Démission pour suivi de conjoint - délai pour démission avant ?

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  milou27 Le 11-03-2017 à 16:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La réglementation Unedic ne fixe pas de délai précis pour démissionner à l'effet de suivre un conjoint

  "je donne ma démission le 15/03/17, préavi d'un mois, je quitte l'entreprise le 15/04/17, alors que mon conjoint débute son emploi le 15/05/17.'

  OUI , c'est tout à fait raisonnable 

  Vous devrez vous inscrire au pole emploi du nouveau domicile commun.

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  bertrand pal Le 27-11-2019 à 00:39

  Bonjour,
  
  Merci pour ce thread intéressant. Je cherche à répondre à la même problématique en insérant plusieurs questoins :
  
  - Le conjoint dont nous parlons peut-il se référer à la notion de concubin (personne vivant sous le même foyer) ? Si oui, quels sont les moyens de preuves nécessaires ? La date d'établissement de ce lien de concubinage importe-t-il (ex : Je vis avec mon ami depuis plus d'un an, mais nous n'avons pas encore inscrit le nom sur le bail. Cela peut-il poser problème ? Et si oui, il y a t-il un autre moyen pour démontrer ce lien de concubinage ?)
  
  - Il y a-t-il des obligations à respecter quant au délai entre la date de démission, la date de déménagement dans la nouvelle résidence, la date de prise de fonction du concubin, et enfin la date de demande au pôle emploi ?
  Je comprends qu'il y ait de la flexibilité dans la loi, et c'est a priori une bonne chose. Mais il y a t il concrétement des cas auxquels il faut faire atteintion afin de ne pas conduire à une requalification en "demande illégitime"
  - Enfin, il y a t-il un problème si le conjoint est actuellement sans emploi, et souhaite créer son entreprise individuelle dans une autre région plus attractive ?
  
  Je suis concerné par tous ces points, et j'avoue ne pas trouver de réponses claire.  Ainsi, je vous remercie par avance grandement de m'avoir lu et d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. 
  
  

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  Zen Maritime Le 27-11-2019 à 07:57

  Bonjour,
  
  Au vu de la règlementation de l'assurance chômage sont "conjoints" les personnes mariées, ou pacsées, ou simplement menant vie commune.
  
  Les justificatifs pour attester de cette vie en couple peuvent être effectivement un bail locatif aux deux noms, l'avis fiscal d'imposition à la même adresse, un abonnement à énergie (électricité, gaz) aux deux noms.
  
  Certaines mairies, pas toutes, acceptent encore de délivrer un certificat de vie commune, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les conditions (témoins). Lire en cliquant ici : www_service-public_fr

  
  Le règlement de l'assurance chômage ne fixe pas de délai pour la date de démission dans le but de déménager pour suivre le conjoint dans un contexte professionnel de changement de résidence.
  
  L'élasticité prend en compte le délai de préavis, les circonstances, par exemple attendre que le conjoint ait achevé une période d'essai, ou attendre une rentrée scolaire pour changer les enfants d'école etc.
  
  Le motif professionnel pour lequel le conjoint est amené à changer de lieu de résidence peut être une mutation, ou un chngement d'emploi, mais aussi une création d'activité à titre indépendant.
  
  Une chronologie cohérente serait par exemple l'enregistrement de cette création d'activité au lieu (B) avec un numéro de SIRET et/ou extrait de Kbis mentionnant le siège / site d'établissement en (B), la démission et le déménagement de lieu de (A) à (B), l'inscription au Pôle Emploi de (B) avec les justificatifs requis concernant la vie commune en (A), la vie commune en (B), et l'immatriculation de l'activité du conjoint en (B).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  bertrand pa Le 29-11-2019 à 00:33

  Bonjour Zen Maritime, 
  
  Quelle réactivité, merci beaucoup !
  Vous avez éclairci le sujet pour une grande partie et manière très clair, merci :) 
  Seulement, j'ai encore des intérrogations correspondant à ma situation : 
  
  - Dans la chronologie exprimée ci-dessus, il est admis de manière logique, que nous ayons déjà une adresse sur place où nos deux noms sont sur la bail. 
  Dans notre cas, nous anticipons une relativement longue recherche d'appartement, et nous n'avons pas de budget très extensible nous permettant de louer deux appartements en même temps pendant plusieurs mois. Nous envisageaons donc de demander à des amis d'heberger mon conjoint, le temps que je le rejoigne après la fin de mon délai de préavis (je suis la personne qui démissionne, mon conjoint est la personne créant son statut d'auto entrepreneur)
  
  Question : A votre avis, l'enregistrement au lieu (B) peut-il se faire après la démission, et avant la fin de mon délai de préavis ? 
  
  Autre alternative, nous pourrions prendre un appartement en location le moins cher possible pour pouvoir convenir à la procédure, mais ce n'est clairement pas l'idéal....
  
  En vous remerciant beaucoup par avance si vous avez le temps de nous répondre. 
  
  Bertrand Pal 

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  Zen Maritime Le 29-11-2019 à 06:26

  Bonjour,
  
  Tout d'abord je vous rappellerai que, à compter de la date de rupture de votre contrat, vous disposez d'un délai de douze mois pour vous inscrire au Pôle Emploi et faire valoir vos droits à l'assurance chômage. Ce qui laisse le temps de déménager et trouver un logement.
  
  Mais je comprends bien sûr que plus tôt aura lieu cette inscription, plus tôt vous toucherez l'allocation de chômage, mieux ce sera pour faire face financièrement.
  
  Alors en termes de vie commune, il faut comprendre l'importance surtout que vous puissiez justifier au préalable en (A) de votre vie de couple, car cela détermine le fait que vous êtes conjoints (au sens du règlement de l'assurance chômage) et donc en situation de suivi de conjoint. Ensuite pour votre situation en (B) le Pôle Emploi ne va pas vous demander d'avoir trouvé aussitôt une résidence définitive.
  
  Ce qu'il faut c'est une adresse, qui pourra être temporaire, dont votre conjoint aura besoin professionnellement pour domicilier sa création d'activité en micro-entreprise, et dont vous aurez besoin pour vous domicilier à titre personnel.
  
  Je ne sais pas ce que l'agence pourrait exiger comme justificatif, mais si vous êtes hébergés un certain temps par des amis ils pourraient vous signer au besoin une attestation d'hébergement. Lire en cliquant ici : /simulateur/calcul/AttestationHebergement

  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  
   

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  Bertand P Le 29-11-2019 à 16:01

  Bonjour,
  Merci enormément pour toutes ces précisions.
  
  Jusqu'alors, j'étais hébergé à titre gratuit chez mon conjoint. Nous avons initié la demande afin que mon nom apparaisse sur le bail de mon conjoint.
  
  - La personne à qui mon conjoint loue l'appartement nous a répondu qu'il était "ok", mais uniquement pour m'inscrire sur le bail en tant que "sous locataire". Il dit que ce serait suffisant pour prouver que nous vivons sous le même toi. Mais j'ai des doutes quand à la suffisance de la preuve.
  Qu'en pensez-vous ?
  
  Dans tous les cas, jespère que le pôle emploi ou les autres organismes ne seront pas trop regardant. Nous vivons dans les faits depuis plusieurs mois ensemble, mais nous n'avons pas fait cette démarche encore, car justement nous avions ce projet de mobilité.
  
  Je ne sais pas si cela suffira d'avoir une attestation d'hébergement, ni le fait de pouvoir enregistrer l'entreprise de mon conjoint à l'adresse temporaire du lieu (B). Et si c'est possible, j'espère que ce sera faisable de changer cette adresse pour se conformer à notre future adresse dans ce même lieu (B). 
   
  Je reviendrais vers vous avec le dénouement de notre situation afin de vous donner un retour d'expérience. Merci encore. 
  
  Très bonne journée à vous, 
  Bertrand

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  Morgane 13 Le 28-05-2021 à 14:35

  Si nous n'avons pas encore de nouvelle adresse au moment de l'inscription comment faire ? On est recalé pour l'are ? 

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  milou27 Le 28-05-2021 à 17:01

  OUI - Il faut justifier d'un adresse commune (bail , autre justificatif , ) 

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  nala974 Le 02-05-2017 à 19:57

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je souhaite démissionner le 30/06/17 et mon mari prend son nouveau poste le 01/09/17
  J'ai eu une personne de pôle emploi qui me dit que ça fait parti du délai raisonnable et une autre me dit non?
   

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  Membre

  stephdelstavra Le 04-06-2018 à 17:50

  Bonjour
  je suis exactement dans le même cas, mon conjoint commence le 1er septembre dans le var (nous sommes en région parisienne actuellement).
  j'ai eu une personne de pole emploi me disant que je pouvais très bien démissionner avant sa prise de fonction dans un délai raisonnable (1 mois par exemple) a partir du moment ou j'avais un lieu de résidence dans le var.
  aujourd'hui une autre personne de pole emploi me dit qu'il faut que j'attende la prise de fonction de mon conjoint sinon mon dossier sera refusé.
  comment avez vous fait ?

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  milou27 Le 04-06-2018 à 18:03

  Bonjour,

  C'est la première personne qui a raison - Pas besoin d'attendre que le conjoint ait commencé son emploi pour donner votre démission sachant que vous devez tenir compte du préavis à effectuer dans le cadre d'une démission .

  Sinon cela reviendrait à séparer les couples pendant une durée variable et devoir assumer le paiement du loyer de 2 logements en même temps ;

  .

  Cependant, il faut avoir la certitude que le conjoint commencera bien cet emploi à la date prévue car il n'y aura pas de retour en arrière possible

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  Membre

  stephdelstavra Le 04-06-2018 à 21:09

  Bonjour Milou27
  
  Merci de votre réponse.
  Cependant comment être sûre que si je démissionne le 15 juin par exemple et pour être libre le 15 juillet, pôle emploi me versera bien mes allocations ? Car s'ils ont différents discours ça risque d'être compliqué...

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  Moderateur

  milou27 Le 05-06-2018 à 08:05

  Il n'existe pas de texte Unedic qui précise les dates ou vous pouvez donner votre démission et c'est justement pour permettre  aux personnes qui changent de région,  de s'organiser au mieux en fonction de tous les paramêtres de chacun   (distance entre les 2 domiciles , scolarité des enfants , bail , date de mutation, durée du préavis etc...) ;

  .

  L'essentiel étant de justifier d'un nouveau domicile commun et la reprise d'emploi du conjoint qui change de région pour raisons professionnelles .

  .

  Du fait que la démission pour suivre un conjoint ne dispense pas le salarié de préavis , la démission avant que le conjoint commence sa nouvelle activité dans une autre région reste une question de bon sens car je vois mal comment les conjoints pourraient s'organiser s'il fallait attendre que le conjoint commence son emploi avant que l'autre puisse donner sa démission .

  .

  Pas de problème dans votre cas - Ne vous inquiétez pas . 

  Vous devrez vous inscrire au Pole emploi proche du nouveau domicile commun

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-06-2018 à 10:37

  Bonjour Milou,
  
  "Du fait que la démission pour suivre un conjoint ne dispense pas le salarié de préavis , la démission avant que le conjoint commence sa nouvelle activité dans une autre région reste une question de bon sens..." 
  
  D'un autre côté, hors cas de mutation dans la même entreprise, cela peut aussi être de bon sens que d'attendre si l'on peut pour démissionner que le conjoint ait fait sa période d'essai et soit confirmé dans son nouvel emploi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 05-06-2018 à 16:37

  Bonjour Zen maritime;

  OUI , bonne remarque et certains préfèrent attendre que l'embauche définitive soit confirmée - mais vu la longueur des périodes d 'essai avec un éventuel renouvellement - cela reste problématique pour beaucoup de couples et présente une part de risques si l'embauche n'est pas confirmée !

  .

  On a jamais de retour de la part des questionneurs quand cela se produit et pourtant cela doit arriver de temps en temps .

  .

  cdt  - Milou

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-06-2018 à 17:20

  Re bonjour Milou,
  
  Pendant une année de transition, si la période d'essai est longue et "à risque", il est possible de faire admettre à l'administration fiscale une déduction aux frais réels pour double résidence fiscale.
  
  Déduction du loyer du conjoint qui part travailler ailleurs, déduction des charges annexes et des frais d'un aller-retour chaque semaine pour rentrer au domicile familial (y compris par avion si c'est le mode de transport qui s'impose).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 05-06-2018 à 17:24

  Merci pour ces infos très intéressantes .

  Cdt - Milou 

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  Lfad Le 02-06-2021 à 01:36

    visiteur

  
  

  Bonjour, je sais que ce post date un peu mais finalement y a t il une réponse sûre ? Avez vous eu droit finalement au chômage après avoir démissionner un mois avant la signature du contrat de votre conjoint? J ai vraiment besoin de réponse car je suis dans ce cas et je ne trouve aucune réponse nul part :(

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  Visiteur

  debo3365 Le 24-02-2022 à 19:08

  Bonjour, j'aurais aimé avoir,moi aussi, une reponse sur. Avez vous ces reponses pour aider une pauvre ame...

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  Visiteur

  Euj03 Le 28-02-2022 à 12:00

  Bonjour, je suis également en attente de ces réponses ..

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  + -
• Visiteur

  Aewa Le 30-06-2023 à 08:58

    visiteur

  
  

  Bonjour, je compte démissionner aussi pour me rapprocher de mon mari. Il a un nouveau boulot en CDI. Il fait 2 heures de trajet voiture tous les jours donc nous avons décidé de déménager. Étant assistante maternelle je dois moi démissionner de mon travail .
  Nous avons acheté une maison dont nous aurons les clés le 18 août. On a un acte notarié.
  Ma question est : puis je démissionner début août donc un peu en avance pour tout mettre en ordre pour préparer le déménagement ou dois-je attendre le 18 juillet pour une démission effective au 18 août ?

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  Membre

  Henriri Le 30-06-2023 à 09:04

  Hello
  
  Lecture pour vous Aewa à propos des cas de démission légitime ouvrant droit au chomage :
  
  /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot_html/particuliers/vosdroits/F89A+ 

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  Membre

  Henriri Le 30-06-2023 à 09:05

  PS une autre lecture : /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot_html

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-06-2023 à 09:18

  @ henriri, je vous suggère de vérifier les liens que vous indiquez, il semble qu'ils ne fonctionnent pas lorsque l'on clique dessus
  
  naguère le forum acceptait les liens raccourcis actifs, pour une raison inconnue cela ne fonctionne plus
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Henriri Le 30-06-2023 à 15:24

  Hello !
  
  Ok Zen , alors Aewa doit chercher sur internet :
  
  "Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage - pôle emploi"
  
  "un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission - service public"

  
  A+

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-06-2023 à 15:30

  Je lui ai répondu ici : https://www.juritravail.com/Forum/demission/conseil-juridique/delai-demission-pour-suivre-mon-conjoint/id/1647566
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Aude64 Le 06-07-2023 à 23:44

  Bonsoir je me retrouve dans la même situation.. j'ai démissionné 2 semaines trop tôt ... Ma demande pôle emploi a été refusé... 

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  Visiteur

  Lili5968 Le 04-12-2023 à 11:15

  Bonjour aewa, je vais être dans la même situation sous peu. Avez-vous eu droit à l'allocation chômage en demissionnant en anticipé ? Je vous remercie par avance. Bonne journée à vous

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 09:20

  Bonjour
  
  Il semble qu'aewa ait eu un refus au motif qu'elle a démissionné trop tot mais en fait c'est plutot au niveau de la date d'inscription à Pole emploi que cela a coincé si à cette date-là , elle ne pouvait justifier d'une nouvelle adresse commune 
  L'inscription comme demandeur d'emploi doit s'effectuer auprès du pole emploi proche de la nouvelle adresse commune 
  
  J'espère pour Aewa que sa situation s'est arrangée depuis 
  
  Reste qu'en cas de refus de Pole emploi qui peut résulter d'une décision hative de la part d'une conseillère, il est toujours possible d'adresser une réclamation au directeur de l'agence Pole emploi ( de préférence par courrier recommandé avec AR) 

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  Visiteur

  Lili5968 Le 05-12-2023 à 10:36

  Bonjour Milou27 et merci pour ces précisions. 
  
  J'espère aussi que la situation de Aewa s'est arangée depuis :/.
  
  Pour l'adresse, nous allons aussi être dans une siuation un peu particulière car, nous logerons dans la famille le temps de trouver un logement sur place. En me renseignant, j'ai pu voir que la personne qui nous logera (là, ce sera mes beaux-parents) devra fournir une attesqtation sur l'honneur comme quoi elle nous loge à titre gracieux + justificatif de domicile à son nom + CI. Est-ce bien celà ? 
  Aussi, mon mari aura la mutation interacadémique mi-avril et la mutation définitive mi-juin. Mon syndicat m'a dit que je pourrai démissioner dès la premère notification de mutation (ce qui, avec mon préavis, me ramènera fin juin. Mais nous aurons toutes les recheches de logement à effectuer, etc.). Vous confirmez que si j'ai une attestation de mutation qui dit que mon mari change d'académie (et là ce sera une académie à 600 km) et un justificatif de domicile, c'est ok aux yeux de pôle emploi ? Où ils vont considérer que c'est trop tôt ? Je vous remercie 

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 11:44

  OUI - je confirme ce sera OK 
  
  Le fait de démissionner trop tot n'est pas un motif de refus de prise en charge puisque le 1er perdant, c'est bien le salarié qui se retrouve sans salaire puiqu'il ne pourra s'inscrire au Pole emploi que lorsqu'il aura emménagé dans un nouveau domicile (même provisoire) proche du nouveau lieu de travail se son conjoint  

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  Lili5968 Le 05-12-2023 à 12:08

  Je vous remercie Milou27, pour toutes ces précisions :).
  Dans ma situation, il faudrait que je demissionne idéalement fin avril pour pouvoir emménager dans le logement provisoire fin juin - début juillet afin de chercher le logement définitif (idéalement pour le 1er septembre car l'établissement de mon mari ne sera peut-être pas à une distance convenable du logement provisoir). Mais du coup, si je comprends bien, je dois m'inscrire à pôle emploi à la fin de mon préavi et lorsque je serai dans mon logement provisoire et surtout pas avant (mais en gros je termine le préavis et je pars dans l'autre région). Merci 

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  Lili5968 Le 05-12-2023 à 12:11

  (Pardonnez-moi pour les fautes d'orthographe, j'ai envoyé trop vite :()

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 17:29

  oui c'est cela - vous attendez de résider dans la nouvelle région avant de vous inscrire au pole emploi local 
  La mutation de votre mari programée en Avril pour le mois de Juin justifiera la légitimité de votre démission 

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  Lili5968 Le 05-12-2023 à 17:48

  Je vous remercie :). Une dernière précision, il aura la mutation pour l?académie vers avril, puis la mutation établissement vers juin pour un début en septembre (c?est un fonctionnement en deux temps, d?abord il faut changer d?académie puis une fois dans l?académie souhaitée, il y a la nomination pour un établissement). Mais dans tous les cas en avril il aura déjà un ordre de mutation pour un début le 1er septembre.

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 19:08

  OK 
  
  Dans ce cas, vous devrez attendre le 1er septembre pour vous inscrire à Pole emploi  

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  Visiteur

  Lili5968 Le 05-12-2023 à 19:28

  Excusez-moi je ne suis pas certaine de comprendre. Cela veut donc dire que je suis obligée d?attendre la prise de poste effective de mon mari pour pouvoir m?inscrire à pôle emploi, même si j?ai tous les justificatifs ? Ce qui veut dire que si je ne veux pas perdre de salaire, je dois démissionner fin juin (+ 2 mois de préavis). Je vous remercie :)

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  Moderateur

  milou27 Le 05-12-2023 à 19:39

  OUI c'est cela - Il faut attendre que la prise d'emploi soit effective , ce qui effectivement peut changer vos plans 
  
  Au yeux de Pole emploi, rien ne prouve que la nomination se contrétisera réellement au 1er Septembre  (démission de la fonction publique, mise en disponibilté , etc...)  

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  Lili5968 Le 05-12-2023 à 19:50

  Effectivement, je ne voyais pas cela comme ça :). Je vous remercie pour toutes ces précieuses informations et j?espère qu?elles serviront à d?autres personnes dans la même situation que moi :).

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