Démission FP et refus de l'administration

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Kev2023 Le 23-08-2024 à 14:21

Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire et je souhaite démissioner pour créer mon entreprise.

J'ai déjà eu affaire à la DRH de la fonction publique et je redoute un refus. J'envisage dans ce cas l'abandon de poste, mais je me dis qu'il y a un risque si rien d'autre n'est fait par l'administration que me priver de mon salaire.

Ai-je raison de m'inquiéter à ce sujet ? Quelles sont les possibilités pour moi (sans aller jusqu'au TA, ce qui me mettrait encore plus dans la panade pour des raisons personnelles : stress, finances, etc.) ?

Merci pour votre éclairage :).

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-08-2024 à 14:58

Moderateur

Zen Maritime Le 23-08-2024 à 14:58

+ 1000 messages

Bonjour,

l'abandon de poste, après mise en demeure de reprendre votre service, entraîne au bout du compte votre radiation des cadres, pendant le temps que prend la procédure de radiation vous ne percevez plus aucun traitement, et la notification de radiation se fait sans indemnité, ni indemnisation des congés non pris, vous les perdez, et vous ne pouvez prétendre consécutivement à aucun droit d'assurance chômage

cordialement
zen maritime

Membre

Kev2023 Le 23-08-2024 à 19:44

Merci pour votre réponse, cela précise la procédure si l'administration "joue le jeu".

Mais on a vu lors de la pandémie que certains soignants se sont retrouvés sans rémunération mais non radiés de leur emploi, et ne pouvaient donc pas prétendre à exercer une autre activité ou créer une entreprise ou...

C'est ce genre de choses que j'ai en tête avec la DRH avec qui j'ai déjà eu maille à partir (et qui m'a dit, de vive voix et sans l'écrire bien sûr, qu'elle pouvait tout à fait se montrer désagréable si elle pensait que c'était dans "l'intérêt du service"...).

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-08-2024 à 12:08

Ce que vous dites est faux, la loi relative à la crise sanitaire et qui avait instauré le pass sanitaire rendant obligatoire le vaccin anti-covid pour le personnel travaillant dans les établissements de santé, certes suspendait de service les réfractaires sans les radier, mais cette suspension n'a pas empêché beaucoup de prendre un autre emploi. Ceux qui le souhaitait ont pu reprendre leur service en mai 2023, mais entre 2021 et 2023 où avez-vous entendu dire qu'ils n'auraient pu exercer une autre activité ou créer une entreprise !?

cordialement
zen maritime

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Kev2023 · Answer 2 · Le 23-08-2024 à 19:44

Merci pour votre réponse, cela précise la procédure si l'administration "joue le jeu".

Mais on a vu lors de la pandémie que certains soignants se sont retrouvés sans rémunération mais non radiés de leur emploi, et ne pouvaient donc pas prétendre à exercer une autre activité ou créer une entreprise ou...

C'est ce genre de choses que j'ai en tête avec la DRH avec qui j'ai déjà eu maille à partir (et qui m'a dit, de vive voix et sans l'écrire bien sûr, qu'elle pouvait tout à fait se montrer désagréable si elle pensait que c'était dans "l'intérêt du service"...).

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-08-2024 à 12:08

Ce que vous dites est faux, la loi relative à la crise sanitaire et qui avait instauré le pass sanitaire rendant obligatoire le vaccin anti-covid pour le personnel travaillant dans les établissements de santé, certes suspendait de service les réfractaires sans les radier, mais cette suspension n'a pas empêché beaucoup de prendre un autre emploi. Ceux qui le souhaitait ont pu reprendre leur service en mai 2023, mais entre 2021 et 2023 où avez-vous entendu dire qu'ils n'auraient pu exercer une autre activité ou créer une entreprise !?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 24-08-2024 à 06:51

Bonjour,
*
En soi l'abandon de poste dans le public ou le privé n'empêche pas de créer une entreprise.
*
Les personnes pendant la pandémie qui ne se sont pas fait vacciner n'étaient pas forcément des "soignants" (le taux de vaccination était d'ailleurs fortement corrélé au niveau du diplôme médical, les médecins étant les plus nombreux à se faire vacciner). Leur cas n'est pas comparable au votre. Ce sont des personnes qui étaient temporairement incapables de travailler à leur poste puisqu'elles avaient fait le choix de ne pas remplir une condition nécessaire pour exercer leur métier. Elles n'étaient pas en faute puisque refuser le vaccin était leur droit. Les radier de leur poste pour faute aurait donc été très contestable.

Kev2023 · Answer 5 · Le 24-08-2024 à 12:06

Merci pour votre message.

Je comprends bien la différence.

Par contre, je m'interroge sur la première affirmation : créer une boîte tant que l'on est fonctionnaire en abandon de poste (qui n'est pas à proprement parler un statut) mais pas radié de la FP est-il "légal", vu qu'en situation normale, le fonctionnaire doit demander l'autorisation à sa hiérarchie ?

Démission FP et refus de l'administration

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