Enceinte+demission+suivi conjoint

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  milou27 Le 29-12-2022 à 17:20

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  Bonjour
  
  Habitez-vous tous les deux dans la même agglomération ?

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  Visiteur

  Delphinemadelaine Le 01-01-2023 à 13:37

  Non dans 2 départements différents 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-01-2023 à 13:50

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  Bonjour,
  
  Compte tenu de votre réponse à Milou, si vous décidez avec votre compagnon de vous pacser ou de vous marier, et que cela implique pour vous de déménager afin d'aller vivre avec lui, votre démission sera légitimable par le Pôle Emploi, autrement dit pourra vous ouvrir droits à l'assurance chômage.
  
  En termes de délai, le pacs ou le mariage peut intervenir soit avant de démissionner = dans les deux mois qui précèdent la lettre recommandée de démission; soit après avoir démissionné = dans les deux mois qui suivent la date de rupture du contrat de travail.
  
  Il faudra fournir en justificatifs une preuve de domiciliation de chacun avant le pacs ou le mariage, et une preuve de domiciliation en commun après le pacs ou le mariage, ainsi bien sûr que le document attestant le pacs ou le mariage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Delphinemadelaine Le 01-01-2023 à 15:09

  Merci de ces renseignements.

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