Démission et réembauche dans la même boîte ancienneté

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Mk28 Le 01-02-2024 à 19:19

Bonjour, j’ai démissionné en juin 2022 pour être réembaucher en septembre 2022. J’ai eu un accident de travail en février 2023 et je suis en inaptitude en janvier 2024. Mon employeur me dit que dans mon contrat il a bien pris les 15 années précédentes avant ma démission et qu’en cas de rupture pour accident, ou quoi que ce soit ce serait ma deuxième date de rentrée qui ferait foi pour le contrat de rupture. Je suis dans la convention de la métallurgie parisienne. A-t-il raison ou à défaut tort dans sa clause sur l’ancienneté.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-02-2024 à 09:19

Bonjour

Difficile de répondre à votre question car il y a une contradiction entre le fait que votre employeur ait repris votre ancienneté (15 ans) dans le second contrat de travail établi en septembre 2022 alors que votre convention collective Article 73 ne prévoit pas de reprise d'ancienneté
-=-=

Article 73 En vigueur étendu

Dispositions générales

Les dispositions du présent chapitre sont relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
Conformément aux dispositions législatives, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord.

Par dérogation à l'article 3 de la présente convention relatif à la définition de l'ancienneté et sous réserve des dispositions législatives, ne sont pas prises en compte pour la détermination de l'ancienneté en application du présent chapitre :

- la durée des contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise
-=-= etc..

Selon moi , la disposition la plus avantageuse doit vous profiter ; celle de votre contrat de travail ou est acté la reprise de votre ancienneté de 15 ans

Pouvez-vous reproduire ce qui est indiqué dans votre contrat de travail

Démission et réembauche dans la même boîte ancienneté

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