Démission employée de crèche alsace

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  milou27 Le 07-01-2025 à 08:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Extrait CCN:  "En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à 1 mois."
  
  "Pendant la période du délai-congé, le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de 2 heures par jour de travail ou d'une journée entière par semaine de travail pour la recherche d'un emploi"
  
  Article 7  : Texte de base : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Légifrance
  
  Sur votre demande, l'employeur peut accepter de réduire la durée du préavis mais vous pouvez aussi faire valoir le droit local en Alsace qui prévoit un préavis de 15 jours
  
  Page 11 -  A4_Brochure_Dreets.indd

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  Visiteur

  trimicky67 Le 07-01-2025 à 23:00

  Bonsoir,
  Je vous remercie de toute l'aide que vous avez pu me fournir ainsi que les liens vers les différents textes originaux.
  Il me restera plus qu'a espérer avoir un solde de tout compte juste car je ne saurais pas m'y retrouver si quelque chose devait être incorrect.

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• Membre

  Prana67 Le 07-01-2025 à 09:18

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous êtes "simple" employée, le préavis est de 15 jours d'après le droit local. Précisez dans le courrier de démission que vous vous basez sur le droit local pour le préavis.

  L'employeur ne peut pas refuser l'application du droit local.

  Vous pouvez aussi négocier un préavis plus court, mais il faut l'accord de l'employeur dans ce cas

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