Démission pour nouvel emploi pendant congés maternité + arrêt maladie

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XUALA_CH Le 30-05-2023 à 09:44

Bonjour,

Je suis actuellement en congés maternité. J'ai accouché, et mon congé maternité termine le 07.08.J'ai trouvé un autre emploi avec un démarrage au 01.10. Je suis cadre avec un préavis de 3 mois. J'ai deux questions : 1 - Pouvez-vous me confirmer que le congés maternité ne décale pas le préavis, c'est-à-dire qu'en démissionnant le 01.06 mon contrat se terminera bien officiellement le 01.09? 2 - En raison de l'allaitement et de suite de couches complexes, il y'a de fortes chances que je me fasse arrêter à la fin du congés maternité, soit du 07.08 au 01.09.Dans cette hypothèse, pouvez-vous me confirmer que l'Arret maladie ne décale pas le préavis, et que donc mon contrat finira toujours bien au 01.09? Merci pour vos lumières.

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milou27 · Answer 1 · Le 30-05-2023 à 10:29

Moderateur

milou27 Le 30-05-2023 à 10:29

+ 1000 messages

Bonjour

1° - D'un point de vue légal, si démission pendant un congé maternité , le préavis commencera à courir dès la fin du congé maternité , c'est à dire le 08 Aout pour prendre fin le 7 Novembre à moins que l'employeur accepte sur votre demande de vous en dispenser partiellement ou totalement

Un arrêt maladie ne suspend pas le préavis - il continue à courir normalement

Une démission qui est donnée pour élever son enfant dispense d'effectuer un préavis

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1730

Membre

XUALA_CH Le 30-05-2023 à 10:59

Bonjour

Un grand merci pour votre réponse.

Bien noté. Je suis surprise que le congés maternité ne compte pas dans le préavis. Si je pose un congés parental (prévu pour élever son enfant) du 07 08 au 31.09 cela me dispense t il alors du préavis?

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Moderateur

milou27 Le 30-05-2023 à 11:07

Là... Il est admis que le préavis de démission pouvait se confondre avec le congé parental , ce qui dans votre exemple vous obligerait à revenir travailler du 1er Octobre au 6 Novembre (sauf dispense acceptée par l'employeur)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F540

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XUALA_CH · Answer 2 · Le 30-05-2023 à 10:59

Bonjour

Un grand merci pour votre réponse.

Bien noté. Je suis surprise que le congés maternité ne compte pas dans le préavis. Si je pose un congés parental (prévu pour élever son enfant) du 07 08 au 31.09 cela me dispense t il alors du préavis?

milou27 · Answer 3 · Le 30-05-2023 à 11:07

Là... Il est admis que le préavis de démission pouvait se confondre avec le congé parental , ce qui dans votre exemple vous obligerait à revenir travailler du 1er Octobre au 6 Novembre (sauf dispense acceptée par l'employeur)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F540

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