Démission CDI, pas de réponse, pas de papiers

Question

Visiteur

Kik12 Le 11-03-2013 à 08:48

Bonjour,

J'ai envoyé ma lettre de démission avec accusé de réception à mon employeur et celui-ci l'a reçu le 11 février. Deux jours après, mon patron m'appelle pour me dire qu'ils ont bien reçu ma lettre, il m'a confirmé le delai de mon préavis par téléphone également. Il m'a dit qu'ils m'enverraient une lettre pour confirmer tout cela par écrit. A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.

De plus, il m'a dit (toujours par téléphone), qu'ils me prépareront les papiers à la fin de mon préavis et qu'il me recontacterait pour me dire quand les papiers seraient prêt. A ce jour, je n'ai toujours rien.

On s'est quitté (moi et mon employeur) avec une ambiance un peu tendue et les connaissant, ils ne font rien pour "être" honnête et font durer juste pour le plaisir de m'embêter ... Si, si je vous assure, ils fonctionnent comme ça avec tout le monde.

Je pense que la plus logique des choses serait de les appeler. Mais moins je peux avoir de contact avec eux, mieux c'est pour ma santé (dépression).

J'ai vu de partout que l'empoyeur n'était pas obligé de nous envoyer les papiers et que l'on était obligé d'aller les chercher nous même. Mais mon patron m'a dit au téléphone qu'il me rapellerait. Que dois-je faire ? Il y a t-il un délai pour présenter ces papiers ? Surtout que je suis sur le point (peut-être) d'avoir trouvé un autre travail et ils vont surement me demander les papiers.

Pour récapituler :

- l'employeur est-il obligé d'établir une lettre pour confirmer qu'ils ont bien reçu ma lettre de démission ?

- quel délai ont-ils pour établir les papiers de fin de contrat ?

Merci

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SAMSUNG · Answer 1 · Le 11-03-2013 à 09:04

Membre

SAMSUNG Le 11-03-2013 à 09:04

+ 1000 messages

bonjour,
l'employeur n'a nullement l'obligation de vous adresser un courrier confirmant qu'il a bien pris en compte votre démission.
De votre coté, vous devez impérativement respecter le préavis qu'impose votre convention collective ou le code du travail si plus favorable que la CC. (date réception AR + Mois de préavis) si vous n'avez pas préciser de date.
Si vous démissionner sans le respecter, vous pouvez etre condamné a verser des DI a l'employeur.
Le solde de tout compte et les documents annexes sont querables et l'employeur doit les tenir a votre dispostion le dernier jour du préavis.

Dans quelle situation etiez vous avant de donner votre démission et depuis combien de temps ??

Cordialement

Visiteur

Tina31 Le 08-11-2017 à 22:51

Bonjour,
Petite demande de précisions sur cette situation :"De votre coté, vous devez impérativement respecter le préavis qu'impose votre convention collective ou le code du travail si plus favorable que la CC. (date réception AR + Mois de préavis) si vous n'avez pas préciser de date."
Qu'en est il si dans la lettre de démission on mentionne clairement une date de fin de contrat (souhait préavis réduit) différente de celle légale par la convention collective? Si l'employeur signe cette lettre à remise, et reste silencieux ensuite, qu'elle est la date officielle de fin de contrat ?

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Tina31 · Answer 2 · Le 08-11-2017 à 22:51

Bonjour,
Petite demande de précisions sur cette situation :"De votre coté, vous devez impérativement respecter le préavis qu'impose votre convention collective ou le code du travail si plus favorable que la CC. (date réception AR + Mois de préavis) si vous n'avez pas préciser de date."
Qu'en est il si dans la lettre de démission on mentionne clairement une date de fin de contrat (souhait préavis réduit) différente de celle légale par la convention collective? Si l'employeur signe cette lettre à remise, et reste silencieux ensuite, qu'elle est la date officielle de fin de contrat ?

Kik12 · Answer 3 · Le 11-03-2013 à 09:48

Membre

Kik12 Le 11-03-2013 à 09:48

< 10 messages

Bonjour,

J'étais en CDI depuis 17 mois et selon ma convention collective, mon préavis était de 15 jours. Mon employeur a reçu ma lettre de démission le 11 février, mon préavis courrait donc jusqu'au 26 février, chose qu'il m'a confirmé au téléphone. Je suis donc en règle de ce côté-ci.

Je pensais que mon employeur devait m'envoyer un lettre pour me confirmer qu'il prenait acte de ma démission, je ne savais pas que cela n'était pas obligatoire.

Concernant les papiers, s'ils doivent être disponibles, je devrait donc pouvoir aller à l'improviste à mon entreprise et leur demander ? Si les papiers ne sont pas prêts, qu'est ce que je peux faire pour accélérer le mouvement ?

Merci

Membre

SAMSUNG Le 11-03-2013 à 11:30

Donc, vous avez effectué votre préavis ??

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Moderateur

Alainverce Le 11-03-2013 à 11:49

Bonjour.
Afin d'éviter une visite inutile, je vous conseille ceci :
- courrier R/AR à votre ex ou vous l'informez que vous passerez tel jour, telle heure pour récupérer vos papiers.
- vous lui rappelez qu'en cas de non satisfaction vous saisirez les prud'hommes en référé avec demande de DI.
Comme ça, s'il veut faire traîner il sait ce qu'il risque...
PS : il peut vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte. Vous êtes en droit de refuser de le signer et il ne peut se saisir de ce prétexte pour refuser de vous remettre vos papiers (Jurisprudence...).

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Membre

Kik12 Le 11-03-2013 à 12:21

Merci pour les conseils.

De quoi parlez vous "en cas de non satisfaction" ? Dans le cas où les papiers ne soient pas prêts ?

Concernant le solde tout compte, j'ai lu à plusieurs reprises que l'on pouvait le signer sans problème et que l'on avait 6 mois pour faire connaître son désaccord. Car ne sachant pas à quel taux horaire toutes mes heures me seront payées (RTT, congés payés de l'année dernière et celles cumulées de cette année), je me voit mal sortir ma calculette devant la comptable/RH pour contrôler devant elle. Est-ce vrai ?

Et au cas où, je demande : savez-vous à quels taux seront payées mes heures ? Les jours de congés payés cumulés durant l'année 2012-2013 me seront-ils dû alors qu'elles ne sont pas totalement validées (elles le seront le 31 mai 2013) ? Et pour rappel, lorsque l'on est en arrêt maladie, nous ne cumulons pas nos 2.5 jours par mois ?

Merci

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SAMSUNG · Answer 4 · Le 11-03-2013 à 11:30

SAMSUNG Le 11-03-2013 à 11:30

Donc, vous avez effectué votre préavis ??

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Alainverce · Answer 5 · Le 11-03-2013 à 11:49

Bonjour.
Afin d'éviter une visite inutile, je vous conseille ceci :
- courrier R/AR à votre ex ou vous l'informez que vous passerez tel jour, telle heure pour récupérer vos papiers.
- vous lui rappelez qu'en cas de non satisfaction vous saisirez les prud'hommes en référé avec demande de DI.
Comme ça, s'il veut faire traîner il sait ce qu'il risque...
PS : il peut vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte. Vous êtes en droit de refuser de le signer et il ne peut se saisir de ce prétexte pour refuser de vous remettre vos papiers (Jurisprudence...).

Kik12 · Answer 6 · Le 11-03-2013 à 12:21

Merci pour les conseils.

De quoi parlez vous "en cas de non satisfaction" ? Dans le cas où les papiers ne soient pas prêts ?

Concernant le solde tout compte, j'ai lu à plusieurs reprises que l'on pouvait le signer sans problème et que l'on avait 6 mois pour faire connaître son désaccord. Car ne sachant pas à quel taux horaire toutes mes heures me seront payées (RTT, congés payés de l'année dernière et celles cumulées de cette année), je me voit mal sortir ma calculette devant la comptable/RH pour contrôler devant elle. Est-ce vrai ?

Et au cas où, je demande : savez-vous à quels taux seront payées mes heures ? Les jours de congés payés cumulés durant l'année 2012-2013 me seront-ils dû alors qu'elles ne sont pas totalement validées (elles le seront le 31 mai 2013) ? Et pour rappel, lorsque l'on est en arrêt maladie, nous ne cumulons pas nos 2.5 jours par mois ?

Merci

Adri1 · Answer 7 · Le 25-04-2014 à 16:33

Visiteur

Adri1 Le 25-04-2014 à 16:33

visiteur

Salut
J'espère que ta démission s'est bien terminée ?
Moi j'en suis qu'au début, vous croyez que ce modèle de Droits-obligations/Id/810">lettre de demission d'un cdi peut convenir ?
Merci

Moderateur

Alainverce Le 05-08-2014 à 13:46

Il n'y a pas besoin de modèle pour démissionner !
Un courrier recommandé AR précisant " je vous informe de ma démission; mon préavis de x... mois débutera donc à la première présentation de ce courrier et je quitterais donc la société le x..... au soir. "
Est légalement suffisant.

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Alainverce · Answer 8 · Le 05-08-2014 à 13:46

Il n'y a pas besoin de modèle pour démissionner !
Un courrier recommandé AR précisant " je vous informe de ma démission; mon préavis de x... mois débutera donc à la première présentation de ce courrier et je quitterais donc la société le x..... au soir. "
Est légalement suffisant.

debyz85 · Answer 9 · Le 05-08-2014 à 10:01

Visiteur

debyz85 Le 05-08-2014 à 10:01

visiteur

bonjour,

j'ai envoyé ma lettre de démission en AR, mais comme tout le monde est en vacances, j'ai donc récepionné moi même ma lettre, peut-il se retourner contre moi ?

sachant je l'ai prévenu par téléphone que ma démission était sur sont bureau.

cordialement,

Moderateur

Alainverce Le 05-08-2014 à 11:03

N'intercalez pas votre question parmi les réponses d'une autre.
Utilisez le bouton "Poser une question" et on vous répondra.
Merci.

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Visiteur

debyz85 Le 05-08-2014 à 11:31

désolée je n'ai pas fait attention, je m'en suis aperçu trop tard.

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Alainverce · Answer 10 · Le 05-08-2014 à 11:03

Alainverce Le 05-08-2014 à 11:03

N'intercalez pas votre question parmi les réponses d'une autre.
Utilisez le bouton "Poser une question" et on vous répondra.
Merci.

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debyz85 · Answer 11 · Le 05-08-2014 à 11:31

debyz85 Le 05-08-2014 à 11:31

désolée je n'ai pas fait attention, je m'en suis aperçu trop tard.

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Alainverce · Answer 12 · Le 09-11-2017 à 06:27

Moderateur

Alainverce Le 09-11-2017 à 06:27

+ 1000 messages

Tina31.
Vous posez une question parmi des réponses datant de plusieurs années !
Si vous souhaitez une réponse merci de poser votre question en créant votre sujet avec le bouton "Poser une question".

Visiteur

Nathou68100 Le 01-10-2018 à 15:11

Bonjour je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai pleins de questions par rapport à ma démission j'espère que vous pourrez y répondre avec précision. Je suis actuellement en congé de présence parentale due au handicap de ma fille je suis censé reprendre à la fin de mon congé parental le 8 novembre prochain mais j'ai décidé de démissionner car j'ai trouvé un nouvel employeur... J'ai donc envoyé ma lettre de démission ou jai expliquer que je démissionne à partir du 1er octobre, c'est-à-dire aujourd'hui, mon employeur l'a réceptionné il y a 15 jours et depuis plus de nouvelles...j'avais précisé dans ma lettre qu'il fallait qu'il me communique par SMS uniquement une heure de rendez-vous aujourd'hui même 1er octobre pour que nous puissions faire tous les papiers qui découle de cette démission... sachant que J'ai normalement un préavis de un mois mais habitant en Alsace nous avons un droit local de préavis de 15 jours et j'ai encore 15 jours de congés payés donc proposer dans ma lettre de démission à mon employeur de couvrir ces 15 jours de préavis par mes 15 jours de congés payés (il y a quelques mois je lui ai demandé une rupture de contrat elle m'a dit qu'elle préférait que je démissionne et que je couvre ma période de préavis avec mes congés pour ne rien avoir à me payer) Sauf que aujourd'hui maintenant que j'ai démissionné elle ne me donne ni papier ni nouvelles ni même mes horaires si je devais revenir en entreprise pour effectuer mon préavis... L'entreprise est fermée aujourd'hui donc je ne peut donc rien faire et je ne sais pas si je dois retourner en entreprise et avec quelle horaire

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Nathou68100 · Answer 13 · Le 01-10-2018 à 15:11

Bonjour je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai pleins de questions par rapport à ma démission j'espère que vous pourrez y répondre avec précision. Je suis actuellement en congé de présence parentale due au handicap de ma fille je suis censé reprendre à la fin de mon congé parental le 8 novembre prochain mais j'ai décidé de démissionner car j'ai trouvé un nouvel employeur... J'ai donc envoyé ma lettre de démission ou jai expliquer que je démissionne à partir du 1er octobre, c'est-à-dire aujourd'hui, mon employeur l'a réceptionné il y a 15 jours et depuis plus de nouvelles...j'avais précisé dans ma lettre qu'il fallait qu'il me communique par SMS uniquement une heure de rendez-vous aujourd'hui même 1er octobre pour que nous puissions faire tous les papiers qui découle de cette démission... sachant que J'ai normalement un préavis de un mois mais habitant en Alsace nous avons un droit local de préavis de 15 jours et j'ai encore 15 jours de congés payés donc proposer dans ma lettre de démission à mon employeur de couvrir ces 15 jours de préavis par mes 15 jours de congés payés (il y a quelques mois je lui ai demandé une rupture de contrat elle m'a dit qu'elle préférait que je démissionne et que je couvre ma période de préavis avec mes congés pour ne rien avoir à me payer) Sauf que aujourd'hui maintenant que j'ai démissionné elle ne me donne ni papier ni nouvelles ni même mes horaires si je devais revenir en entreprise pour effectuer mon préavis... L'entreprise est fermée aujourd'hui donc je ne peut donc rien faire et je ne sais pas si je dois retourner en entreprise et avec quelle horaire

Alainverce · Answer 14 · Le 01-10-2018 à 17:22

Moderateur

Alainverce Le 01-10-2018 à 17:22

+ 1000 messages

Nathou

Vous posez une question parmi des réponses datant de plusieurs années !
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Cindy213 · Answer 15 · Le 24-02-2023 à 22:13

Bonjour, Je suis un peu bloqué, Je vous explique ma situation j’ai démissionné de mes fonctions, j’avais des vacances à récupérer, j’ai donc envoyé ma lettre de démission pendant mes vacances, et j’avais bien informé mon patron que je partirai après mes vacances, il ne m’a jamais répondu, et deux mois après il me demande à lui verser une indemnité pour non respect du préavis, que dois-je faire ? De plus je lui avais envoyé un recommandé avec accusé réception, et là il me redemande un duplicata de la lettre de démission, je précise que j’ai été en déplacement pendant plusieurs mois aucun frais de déplacement m’a été payé sur mes feuilles de salaire , ni même les paniers repas, je suis dans le bâtiment, j’aurais voulu savoir comment faire pour récupérer mon argent, en sachant qu’ils m’ont également coupé la mutuelle où j’étais dessus avec toute ma famille. Je précise que je suis portugais et que je ne connais pas toutes les lois françaises

Alainverce · Answer 16 · Le 25-02-2023 à 08:40

Bonjour.

Merci de ne pas poster votre question parmi des réponses à une autre datant de plusieurs années, plus personne ne s'y retrouve.

Créez votre propre sujet et il y sera répondu avec plaisir.

Cdt.

Démission CDI, pas de réponse, pas de papiers

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