas été payés en intégralité, car cette issue paraît être la plus favorable pour eux. Je vous remecie encore pour votre disponibilité

Isadore · Answer 3 · Le 13-06-2022 à 12:55

Bonjour,

Pour compléter, le nouvel employeur, s'il n'est pas averti que son salarié n'est pas libre de ses engagements, peut même le licencier pour faute grave, eu égard à la mauvaise foi du salarié. Si les deux employeurs se connaissent, c'est un risque à prendre en compte.

Cependant, s'il y a un important retard dans le paiement des salaires, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. C'est un motif tout à fait admis par la jurisprudence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

Pouvez-vous détailler ces "irrégularités" ?

A noter que concernant la charge de la preuve concernant le paiement des salaires repose sur l'employeur. Le salarié qui prétend ne pas avoir été payé n'a pas à le démontrer (sauf pour contrer d'éventuelles preuves apportées par l'employeur).

Et enfin le non paiement des salaires est une infraction pénale, les salariés lésés peuvent aussi déposer plainte. Pour le dépôt de plainte il est bon d'apporter les éléments de preuve dont on dispose à la police, afin de faciliter son travail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

Non-respect du préavis de démission ou CDD/CDI ailleurs pendant un abandon de poste : quels risques ?

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique