Durée de préavis demission syntec vs contrat de travail

Question

Visiteur

Robs Le 05-08-2022 à 10:40

Bonjour,

Je souhaite démissionner de mon emploi, je dépend de la convention collective syntec 1486, qui prévoit à l'article 15
"La durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de 1 mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure."

Mon contrat de travail stipule que mon préavis après 1 an d'ancienneté est de 3mois.
Je trouve cependent des informations contradictoires notement ici : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/syntec-preavis-demission/

Ma question étant donc sur la définition de l'accord entre les parties, est ce que le contrat de travail est un accord de ce type, ou bien c'est un accord à négocier au moment de la démission ?

Merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-08-2022 à 17:43

Moderateur

milou27 Le 05-08-2022 à 17:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Je suis d'accord avec ce qui est précisé dans le Lien dans la mesure ou vous souhaitez n'effectuer qu'un préavis d'1 mois

Le contrat de travail du salarié peut prévoir une durée de préavis différente de celle prévue par la convention collective Syntec. Cette durée de préavis contractuelle ne s?applique que si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention.
-=-=
Vu sur un autre LIEN : Le contrat de travail ne peut pas prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la convention collective. Il peut néanmoins prévoir un délai de préavis plus favorable au salarié, c?est-à-dire moins long que celui prévu par convention collective. Dans ce cas, c?est obligatoirement la durée prévue par le contrat de travail qui s?applique.

Visiteur

Robs Le 05-08-2022 à 18:55

Bonsoir, merci d'avoir pris le temps de me répodre.

Ok ça me rassure, mais c'est relativement ambigüe tout de même cette phrase "sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure."

Est ce que vous savez qui pourrait me donner un avis définitif ou faisant authorité ? L'inspection du travail n'a pas vraiment su quoi me dire à part me lire l'extrait.

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Moderateur

milou27 Le 05-08-2022 à 19:32

Je vais faire des recherches demain matin

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Moderateur

milou27 Le 06-08-2022 à 07:53

ben... Les textes disent toujours la même chose

Celui du ministère du travail :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

EXTRAIT : Le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission.

Le préavis s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective.
-=-=
Ce qui sous entend que dans l'hypotèse ou la durée du préavis de démission fixée dans le contrat de travail est plus long que la durée fixée dans la convention collective - le contrat de travail ne s'applique pas
Seule s'applique la durée fixée dans la convention collective : 1 mois '

On peut y voir une tentative de l'employeur pour retarder le départ d'un salarié qui dans votre branche professionnelle peut s'avérer préjudiciable vis à vis des missions en cours
mais si la durée de 2 mois convient au salarié , rien de s'oppose à ce qu'il effectue un préavis de 2 mois comme cela avait été convenu lors de la signature du contrat de travail sans que l'employeur puisse remetttre en cause les accords passés

C'est le principe de faveur qui s'applique : le salarié doit profiter des conditions les plus avantageuses pour lui

VOIR : Actualite Maître Houria KADDOUR | Comment déterminer le régime le plus favorable au salarié en cas de conflit entre deux normes ? (juritravail.com)

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Robs · Answer 2 · Le 05-08-2022 à 18:55

Bonsoir, merci d'avoir pris le temps de me répodre.

Ok ça me rassure, mais c'est relativement ambigüe tout de même cette phrase "sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure."

Est ce que vous savez qui pourrait me donner un avis définitif ou faisant authorité ? L'inspection du travail n'a pas vraiment su quoi me dire à part me lire l'extrait.

milou27 · Answer 3 · Le 05-08-2022 à 19:32

milou27 Le 05-08-2022 à 19:32

Je vais faire des recherches demain matin

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milou27 · Answer 4 · Le 06-08-2022 à 07:53

ben... Les textes disent toujours la même chose

Celui du ministère du travail :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

EXTRAIT : Le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission.

Le préavis s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective.
-=-=
Ce qui sous entend que dans l'hypotèse ou la durée du préavis de démission fixée dans le contrat de travail est plus long que la durée fixée dans la convention collective - le contrat de travail ne s'applique pas
Seule s'applique la durée fixée dans la convention collective : 1 mois '

On peut y voir une tentative de l'employeur pour retarder le départ d'un salarié qui dans votre branche professionnelle peut s'avérer préjudiciable vis à vis des missions en cours
mais si la durée de 2 mois convient au salarié , rien de s'oppose à ce qu'il effectue un préavis de 2 mois comme cela avait été convenu lors de la signature du contrat de travail sans que l'employeur puisse remetttre en cause les accords passés

C'est le principe de faveur qui s'applique : le salarié doit profiter des conditions les plus avantageuses pour lui

VOIR : Actualite Maître Houria KADDOUR | Comment déterminer le régime le plus favorable au salarié en cas de conflit entre deux normes ? (juritravail.com)

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