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Démission reconversion - Congés sans solde

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Visiteur

Le 30-04-2023 à 21:33

Bonjour, Je m’intéresse aux conditions d’éligibilité à une démission pour une reconversion professionnelle ou création d’entreprise, et plus particulièrement aux conditions relatives aux congés sans solde. Je comprends que ne sont pas pris en compte, dans les 1300 jours, les congés sans solde mais uniquement au-delà de un mois. Ma question est donc : à quoi correspond ce mois ? Est-ce un mois maximum d’affilée et donc tant que toutes les périodes de congés sans solde sont inférieures à un mois c’est ok ? Ou est-ce un mois au total sur le cumul de toutes les périodes de congés sans solde ? Merci beaucoup pour votre aide

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  • Moderateur

    Le 01-05-2023 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour

    Les textes sont trop imprécis pour répondre avec certitude à votre question..

    "Sont exclues du décompte des 1300 jours « travaillés » les périodes de suspension du contrat de travail qui ne donnent pas lieu ni à rémunération, ni à indemnisation.C?est le cas par exemple :Pour les périodes de congés sans solde (et assimilées) d?une durée supérieure ou égale à un mois civilou de congés sabbatiques (quand elles n?ont pas donné lieu au versement des contributions d?assurance chômage);

    On pourrait penser que l'affiliation n'a pas été interrompue si le salarié a cumulé plusieurs congés sans solde distincts inférieurs à 1 mois  - CQFD ! 
    0
    + -

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