Démission d'un CDI pour suivre une formation à distance avec le CNED

Question

Visiteur

tazmataz31 Le 10-07-2023 à 08:03

Bonjour, je vous explique ma situation :
J'occupe actuellement un poste en CDI dans la grande distribution depuis le 03/01/2022. Avant cet emploi j'ai occupé un poste en CDI toujours dans la grande distribution mais chez un autre employeur du 19/10/2020 au 08/12/2021 (démission également avec une promesse d'Embauche chez l'employeur actuel). Et encore avant j'ai occupé un CDI du 05/11/2015 au 17/10/2020.
J'ai décidé après une longue réflexion de suivre une formation de secrétaire médical afin d'effectuer une reconversion professionnelle. Cette formation se fera avec le CNED et est reconnue par l'éducation nationale et enregistrée au RNCP. Je vais la financer moi-même avec mon compte CPF. Étant donné que je suis déterminé et très motivé pour la réussir, je souhaite mettre toutes mes chances de mon côté en quittant mon emploi actuel. Dans un premier temps j'ai envisagé d'utiliser le dispositif démissionnaire qui existe depuis 2019 et qui permets de démissionner en ayant droit aux ARE desuite. Malheureusement cela ne passe pas pour emploi car j'ai un trou de 10 jours (j'ai bien vérifié en rencontrant un conseiller qui m'a dit que ce manque de 10 jours sur les 1300 jours demandés ne me donne pas droit au dispositif démissionnaire). J'ai ensuite demandé une rupture conventionnelle à mon employeur mais celui-ci me la refusée. J'ai donc décidé en desespoir de cause de poser ma démissio. j'ai annoncé verbalement à mon employeur que je vais quitter l'entreprise, nous nous sommes mis d'accord sur un départ (avec préavis) le 26/08/2023.
J'ai vu que dans le cas d'une démission non légitime (ce qui sera mon cas) on n'a aucun droit aux allocations chômage, mais que l'on pouvait demander un réexamen de sa situation à l'instance paritaire régionale au bout de 4 mois. Ma première question est de savoir si il y avait une chance que l'instance me rouvre mes Droits au bout de ces 4 mois sachant que dans ce laps de temps :
- J'aurais commencé ma formation à la mi Août (je dois également faire un stage obligatoire de 8 semaines pour valider cette formation, je suis déjà en train de chercher une structure)
- J'aurais également effectué des missions ponctuelles en intérim (à voir si il y a une limite d'heures à ne pas dépasser ?) pour avoir quand même une ressource financière.
Ma deuxième question est de savoir si dans le cas où l'instance refuse le versement des ARE au bout des 4 mois malgré toutes mes démarches, concrètement combien de temps faudra-t-il que je travaille en intérim (ou cdd) afin de réouvrir le droit aux ARE ? J'ai cru comprendre qu'il faudrait du coup au moins 3 mois de travail continu mais je ne suis pas sûr.
J'aurais grandement besoin d'une réponse à toutes ces questions car cela m'inquiète : une personne m'a dit que dans mon cas il y avait très peu de chance que l'instance paritaire accepte mon dossier...
Merci par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-07-2023 à 08:16

Moderateur

Zen Maritime Le 10-07-2023 à 08:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Qu'il y ait une chance, oui, mais sans que l'on puisse vous dire si c'est avec 20% ou 99% de probabilité de réponse favorable, ce que l'on peut dire c'est que le fait dans l'intervalle, avant réexamen de votre dossier par le Pôle Emploi, d'entreprendre une formation avec stage et de re-travailler même ponctuellement en intérim sera analysé très positivement par l'instance paritaire qui statuera.

cordialement
zen maritime

Membre

tazmataz31 Le 10-07-2023 à 10:00

Merci de votre réponse rapide, d'autant plus que ma démission est motivée par le seul fait de faire cette formation qui certe est une formation à distance donc à domicile, mais au vu des horaires de mon emploi actuel (réveil à 4h du matin jusqu'à 13h, je ne me vois pas enchaîner avec des cours intensifs). En attendant la commission je vais de toute façon effectuer des missions courtes dès ma démission effective afin de mettre toutes les chances de mon côté et aussi assurer financièrement.

Signaler ce contenu

0

+ -

tazmataz31 · Answer 2 · Le 10-07-2023 à 10:00

Merci de votre réponse rapide, d'autant plus que ma démission est motivée par le seul fait de faire cette formation qui certe est une formation à distance donc à domicile, mais au vu des horaires de mon emploi actuel (réveil à 4h du matin jusqu'à 13h, je ne me vois pas enchaîner avec des cours intensifs). En attendant la commission je vais de toute façon effectuer des missions courtes dès ma démission effective afin de mettre toutes les chances de mon côté et aussi assurer financièrement.

milou27 · Answer 3 · Le 10-07-2023 à 08:35

Bonjour

Il est vrai que les décisions des commissions paritaire régionales peuvant varier d'une commission à l'autre
L'examen de chaque dossier porte sur les actions entreprises par le salarié pendant le délai d'attente de 4 mois pour sortir du chomage
La fait de rechercher activement du travail (preuves à l'appui) ne suffit généralement pas
Le fait d'entreprendre une formation qualifiante sera jugée positivement tout comme la reprise d'emploi (s) de plus ou moins longue durée (CDD, Interim, etc..)
Il faudra alors produire tous les justificaifs des actions passées et en cours lors du dépôt de votre demande d'indemnisation

Si refus de la commission (vers la fin du 5eme mois) : A compter de la démission, il suffit de retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) ou bien 455 heures (interim) pour neutraliser les effets de la démission et retrouver des droits (à condition de perdre involontairement le ou emplois repris)

L'accord de la commision n'est alors plus nécessaire

tazmataz31 · Answer 4 · Le 10-07-2023 à 09:56

Merci beaucoup pour vos réponses rapides, donc si je comprends bien, en cas de refus par la commission, je dois retravailler au moins 3 mois ou 455 heures en intérim, même si ce n'est pas en une fois ? ça peut être 3 mois en cumulé (plusieurs petites missions qui font en tout 455 heures) ou est-ce qu'il faut que je travaille 3 mois en une fois ?

tazmataz31 · Answer 5 · Le 10-07-2023 à 11:42

Membre

tazmataz31 Le 10-07-2023 à 11:42

+ 10 messages

J'ai une dernière question : Dans le cas où l'instance accepte de m'indemniser, ou qu'elle refuse et que j'ai travaillé à nouveau l'équivalent de 3 mois ou 455 heures en intérim, quelle serait ma durée d'indemnisation par rapport à ma situation ? est-ce que seront prises en compte mes deux dernières années avant ma démission (ce qui m'ouvrirait normalement une indemnisation sur la durée maximum : 2 ans) ou est-ce qu'ils partiront de ma démission (ce qui ne me donnerait selon mes calculs pour 3 mois travaillés que 91 jours d'indemnisation) ?

Moderateur

milou27 Le 10-07-2023 à 17:56

Je confirme que vous pourriez totaliser les 65 jours de travail ou 455 heures en reprenant un ou plusieurs emplois accolés ou non (sans mettre fin volontairement à un emploi repris)

Les droits seront étudiés d'après les périodes travaillées au cours des 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi rompu par démission

Comme vous avez travaillé en continu au cours des 35 derniers mois , la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée ne vous pénalisera pas

Si - de 50 ans , vous serez indemnisé pendant 24 mois

Les 4 mois d'attente ne seront pas indemnisés

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 6 · Le 10-07-2023 à 17:56

Je confirme que vous pourriez totaliser les 65 jours de travail ou 455 heures en reprenant un ou plusieurs emplois accolés ou non (sans mettre fin volontairement à un emploi repris)

Les droits seront étudiés d'après les périodes travaillées au cours des 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi rompu par démission

Comme vous avez travaillé en continu au cours des 35 derniers mois , la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée ne vous pénalisera pas

Si - de 50 ans , vous serez indemnisé pendant 24 mois

Les 4 mois d'attente ne seront pas indemnisés

tazmataz31 · Answer 7 · Le 10-07-2023 à 19:15

Membre

tazmataz31 Le 10-07-2023 à 19:15

+ 10 messages

Bonjour, et encore merci pour tous vos éclaircissements.

Toutefois je me demande si ce n'est pas plutôt sur les 24 mois qu'ils vont regarder au lieu des 35 mois que vous annoncez ? Et je rajoute des précisions : je n'ai pas eu une activité tout a fait continue (ce que j'ai détaillé dans mon premier message) en effet j'ai eu du 14 décembre 2022 au mois de mars ou avril un arrêt maladie pour une opération chirurgicale importante. J'ai également pris un congé paternité d'1 mois (comme le prévois la loi) entre novembre 2021 et décembre 2021. Et entre mon emploi précédent dont j'ai aussi démissionné (mais parceque j'avais une promesse d'embauche pour l'emploi actuel) et l'actuel il s'est passé quelques semaines (2 ou 3 je crois) cela ne va pas jouer négativement tout de même ? Ou du moment où j'ai neutralisé ma démission et que sur les 35 mois (ou 24?) Précédent ma démission prochaine j'ai fait au moins 6 mois de travail ce sera bon ?

Moderateur

milou27 Le 11-07-2023 à 09:02

OUI - ce sera bon

Pour les 35 mois au lieu des 24 - Cela est du à l'allongement temporaire de la période de référence de calcul (PRC) en rapport avec les périodes de confinement Covid (3 mois du 01/03 au 31/05/2020 puis 8 mois (du 30/11/20 au 30/06/2021)

Cet allongement temporaire de la PRC a fait l'objet de nombreuses réclamations auprès des directeurs d'agence Pole emploi qui ont le pouvoir de ne pas allonger celle-ci

Aujourd'hui, je ne sais plus trop si cela est toujours d'actualité , voire un allongement limité à 8 mois pour ne tenir compte que du 2eme confinement (?)

De toute façon , si tout ou partie de votre arrêt maladie de 4 ou 5 mois est survenu pendant l'execution d'un contrat de travail, la période en cause est assimilée à une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé) et pour les calculs du SJR, pole emploi devra reconstituer les salaires pleins que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été en arrêt maladie (sur production des justificatifs de la sécu)

VOIR pages 53 et suivantes :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le congé paternité pris pendant l'execution d'un contrat est assimilé à une période d'affiliation

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 8 · Le 11-07-2023 à 09:02

OUI - ce sera bon

Pour les 35 mois au lieu des 24 - Cela est du à l'allongement temporaire de la période de référence de calcul (PRC) en rapport avec les périodes de confinement Covid (3 mois du 01/03 au 31/05/2020 puis 8 mois (du 30/11/20 au 30/06/2021)

Cet allongement temporaire de la PRC a fait l'objet de nombreuses réclamations auprès des directeurs d'agence Pole emploi qui ont le pouvoir de ne pas allonger celle-ci

Aujourd'hui, je ne sais plus trop si cela est toujours d'actualité , voire un allongement limité à 8 mois pour ne tenir compte que du 2eme confinement (?)

De toute façon , si tout ou partie de votre arrêt maladie de 4 ou 5 mois est survenu pendant l'execution d'un contrat de travail, la période en cause est assimilée à une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé) et pour les calculs du SJR, pole emploi devra reconstituer les salaires pleins que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été en arrêt maladie (sur production des justificatifs de la sécu)

VOIR pages 53 et suivantes :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le congé paternité pris pendant l'execution d'un contrat est assimilé à une période d'affiliation

tazmataz31 · Answer 9 · Le 11-07-2023 à 09:17

Membre

tazmataz31 Le 11-07-2023 à 09:17

+ 10 messages

D'accord, et encore merci à vous ! Donc je sais ce qu'il me reste à faire : travailler en intérim des mon départ tout en commencent mes cours, et dès que j'aurais cumulé les 3 mois, je pourrais toucher le chômage et me consacrer pleinement à ma formation et au stage

Moderateur

milou27 Le 11-07-2023 à 09:53

OUI - il me semble que c'est la solution la plus sécurisante

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 10 · Le 11-07-2023 à 09:53

milou27 Le 11-07-2023 à 09:53

OUI - il me semble que c'est la solution la plus sécurisante

Signaler ce contenu

tazmataz31 · Answer 11 · Le 11-07-2023 à 17:43

Membre

tazmataz31 Le 11-07-2023 à 17:43

+ 10 messages

Bonjour,
J'aurais une ultime question : même si je fais de l'intérim quasiment desuite après ma fin de contrat actuel,(26 Août) e peux tout de même m'inscrire desuite à pôle emploi ? Où est-ce qu'il vaut mieux que je me réinscrive lorsque j'aurais cumulé 3 mois de travail ?

Moderateur

milou27 Le 11-07-2023 à 18:28

Il vaut mieux vous inscrire comme DE dès la fin du contrat actuel dès que vous serez en possession des documents de fin de contrat et ce pour faire partir le délai d'attente de 121 jours

Car sinon lorsque la démission a été suivie d'une ou plusieurs reprises d'emploi de courte durée avant l'inscription , le délai de 121 jours partira du lendemain de la dernière fin de contrat précédant l'inscription comme DE

Ce qui serait ennuyeux si vous n'arriviez pas à totaliser les 65 jours ou 455 heures de travail aussi rapidement qu'espéré en reprenant plusieurs contrats de mission de courte durée .

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 12 · Le 11-07-2023 à 18:28

Il vaut mieux vous inscrire comme DE dès la fin du contrat actuel dès que vous serez en possession des documents de fin de contrat et ce pour faire partir le délai d'attente de 121 jours

Car sinon lorsque la démission a été suivie d'une ou plusieurs reprises d'emploi de courte durée avant l'inscription , le délai de 121 jours partira du lendemain de la dernière fin de contrat précédant l'inscription comme DE

Ce qui serait ennuyeux si vous n'arriviez pas à totaliser les 65 jours ou 455 heures de travail aussi rapidement qu'espéré en reprenant plusieurs contrats de mission de courte durée .

tazmataz31 · Answer 13 · Le 12-07-2023 à 21:31

Encore merci pour tout.
Je suis désolé j'ai encore une question qui me taraude :
sachant que :
Je vais donc quitter définitivement mon emploi actuel le 26 août prochain.
Je vais dans la foulée m'inscrire comme DE à Pôle emploi
Je vais commencer à faire de l'intérim afin de cumuler les 3 mois pour neutraliser la démission
Je vais débuter ma formation courant septembre (j'ai demandé à un conseiller du CNED qui m'a conseillé de la commencer en septembre ou octobre afin d'être prêt pour l'examen en octobre 2024)
Je vais donc débuter la formation avant réouverture de mes droits au chômage.
Ma question est de savoir d'une part si le fait que ma formation se passe "par correspondance" ne va pas m'obliger à accepter des offres d'emploi de pôle emploi et de faire de la recherche active comme c'est censé être le cas lorsqu'on est demandeur d'emploi indemnisé. En résumé vais-je être obligé de travailler pendant toute la durée de ma formation vu qu'elle se passe à domicile ? Je précise que cette formation a un volume de 550 heure plus 8 semaines de stage. Mon but à la base étant de me consacrer à 100% aux cours et stages, et que je vais quand même devoir travailler 3 mois...
Je me pose la question car j'ai cru voir que pôle emploi considérait que dans le cas de formations par correspondance (même de plus de 40h) ils considèrent qu'on est disponible pour de la recherche active d'emploi et qu'on doit accepter leurs offres d'emploi si elles correspondent à nos compétences.
D'autre part j'ai cru voir aussi que dans le cas où c'est une formation financé en tout ou partie par le CPF (ce qui est mon cas pour la totalité) cela pouvait relever de ce qu'ils apellent l'AREF (allocation de retour à l'emploi-formation) et que c'était different de l'ARE mais que les sommes étaient semblable. Toutefois ils ne précisent pas si dans ce cas il y a également obligation de recherche d'emploi et acceptation des emplois proposés ou si cela permet de se consacrer pleinement à la formation sans être "embêté" par pôle emploi et être indemnisé. Et pour finir, si je rentre dans le cadre de l'AREF, est-ce que j'y aurais droit malgré le fait que quand j'en ferais la demande (c'est à dire forcément quand j'aurais les 3 mois d'activité pour neutraliser la démission) je serais déjà en formation depuis un moment et j'aurais fait de l'intérim pour neutraliser la démission ?
Je m'excuse encore pour le roman et le nombre d'info à lire ^^

milou27 · Answer 14 · Le 13-07-2023 à 07:32

Bonjour ta smataz

Désolé.. je n'ai pas les compétences voulues pour répondre à vos interrogations sur l'AREF sachant que dans l'hypothèse d'un accord de pole Emploi, vous changeriez de catégorie et ne serez plus obligé de rechercher activement un emploi

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/lallocation-daide-au-retour-a-le.html

Démission d'un CDI pour suivre une formation à distance avec le CNED

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique