Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Moment paiement rémunération variable en cas de démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-10-2024 à 18:15

Bonjour,

Dans une entreprise où les variables sont annoncés aux salariés chaque année en février et payés en mars, un salarié démissionne (pour suivi de conjoint) et son CDI se termine le 30/09.
L'entreprise a-t-elle le droit d'attendre le mois de mars suivant (donc 6 mois après fin du CDI) pour payer la rémunération variable (proratisée évidemment, 3 quarts d'une rémunération variable année pleine) au salarié parti? (au prétexte que les variables sont toujours versés en mars).

Quelles sont les conséquences en termes de chomage pour le salarié:
* en mars N+1, lorsque le salarié recoit le paiement de son variable proratisé au titre de l'année N, perd-il ses indemnités chomage ce mois là?
* comment se passe le calcul des indemnités chomage recues par le salarié à partir du 01/10? En effet, le salarié ne connait pas encore son variable au titre de l'année N, donc comment déterminer ses indemnité chomage???

Merci d'avance pour vos avis,

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat