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Droit a la prime annuelle lors d’une démission au sein de l’enseigne Leclerc

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Le 21-12-2024 à 19:06

Bonjour, Bonjour, J’ai travaillé au sein de l’enseigne Leclerc depuis 1 an et et 10 mois. J’ai commencé au sein de l’entreprise le 1 janvier 2023, et j’ai démissionné le 10 août 2024. Lors de la démission, sur mon solde tout compte j’ai reçu mon salaire du mois d’août, ainsi que mes congés payés. Cependant, je n’ai pas reçu le 13em mois alors que j’avais travaillé 8 mois depuis janvier 2024, et que j’étais au sein de l’enseigne depuis plus d’un ans. Je me suis informé en lisant la convention collection de Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire, et les conditions concernant la prime annuelle sont les suivantes : « Les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année. Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement dudit solde. Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : 3.6.1. Un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.13 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois, et la prime sera versée au prorata du temps de présence ; 3.6.2. Être titulaire au moment du versement d'un contrat de travail en vigueur, ou suspendu depuis moins de 1 an. Cette condition n'est toutefois pas applicable en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite, de décès, de licenciement économique, ou de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année. Le montant de la prime sera calculé pro rata temporis, et égal au 1/12 du Salaire Brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu (ou reconstitué conformément au 2e alinéa de l'art. 3.6.4) au cours de la période servant de référence pour le calcul de la prime. 3.6.4. Pour les salariés dont les absences auront excédé celles prévues au point 3.6.3 ci-dessus, le montant de la prime sera égal au 1/12 du salaire brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois de son versement. Toutefois, pour la détermination du 1/12 du salaire brut de base, il y a lieu de considérer comme ayant donné lieu intégralement à rémunération : a) Les absences pour exercice du mandat syndical visées à l'article 2.2 de la présente convention ; b) La durée légale du congé de maternité et d'adoption ainsi que la durée légale du congé de paternité ; c) Les absences dues à la maladie ou à un accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention. » D’après ces articles, lors de la démission, ai-je le droit au 13eme mois ? J’avais à ce moment la 1 ans d’ancienneté et j’ai travaillé pendant une durée d’un peu plus de 7 mois entre janvier 2024 et août 2024. D’après ces articles je suis censé avoir droit au treizième mois au prorata tempori en comptant les 8 mois travaillé avant ma démission, est-ce exact ? En attente d’un retour de votre part, Bien cordialement, Camille Basset.

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