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Claire3131 Le 18-10-2024 à 18:15
Dans une entreprise où les variables sont annoncés aux salariés chaque année en février et payés en mars, un salarié démissionne (pour suivi de conjoint) et son CDI se termine le 30/09.
L'entreprise a-t-elle le droit d'attendre le mois de mars suivant (donc 6 mois après fin du CDI) pour payer la rémunération variable (proratisée évidemment, 3 quarts d'une rémunération variable année pleine) au salarié parti? (au prétexte que les variables sont toujours versés en mars).
Quelles sont les conséquences en termes de chomage pour le salarié:
* en mars N+1, lorsque le salarié recoit le paiement de son variable proratisé au titre de l'année N, perd-il ses indemnités chomage ce mois là?
* comment se passe le calcul des indemnités chomage recues par le salarié à partir du 01/10? En effet, le salarié ne connait pas encore son variable au titre de l'année N, donc comment déterminer ses indemnité chomage???
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