Droit chômage si rupture période essai

Question

Visiteur

Elise343 Le 17-11-2022 à 12:04

Bonjour, j’ai signé un CDI il y a 3 jours . J’ai des Droits chômage ouvert actuellement et je souhaite mettre fin à la période d’essai. Est ce que j’aurai le droit de toucher mon chômage quand même?

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milou27 · Answer 1 · Le 17-11-2022 à 17:10

Moderateur

milou27 Le 17-11-2022 à 17:10

+ 1000 messages

Bonjour

Ca dépend de votre parcours depuis l'ouverture de vos droits

Si vous n'avez jamais repris d'emploi depuis l'ouverture de vos droits , vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits

Si vous avez occupé d'autre emplois et avez déjà retravaillé plus de 65 jours sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris (ex / fin de CDD), vous pouvez mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours

Ex : Reprise d'emploi le Lundi 14/11 - rupture au plus tard le Vendredi 18 Novembre (5 jours de travail)

Tenir compte du délai de prévenancede 24 h

Visiteur

Elise343 Le 17-11-2022 à 17:50

Je suis inscrite à pôle emploi depuis 2020 et j?ai eu deux cdd de 6 mois qui ce ceux terminé. J?ai donc droit de conserver mes indemnisations chômage ?

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Moderateur

milou27 Le 17-11-2022 à 18:16

Dans ce cas, il faut considérer que vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle de vos droits (les 2 CDD de 6mois) et si vous ne voulez pas perdre vos droits , il faut mettre fin à la période d'essai dès demain matin.

Extrait règlementation Unedic : page 148 :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

1.3.3.2. Cas particulier de l?activité de courte durée ou de faible intensité

En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées. Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (voir point 1.3.5)

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Elise343 · Answer 2 · Le 17-11-2022 à 17:50

Elise343 Le 17-11-2022 à 17:50

Je suis inscrite à pôle emploi depuis 2020 et j?ai eu deux cdd de 6 mois qui ce ceux terminé. J?ai donc droit de conserver mes indemnisations chômage ?

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milou27 · Answer 3 · Le 17-11-2022 à 18:16

Dans ce cas, il faut considérer que vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle de vos droits (les 2 CDD de 6mois) et si vous ne voulez pas perdre vos droits , il faut mettre fin à la période d'essai dès demain matin.

Extrait règlementation Unedic : page 148 :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

1.3.3.2. Cas particulier de l?activité de courte durée ou de faible intensité

En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées. Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (voir point 1.3.5)

Reglisse1 · Answer 4 · Le 26-11-2022 à 10:29

Membre

Reglisse1 Le 26-11-2022 à 10:29

< 10 messages

Bonjour, moi je suis dans ce cas là, j'ai repris un emploi CDD alors que j'étais en ARE après une rupture conventionnelle. J'ai rompu la période d'essai (15 jours de travail) et aujourd'hui pole emploi me réclame 19000 euros de trop perçu au pretexte que j'ai démisionné de mon dernier emploi et que je n'avais donc plus droit aux ARE. Ils s'en apercoivent 16 mois plus tard d'où le montant ! que puis-je faire ? car je pensais être dans le cas de la démission en cours d'indemnisation (moins de 65 jours de travail) comme vu sur le site de Pole emploi.https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/les-demissions-qui-donnent-droit.html

Moderateur

milou27 Le 26-11-2022 à 12:11

Bonjour Reglisse

C'est malheurement le cas de beaucoup de salariés qui ont mal interprêté la règlementation de Pole emploi faute de textes clairs sur les 65 jours de travail

Pole emploi est en droit de vous réclamer le remboursement du trop perçu

Je vous invite à lire la fiche 12 - page 255

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

Reglisse1 Le 26-11-2022 à 13:04

Milou27, merci de votre réponse mais en quoi ai-je mal interprété la règle des 65 jours ? je ne comprends pas.

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Moderateur

milou27 Le 26-11-2022 à 16:42

Je suppose que vous avez occupé d'autres emplois depuis l'ouverture originelle de vos droits

Il faut décompter les 65 jours de travail en tenant compte de la durée de tous les emplois repris et quittés depuis l'ouverture originelle des droits et pas seulement le dernier emploi

Date de la rupture conventionnelle ?

Celle-ci a t-elle donné lieu à une ouverture de droits ou bien la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement (jusqu'à 5 ans en arrière) ?

Avez-vous occupé d'autres emplois depuis la Rupture conventionnelle (mis à part le CDD de 15 jours) ?

Si oui : dates début et fin de chaque emploi repris et quittés ?

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Membre

Reglisse1 Le 26-11-2022 à 17:05

J?ai occupé mon dernier emploi 13 ans avant la rupture conventionnelle de décembre 2020, j?ai eu une reprise de droits effectivement suite à une rupture conventionnelle d?un petit emploi annexe que j?avais et II a été rompu en 2019. Mais depuis 2021 rien en dehors des 15 jours.

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Moderateur

milou27 Le 26-11-2022 à 17:45

C'est bien ce que je craignais ...

Pole emploi vous avait ouvert des droits lors de la rupture conventionnelle de 2019 que vous n'avez pas utilisés entièrement

A cette époque là , Vous occupiez un CDI depuis 13 ans et avez continué à travailler

De ce fait , lors de votre démission de ce dernier emploi , vous totalisiez plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle de droits en 2019 et ne pouvez plus bénéficier de la reprise des droits déjà ouverts

Toutefois , je ne m'explique pas l'origine du trop perçu puisque l'emploi occasionnel a été rompu par rupture conventionnelle (?)

Pendant combien de temps avez-vous perçu des indemnités chomage ?

S'agissant d'un emploi à temps partiel qui a commencé après le CDI de 13 ans , Pole emploi n'aurait pas du verser d'indemnités chomage puique en cas de cumul d'emploi , vous n'auriez pu en bénéficier que si le calcul d'un complément chomage le permettait

Complément chomage : Montant de l'ARE du CDI rompu en 2019 - moins 70 % du salaire brut du CDI conservé (celui de 13 ans ) = Zéro euro

A suivre ...

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milou27 · Answer 5 · Le 26-11-2022 à 12:11

Bonjour Reglisse

C'est malheurement le cas de beaucoup de salariés qui ont mal interprêté la règlementation de Pole emploi faute de textes clairs sur les 65 jours de travail

Pole emploi est en droit de vous réclamer le remboursement du trop perçu

Je vous invite à lire la fiche 12 - page 255

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Reglisse1 · Answer 6 · Le 26-11-2022 à 13:04

Reglisse1 Le 26-11-2022 à 13:04

Milou27, merci de votre réponse mais en quoi ai-je mal interprété la règle des 65 jours ? je ne comprends pas.

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milou27 · Answer 7 · Le 26-11-2022 à 16:42

Je suppose que vous avez occupé d'autres emplois depuis l'ouverture originelle de vos droits

Il faut décompter les 65 jours de travail en tenant compte de la durée de tous les emplois repris et quittés depuis l'ouverture originelle des droits et pas seulement le dernier emploi

Date de la rupture conventionnelle ?

Celle-ci a t-elle donné lieu à une ouverture de droits ou bien la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement (jusqu'à 5 ans en arrière) ?

Avez-vous occupé d'autres emplois depuis la Rupture conventionnelle (mis à part le CDD de 15 jours) ?

Si oui : dates début et fin de chaque emploi repris et quittés ?

Reglisse1 · Answer 8 · Le 26-11-2022 à 17:05

J?ai occupé mon dernier emploi 13 ans avant la rupture conventionnelle de décembre 2020, j?ai eu une reprise de droits effectivement suite à une rupture conventionnelle d?un petit emploi annexe que j?avais et II a été rompu en 2019. Mais depuis 2021 rien en dehors des 15 jours.

milou27 · Answer 9 · Le 26-11-2022 à 17:45

C'est bien ce que je craignais ...

Pole emploi vous avait ouvert des droits lors de la rupture conventionnelle de 2019 que vous n'avez pas utilisés entièrement

A cette époque là , Vous occupiez un CDI depuis 13 ans et avez continué à travailler

De ce fait , lors de votre démission de ce dernier emploi , vous totalisiez plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle de droits en 2019 et ne pouvez plus bénéficier de la reprise des droits déjà ouverts

Toutefois , je ne m'explique pas l'origine du trop perçu puisque l'emploi occasionnel a été rompu par rupture conventionnelle (?)

Pendant combien de temps avez-vous perçu des indemnités chomage ?

S'agissant d'un emploi à temps partiel qui a commencé après le CDI de 13 ans , Pole emploi n'aurait pas du verser d'indemnités chomage puique en cas de cumul d'emploi , vous n'auriez pu en bénéficier que si le calcul d'un complément chomage le permettait

Complément chomage : Montant de l'ARE du CDI rompu en 2019 - moins 70 % du salaire brut du CDI conservé (celui de 13 ans ) = Zéro euro

A suivre ...

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