demission pour reconversion pro mais pas assez de jours

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-02-2024 à 13:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans un sens il suffit d'une heure travaillée pour que soit compté un jour travaillé, mais dans l'autre sens je ne pense pas qu'un surplus d'heures totalisées puisse compter pour plus de 5 jours travaillés par semaine civile
  
  La règle dans ce dispositif de démission-reconversion c'est que "toute période d'une semaine civile couverte par un contrat de travail donne lieu au décompte de 5 jours travaillés"
  
  voir : https://demission-reconversion.gouv.fr/
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Cinna Le 28-02-2024 à 14:05

  C'est bien ce qu'il m'a été répondu... Quelle injustice! travailler 6 jours voir 7 sur 7 et que cela ne compte que pour 5 c'est vraiment pénalisant

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-02-2024 à 16:11

  A ma connaissance ce n'est pas seulement dans le dispositif démission-reconversion, c'est la même chose dans le règlement de l'assurance chômage pour le décompte des périodes d'affiliation, c'est 5 jours travaillés de comptabilisés pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile
  
  ainsi, une personne qui aurait travaillé à temps partiel seulement 4 jours dans la semaine se verra comptés 5 jours travaillés si elle a un contrat couvrant la semaine
  
  mais une personne qui aurait travaillé 6 jours ne se verra pas comptés plus de 5 jours travaillés 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 28-02-2024 à 18:05

  Bonjour
  
  J'ajoute que vous trouverez la réponse à votre question dans le rubrique "Foire aux questions"  de France travail "
  
  https://demission-reconversion.gouv.fr/faq1
  
  EXTRAIT : S?il manque un ou des jours, un recours est-il possible auprès de France Travail ?
  
  

  "La condition des 1300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois est une condition réglementaire d?accès à l?allocation d?aide au retour à l?emploi, à laquelle France Travail ne peut juridiquement pas déroger.é
  -=-=-=
  60 derniers mois :  52 semaines X 5 jours dits de travail= 260 semaines X 5 jours de travail /semaine = 1.300 jours dit de travail 
  En fait, un contrat qui a commencé un Jeudi (soit 4 jours de travail la 1ere semaine civile) ou bien qui a pris fin un Jeudi (4 jours de travail la dernière semaine civile  ) ne totalisera pas les 1300 jours dits de travail au cours des 60 derniers mois - il manquera 1 journée
  C'est idiot comme raisonnement mais il faut faire avec 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-02-2024 à 19:31

  Oui Milou, c'est parce qu'un contrat qui se termine un jeudi ne couvre pas toute la semaine qui est en cours.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 28-02-2024 à 19:38

  OUi  il manquera le Vendredi pour totaliser les 5 jours de travail dans la même semaine civile 

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