Démission et droit local Alsace Moselle

Question

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Almano Le 07-12-2022 à 11:10

Bonjour,

Je suis consultant AMOA cadre dans une ESN et dépend du droit local.
Je n'occupe aucune fonction d'encadrement au sein de mon entreprise.
Ma mission se termine le 22.12, je serai ensuite en congé jusqu'au 06/01/2023.
Je souhaite démissionner pour être disponible le 16 janvier.
Le droit local permet de réduire le préavis mais puis-je bénéficier du préavis de 15j ou suis-je astreint à respecter un préavis de 6 semaines ?
Merci pour votre aide.

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Prana67 · Answer 1 · Le 07-12-2022 à 13:42

Membre

Prana67 Le 07-12-2022 à 13:42

+ 750 messages

Bonjour,

Pour les techniciens, ingénieurs et cadres c'est en principe 6 semaines mais vous pouvez négocier un préavis plus court avec votre employeur.

Visiteur

Almano Le 07-12-2022 à 14:17

Bonjour prana67
Hier j'ai eu en ligne l'institut du droit local Alsacien et Mosellan. La juriste à affirmé que le statut importe peu. Cadre ou etam c'est pareil.
Ce qui compte c'est la fonction occupée. Raison pour laquelle j'ai indiqué être assistant maîtrise d'ouvrage (sur ma fiche de salaire) et que je n'occupe aucune fonction d'encadrement dans ma structure.
D'autant plus que je serai sans mission et en intercontrat au moment où je souhaite envoyer mon courrier.
J'ai demandé une rupture conventionnelle qui me sera sans doute refusée, d'où mes démarches pour démissionner

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Membre

Prana67 Le 07-12-2022 à 15:39

Effectivement le droit local ne parle pas de statut, la définition est plutôt générale. Mais en gros tout ce qui est ouvrier et employés c'est deux semaines. Si vous êtes techniciens, agent de maitrise, ingénieurs, professeur, chef d'équipe, c'est plutôt 6 semaines.

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Almano · Answer 2 · Le 07-12-2022 à 14:17

Bonjour prana67
Hier j'ai eu en ligne l'institut du droit local Alsacien et Mosellan. La juriste à affirmé que le statut importe peu. Cadre ou etam c'est pareil.
Ce qui compte c'est la fonction occupée. Raison pour laquelle j'ai indiqué être assistant maîtrise d'ouvrage (sur ma fiche de salaire) et que je n'occupe aucune fonction d'encadrement dans ma structure.
D'autant plus que je serai sans mission et en intercontrat au moment où je souhaite envoyer mon courrier.
J'ai demandé une rupture conventionnelle qui me sera sans doute refusée, d'où mes démarches pour démissionner

Prana67 · Answer 3 · Le 07-12-2022 à 15:39

Effectivement le droit local ne parle pas de statut, la définition est plutôt générale. Mais en gros tout ce qui est ouvrier et employés c'est deux semaines. Si vous êtes techniciens, agent de maitrise, ingénieurs, professeur, chef d'équipe, c'est plutôt 6 semaines.

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