[Résolu] Demission - fin de préavis un Dimanche

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 04-02-2024 à 22:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le point de départ du préavis ne prends pas en considération les jours d'ouverture de l'entreprise ni les jours ouvrés/ouvrables.
  
  Si la démission est donnée le 4 et que le préavis est de 7 jours, la date de fin du contrat est le 10 février. 
  Si le 10 février tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour qui n’est habituellement pas travaillé dans l’entreprise, le salarié effectuera son dernier jour dans l’entreprise le jour ouvré précédent.
  
  Plus dinfos :
  
  https://code.travail.gouv.fr/outils/preavis-demission?
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  kakou25 Le 04-02-2024 à 23:26

  Merci beaucoup pour le retour, c'est rassurant :-)
  Sachant que l'etablissement de la patrone est fermé le dimanche, ne vaut-il pas mieux que le préavis de démission commence le lundi 05.02.24? La salariée est venue sur son jour de repos déposer sa démission et la patrone se trouvait sur les lieux assez hasardeusement. La patrone compte dispenser la salariée de son préavis et lui payer sa semaine chez elle.
  Je vous remercie !

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 04-02-2024 à 23:31

  Bonjour,
  Ce qui importe, c'est le jour où l'employeur a eu l'information.
  C'est déconnecté des jours d'ouverture

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Clairette27 Le 17-10-2024 à 15:21

  Bonjour,
  
  "Si le 10 février tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour qui n?est habituellement pas travaillé dans l?entreprise, le salarié effectuera son dernier jour dans l?entreprise le jour ouvré précédent"
  
  En application de l'articles R. 1231-1 du code du travail, ne convient-il pas plutôt de proroger au 1er jour ouvrable suivant?
  
  Merci

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission pour rapprochement conjoint postérieurement à départ du dit conjoint
• Démission fph agent contractuel
• Démission pour mariage - déménagement
• Démission, quelle date pour fin de contrat ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page