Mise à pied conservatoire suite à une demission

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Visiteur

jcssii Le 29-03-2014 à 10:42

Bonjour,

Je travaille en société de service en informatique et je viens de finir une mission chez un client.Je souhaite me lancer à mon compte.

Je viens de démissioner en précisant que mon pré-avis serait de 3 mois mais je compte le réduire dès que j'aurais trouvé mon premier contrat.
Ma société n'est, bien sur, pas contante et le pdg m'a menacé la semaine derniere qu'il ferait tout pour que je parte plus tot (je lui ai affirmé que c'était également mon souhait).

Ce matin je viens de recevoir une mise à pied conservatoire de la part de ma société pour des faits dont je ne connais pas la nature (rdv la semaine prochaine).
L'objet du courrier que j'ai reçu est "Convocation pour un entretien préalable à une rupture immédiate de préavis".
-> Est ce légale de faire une mise à pied alors que je viens de démissionner il y a une semaine ?

Le seul fait que l'on pourrait me reprocher est une mission il y a quelque mois qui s'est tres mal passé... Depuis, je viens de finir une mission de 6 mois qui s'est trés trés bien passé ou le client m'a remercié pour mon travail par mail et dans une carte de départ.
-> Mon employeur peut il tenter de me licencier pour incompétence pour la mission précédente ? Au vue des remerciements du dernier client pourrais je me défendre correctement en allant au prud'hommes ?

Merci pour vos retours.

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jcssii Le 29-03-2014 à 11:22

+ 10 messages
Merci beaucoup pour votre réponse, il n'y a malheureusement pas de représentant, c'est une petite entreprise.
Par contre, j'aimerais savoir si lors d'une mise à pied, l'employeur ne doit pas donner de date explicite pour l'arrêt de la rémunération du salarié ? Dans le courrier que j'ai reçu, je n'ai rien vu de tout cela.
Merci.

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Moderateur

Math64 Le 29-03-2014 à 11:26

Non, car cela est une corolaire à la mise à pied..
par contre, une fois les faits connus, n'hésitez pas à prendre contact avec une organisation syndicale.

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jcssii Le 29-03-2014 à 11:27

+ 10 messages
Merci beaucoup pour votre réponse, il n'y a malheureusement pas de représentant, c'est une petite entreprise.
Par contre, j'aimerais savoir si lors d'une mise à pied, l'employeur ne doit pas donner de date explicite pour l'arrêt de la rémunération du salarié ? Dans le courrier que j'ai reçu, je n'ai rien vu de tout cela.
Merci.

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Math64 · Accepted Answer · Le 29-03-2014 à 11:09

Moderateur

Math64 Le 29-03-2014 à 11:09

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous avez parfaitement compris, la difficulté majeure est que nous n'avons pas de boule de cristal et ne savons pas ce cas dans la tête votre employeur.

Concernant la mise à pied conservatoire à proprement parler, celle-ci est tout à fait légale du moment où elle est justifiée par des faits susceptibles d'entraîner un licenciement pour faute grave a posteriori.
néanmoins, l'employeur ne pouvant sanctionner des faits datés de plus de 2 mois après la connaissance par celui-ci des éléments incriminés, il conviendra de vérifier de quoi il en ressort.

Enfin, si vous avez des représentants du personnel au sein de votre entreprise, il serait grandement temps de les contacter

Bien cordialement.

Visiteur

Caroline70190 Le 06-12-2022 à 09:52

Bonjour,

Je suis déléguée du personnel.
Un ouvrier a posé sa démission la semaine dernière. Auj, sans réponse à sa demande de raccourcir le délai de son préavis, il vient d'être convoqué pour être mise à pied.
Ma question, Est-ce que son préavis de démission est bien acté? nous avons un préavis normalement de 2 mois, la procédure de mise à pied, ne peut pas modifier ce préavis maximal?
Merci de vos infos,

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Moderateur

Math64 Le 06-12-2022 à 13:59

Bonjour,

Le préavis n'est pas suspendu et se poursuit normalement.

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