Démission CDI et auto-entrepreneur en parallèle, ça donne quoi ?

Question

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Soso7713 Le 11-09-2019 à 10:20

Bonjour,

Je suis en CDI mais je vais arrêter pour me consacrer à mon activité d'autoentrepreneur.
J'anticipe vos remarques, j'ai bien pesé le pour et le contre, c'est un choix réfléchi.
ma question porte plutôt sur le statut dans le quel je vais me trouver après ma démission.
mon activité d'autoentrepreneur est déjà créée, c'est donc une activité secondaire.
mais du coup je serai quoi après ma démission ? en recherche d'emploi (si je m'inscris à pole emploi) ? serai-je basculée automatiquement vers le RSI ou je resterai au regime classique ?
Je ne trouve rien à ce sujet, merci de votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-09-2019 à 11:02

Moderateur

Zen Maritime Le 11-09-2019 à 11:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous démissionnez c'est une perte volontaire d'emploi, vous n'aurez donc pas droit au chômage indemnisé.

Vous pourrez certainement vous inscrire en recherche d'emploi, non indemnisée, mais quoiqu'il en soit votre régime d'assurance sociale sera effectivement la SSI (ex-RSI) à laquelle vous êtes affiliée via votre activité en microentreprise.

A noter que la SSI est en cours de rapprochement avec le régime général, l'uniformisation étant prévue pour 2020.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Cass59 Le 03-09-2021 à 10:59

Bonjour, je me permet de vous répondre car je suis dans une situation compliquer. Je suis devenue auto entrepreneur en décembre 2020 et démissionner volontairement de mon activité salarié en février 2021. Après mon inscription à pôle emploi je suis rester 4 mois sans revenue. J'ai donc rendu un dossier après les 4 mois avec plusieurs recherche d'emploi. Est ce normale qu'il me revient refusée ? Même si mes revenus on diviser de 3 depuis ma démission ? Je n'est pas le droit au complément salaire de mon ancienne activité ? Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-09-2021 à 11:18

Bonjour,

Votre démission ne vous a pas ouvert droit au chômage indemnisé, car le Pôle Emploi considère que c'est de façon volontaire que vous avez perdu votre emploi.

Il aurait fallu, avant de démissionner, que vous envisagiez d'abord ce que l'on appelle une démission-reconversion, cela passe par une étude de projet avec un conseil en évolution professionnelle, et par soumettre votre création d'activité (micro-entreprise) à une commission interprofessionnelle.

Cela n'ayant pas eu lieu, pour qu'une demande de ré-examen de dossier puisse avoir quelque chance d'aboutir favorablement auprès du Pôle Emploi il faut faire montre d'efforts particulièrement actifs de recherche d'emploi pendant l'intervalle des 4 mois de mise à l'épreuve, idéalement il faut avoir repris ne serait-ce que quelques jours de travail pour influer positivement sur la décision.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Cass59 Le 03-09-2021 à 11:37

Merci beaucoup de votre réponse, j?ai fournie 4 recherche d?emploi et 1 formation de 2 mois pendant ma période de punissions des 4 mois sans rien, j?ai peut être une chance qu?il me revienne positif avec une droit are ?? Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-09-2021 à 16:01

J'avais cru comprendre qu'à la fin de la période de 4 mois vous aviez présenté votre dossier pour un ré-examen d'inscription et que vous aviez eu une réponse négative.

Je vous cite :

"J'ai donc rendu un dossier après les 4 mois avec plusieurs recherche d'emploi. Est ce normale qu'il me revient refusée ?"

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Cass59 Le 03-09-2021 à 16:27

Effectivement j?ai rendu un dossier complet avec recherche d?emploi et formation effectués pendant ma période des. 4 mois .. qui mes revenus refuser. Cependant ma conseillère ne m?avais pas orienter sur cette réponse, elle m?avais dit que en mettant mes recherches d?emploi est mon extrait k-bis le dossier aurais passer. Donc quand j?ai eut mon dossier refusée j?ai imprimer la conversation avec ma conseillère est je fait re évaluer mes droits.

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Cass59 · Answer 2 · Le 03-09-2021 à 10:59

Bonjour, je me permet de vous répondre car je suis dans une situation compliquer. Je suis devenue auto entrepreneur en décembre 2020 et démissionner volontairement de mon activité salarié en février 2021. Après mon inscription à pôle emploi je suis rester 4 mois sans revenue. J'ai donc rendu un dossier après les 4 mois avec plusieurs recherche d'emploi. Est ce normale qu'il me revient refusée ? Même si mes revenus on diviser de 3 depuis ma démission ? Je n'est pas le droit au complément salaire de mon ancienne activité ? Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-09-2021 à 11:18

Bonjour,

Votre démission ne vous a pas ouvert droit au chômage indemnisé, car le Pôle Emploi considère que c'est de façon volontaire que vous avez perdu votre emploi.

Il aurait fallu, avant de démissionner, que vous envisagiez d'abord ce que l'on appelle une démission-reconversion, cela passe par une étude de projet avec un conseil en évolution professionnelle, et par soumettre votre création d'activité (micro-entreprise) à une commission interprofessionnelle.

Cela n'ayant pas eu lieu, pour qu'une demande de ré-examen de dossier puisse avoir quelque chance d'aboutir favorablement auprès du Pôle Emploi il faut faire montre d'efforts particulièrement actifs de recherche d'emploi pendant l'intervalle des 4 mois de mise à l'épreuve, idéalement il faut avoir repris ne serait-ce que quelques jours de travail pour influer positivement sur la décision.

cordialement
zen maritime

Cass59 · Answer 4 · Le 03-09-2021 à 11:37

Merci beaucoup de votre réponse, j?ai fournie 4 recherche d?emploi et 1 formation de 2 mois pendant ma période de punissions des 4 mois sans rien, j?ai peut être une chance qu?il me revienne positif avec une droit are ?? Merci

Zen Maritime · Answer 5 · Le 03-09-2021 à 16:01

J'avais cru comprendre qu'à la fin de la période de 4 mois vous aviez présenté votre dossier pour un ré-examen d'inscription et que vous aviez eu une réponse négative.

Je vous cite :

"J'ai donc rendu un dossier après les 4 mois avec plusieurs recherche d'emploi. Est ce normale qu'il me revient refusée ?"

cordialement
zen maritime

Cass59 · Answer 6 · Le 03-09-2021 à 16:27

Effectivement j?ai rendu un dossier complet avec recherche d?emploi et formation effectués pendant ma période des. 4 mois .. qui mes revenus refuser. Cependant ma conseillère ne m?avais pas orienter sur cette réponse, elle m?avais dit que en mettant mes recherches d?emploi est mon extrait k-bis le dossier aurais passer. Donc quand j?ai eut mon dossier refusée j?ai imprimer la conversation avec ma conseillère est je fait re évaluer mes droits.

Leaguyader · Answer 7 · Le 22-11-2022 à 18:53

Visiteur

Leaguyader Le 22-11-2022 à 18:53

visiteur

Bonjour Soso,
Quel a été votre retour de pôle emploi finalement ?

Je vais avoir recours à la même chose car j'étais en CDI, j'ai demissionné pour me consacrer entièrement à mon activité d'auto-entrepreneur créée il y a quelques années.
Belle soirée,

Léa

Membre

Ninon5555 Le 22-08-2023 à 22:29

Bonjour Léa, Je suis dans le même cas , pouvez vous me dire si votre dossier a été accepté s?il vous plaît? Je n?arrive pas à avoir une réponse claire Merci beaucoup

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Visiteur

Leaguyader Le 22-08-2023 à 22:32

Bonjour, oui ça a été accepté mais jusqu'au dernier moment je ne savais pas et c'était long. Moi ça a été car j'avais une activité et déjà pas mal de revenus mais après je crois que c'est au cas par cas. Courage en tout cas !! ?

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Moderateur

milou27 Le 23-08-2023 à 07:39

Bonjour

En fait, l'accord de la commission est au cas par cas et peut varier d'une commission régionale à une autre...

Toutefois , si l'activité de la micro-entreprise s'est développée durant les 4 mois d'attente , les commissions seront plus enclines à émettre un avis favorable en partant du principe que le salarié n'est pas resté inactif pendant les 4 mois d'attente et mérite un accompagnement de Pole emploi

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Ninon5555 · Answer 8 · Le 22-08-2023 à 22:29

Bonjour Léa, Je suis dans le même cas , pouvez vous me dire si votre dossier a été accepté s?il vous plaît? Je n?arrive pas à avoir une réponse claire Merci beaucoup

Leaguyader · Answer 9 · Le 22-08-2023 à 22:32

Bonjour, oui ça a été accepté mais jusqu'au dernier moment je ne savais pas et c'était long. Moi ça a été car j'avais une activité et déjà pas mal de revenus mais après je crois que c'est au cas par cas. Courage en tout cas !! ?

milou27 · Answer 10 · Le 23-08-2023 à 07:39

Bonjour

En fait, l'accord de la commission est au cas par cas et peut varier d'une commission régionale à une autre...

Toutefois , si l'activité de la micro-entreprise s'est développée durant les 4 mois d'attente , les commissions seront plus enclines à émettre un avis favorable en partant du principe que le salarié n'est pas resté inactif pendant les 4 mois d'attente et mérite un accompagnement de Pole emploi

Toad003 · Answer 11 · Le 06-12-2023 à 21:11

Membre

Toad003 Le 06-12-2023 à 21:11

+ 10 messages

@milou27

Et pourtant, j'ai fait une démission d'un cdi, le lendemain, j'avais ma boite en auto, qui a durer 6 mois, 35 a 70h semaine

J'ai fournis attestation ursaaf et ce qu'il faut
Je me suis projeter 6mois aprés, en recherche d'emploi actif + demande de formation

Et pourtant, l'instance paritaire a solder négativement sur ma demande....
Comme quoi, ça dépend vraiment de sur qui on tombe, sur la zone...

Moderateur

milou27 Le 07-12-2023 à 07:58

Bonjour Toad003

Désolé pour vous .

OUI - ça dépend pour beaucoup de la commission qui a traité votre dossier et surtout de la bienveillance/virulence des représentants des employeurs ( la commission se compose de 5 membres représentant les employeurs + 5 membres resprésentant les salariés)

Votre dossier aurait très bien pu être accepté dans une commission et pas dans une autre

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milou27 · Answer 12 · Le 07-12-2023 à 07:58

Bonjour Toad003

Désolé pour vous .

OUI - ça dépend pour beaucoup de la commission qui a traité votre dossier et surtout de la bienveillance/virulence des représentants des employeurs ( la commission se compose de 5 membres représentant les employeurs + 5 membres resprésentant les salariés)

Votre dossier aurait très bien pu être accepté dans une commission et pas dans une autre

Toad003 · Answer 13 · Le 07-12-2023 à 11:07

Membre

Toad003 Le 07-12-2023 à 11:07

+ 10 messages

Je vais du coup lancer une procédure, et on va passer un cran au dessus.
Au point ou j'en suis la, sans revenu depuis septembre.

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