Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Démission et neutralisation de celle-ci au regard des ARE

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-11-2024 à 10:37

Bonjour,

 Bonjour, Il a été expliqué sur ce forum que travailler au moins 65 jours avec perte involontaire de son travail "neutralisait" les effets de la démission qui, en elle même, ne donne pas droit aux ARE. Dans le cas d'une reprise de droit rendue possible par ces au moins 65 jours travaillés et que par la suite le reliquat est épuisé, est ce que la période travaillée en CDI dont on a démissioné va être prise en compte pour la recharge de droit une fois les reliquats épuisés?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-11-2024 à 10:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'accord avec ce que vous dites sur les 65 jours de travail 

    Les droits sont rechargés d'après tous les emplois occupés depuis l'ouverture originelle des anciens droits sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans) à compter de la fin du dernier emploi occupé précédant l'épuisement des droits 

    Voir méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org

    F
    iche 6 - page 147PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Membre

    Le 14-11-2024 à 15:33

    Dans le cas de repise de droit suite à la période de 65 jours au moins avec départ involontaire, peut on prendre en compte la période de travail en CDI dont on a démissioné pour éventuellement faire valoir un droit d'option entre cette période en CDI et les reliquats are précédents?
    Moderateur

    Le 14-11-2024 à 16:41

    OUI - il est possible d'exercer un droit option à la suite du CDI et avant que les droits ouverts initialement soient épuisés à condition de totaliser au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) et que le capital de droits à payer présente un écart d'au moins 30%

    VOIR pages 169 et suivantesPRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Membre

    Le 14-11-2024 à 20:32

    je veux être certain que ma question a été claire: voici mon cas: je démarre un cdi en janvier 2023 alors que je suis encore indemnisé. Je démissione de ce CDI en mai 2024 pour prendre un autre poste en juin 2024 dont l'employeur termine à son initiative la période d'essai. Sans droit aux ARE je prend des missions interim et arrive à cumuler les fameux 65 jours (constitués par les jours en période d'essai puis les missions intérim). Je bénéficie alors d'une reprise de droit de mon reliquat d'avant mon entrée en CDI en janvier 2023. Puis je demander le droit d'option en comparant les droits accumulés pendant le cdi + 65 jours sans départ volontaire à mes reliquats d'avant janvier 2023?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat