Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Démission armée mais PB lien en service. AIDEZ-MOI !!!

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-06-2022 à 14:55

Bonjour, 
je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je ne trouve pas de réponses. 
Voilà la situation, je sous-officier de carrière (25 ans de service). J'ai suivi une formation spécialisée il y a maintenant 2,5 ans. Cette formation me maintient au service encore 5 mois. Donc fin du lien au service fin novembre.
Or, depuis quelques semaines, j'ai pris la décision de quitter l'armée. J'ai aussi commencé à postuler dans différentes entreprises car je ne conçois pas de quitter l'institution sans avoir de garanti de trouver un autre travail. Je commence les entretiens d'Embauche d'ici quelques jours avec les entreprises.
Du coup, je crois que j'ai un PB. 
A 5 mois de la fin de mon lien en service, il est potentiellement possible que mon profil intéresse et qu'un poste me soit proposé dans 2 à 3 mois. 
Alors ma question est simple, comment être sur que ma direction me laisse partir ? 
Dans le cadre du code de la défense, il est écrit qu'une rupture est possible qu'en cas de mesure exceptionnelle. Une promesse d'embauche est-elle considérée comme mesure exceptionnelle si je m'engage à rembourser le montant que je dois à l'armée ?
Merci d'avance pour vos conseils, réponses qui me permettront de quitter sereinement.
Bonne journée.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-06-2022 à 16:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne maîtrise pas les règlements de l'armée.

    Mais pourquoi ne pas dire à vos éventuels employeurs que vous ne serez libre qu'à telle date ?

    Tout employeur honnête sait que même dans le privé les salariés ont des préavis à respecter.

    Et par expérience, un employeur qui veut "tout de suite " un salarié, tout en lui imposant une période d'essai mais en incitant le salarié à ne pas respecter son préavis, il faut se méfier...

    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-06-2022 à 16:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement lorsqu'un militaire a bénéficié d'une formation spécialisée, l'article L.4139-13 du Code la défense précise que sa démission ou résiliation de contrat avant le terme sur lequel il s'était engagé à rester en activité ne peut être admise que pour motif exceptionnel, obligatoirement assorti de pièces justificatives. L'appréciation du caractère exceptionnel revient à l'autorité militaire, qui procèdera au besoin à une enquête ou à une expertise relativement au motif invoqué.

    Une promesse d'embauche ne constitue pas un motif exceptionnel. Lire pour information l'instruction n°34/DEF/DPMM/SDG sur la cession de l'état militaire du personnel de la marine nationale => https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/docman-mer/autresmarine/135-cessation-de-l-etat-militaire-du-personnel-de-la-marine-nationale/file


    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés