Démission et neutralisation de celle-ci au regard des ARE

Question

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Fabien42000 Le 14-11-2024 à 10:37

Bonjour,

Bonjour, Il a été expliqué sur ce forum que travailler au moins 65 jours avec perte involontaire de son travail "neutralisait" les effets de la démission qui, en elle même, ne donne pas droit aux ARE. Dans le cas d'une reprise de droit rendue possible par ces au moins 65 jours travaillés et que par la suite le reliquat est épuisé, est ce que la période travaillée en CDI dont on a démissioné va être prise en compte pour la recharge de droit une fois les reliquats épuisés?

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milou27 · Answer 1 · Le 14-11-2024 à 10:50

Moderateur

milou27 Le 14-11-2024 à 10:50

+ 1000 messages

Bonjour,

D'accord avec ce que vous dites sur les 65 jours de travail

Les droits sont rechargés d'après tous les emplois occupés depuis l'ouverture originelle des anciens droits sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans) à compter de la fin du dernier emploi occupé précédant l'épuisement des droits

Voir méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org

Fiche 6 - page 147 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Membre

Fabien42000 Le 14-11-2024 à 15:33

Dans le cas de repise de droit suite à la période de 65 jours au moins avec départ involontaire, peut on prendre en compte la période de travail en CDI dont on a démissioné pour éventuellement faire valoir un droit d'option entre cette période en CDI et les reliquats are précédents?

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Moderateur

milou27 Le 14-11-2024 à 16:41

OUI - il est possible d'exercer un droit option à la suite du CDI et avant que les droits ouverts initialement soient épuisés à condition de totaliser au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) et que le capital de droits à payer présente un écart d'au moins 30%

VOIR pages 169 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Membre

Fabien42000 Le 14-11-2024 à 20:32

je veux être certain que ma question a été claire: voici mon cas: je démarre un cdi en janvier 2023 alors que je suis encore indemnisé. Je démissione de ce CDI en mai 2024 pour prendre un autre poste en juin 2024 dont l'employeur termine à son initiative la période d'essai. Sans droit aux ARE je prend des missions interim et arrive à cumuler les fameux 65 jours (constitués par les jours en période d'essai puis les missions intérim). Je bénéficie alors d'une reprise de droit de mon reliquat d'avant mon entrée en CDI en janvier 2023. Puis je demander le droit d'option en comparant les droits accumulés pendant le cdi + 65 jours sans départ volontaire à mes reliquats d'avant janvier 2023?

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Moderateur

milou27 Le 15-11-2024 à 07:29

Bonjour Fabien

C'est bien la situation que j'avais comprise et vous confirme que vous pourriez exercer un doit d'option à l'issue du ou des contrats d'intérim

A noter que pour comparer les capitaux de droits (anciens et nouveaux) , vous devrez tenir compte de la baisse de la durée d'indemnisation d'1/4 pour toute nouvelle ouverture de droits depuis le 01/02/2023, ce qui aura une incidence sur le montant de vos futurs droits et les capitaux de droits à comparer

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Membre

Fabien42000 Le 15-11-2024 à 09:24

Merci "Milou27" pour le temps que vous me consacrez. Oula ça fait mal cette règle du 75%!! J'ai cependant effectué une demande d'examen de ma situation au regard du droit d'option à ma conseillère indemnisation. Je verrai bien ainsi si je peux prétendre ou non au droit d'option et si c'est le cas dans quelles conditions financières. Merci à vous!

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Fabien42000 · Answer 2 · Le 14-11-2024 à 15:33

Dans le cas de repise de droit suite à la période de 65 jours au moins avec départ involontaire, peut on prendre en compte la période de travail en CDI dont on a démissioné pour éventuellement faire valoir un droit d'option entre cette période en CDI et les reliquats are précédents?

milou27 · Answer 3 · Le 14-11-2024 à 16:41

OUI - il est possible d'exercer un droit option à la suite du CDI et avant que les droits ouverts initialement soient épuisés à condition de totaliser au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) et que le capital de droits à payer présente un écart d'au moins 30%

VOIR pages 169 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Fabien42000 · Answer 4 · Le 14-11-2024 à 20:32

je veux être certain que ma question a été claire: voici mon cas: je démarre un cdi en janvier 2023 alors que je suis encore indemnisé. Je démissione de ce CDI en mai 2024 pour prendre un autre poste en juin 2024 dont l'employeur termine à son initiative la période d'essai. Sans droit aux ARE je prend des missions interim et arrive à cumuler les fameux 65 jours (constitués par les jours en période d'essai puis les missions intérim). Je bénéficie alors d'une reprise de droit de mon reliquat d'avant mon entrée en CDI en janvier 2023. Puis je demander le droit d'option en comparant les droits accumulés pendant le cdi + 65 jours sans départ volontaire à mes reliquats d'avant janvier 2023?

milou27 · Answer 5 · Le 15-11-2024 à 07:29

Bonjour Fabien

C'est bien la situation que j'avais comprise et vous confirme que vous pourriez exercer un doit d'option à l'issue du ou des contrats d'intérim

A noter que pour comparer les capitaux de droits (anciens et nouveaux) , vous devrez tenir compte de la baisse de la durée d'indemnisation d'1/4 pour toute nouvelle ouverture de droits depuis le 01/02/2023, ce qui aura une incidence sur le montant de vos futurs droits et les capitaux de droits à comparer

Fabien42000 · Answer 6 · Le 15-11-2024 à 09:24

Merci "Milou27" pour le temps que vous me consacrez. Oula ça fait mal cette règle du 75%!! J'ai cependant effectué une demande d'examen de ma situation au regard du droit d'option à ma conseillère indemnisation. Je verrai bien ainsi si je peux prétendre ou non au droit d'option et si c'est le cas dans quelles conditions financières. Merci à vous!

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