Date de fin de contrat lors d'une démission

Question

Visiteur

stefano Le 26-03-2024 à 11:37

Bonjour à tous.

Le 16 janvier 2024 j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ma décision de démissionner de mon emploi actuel.

Dans ma lettre j'ai explicitement exprimer mettre fin à mon contrat le 17/04. Le délai de préavis est de 3 mois d'après la convention collective.

Mon recommandée semble avoir été présente 19/01.(La date pas très lisible )

J'ai rencontré de visu la drh et le pdg du groupe lors d'une réunion durant laquelle nous avons aborder les raisons de ma démission quelque jours après avoir reçu mon courrier.

Hier, le directeur me dit, soit plus de 2 mois après réception que mon contrat se terminerai le 19 Avril.

Sachant que j'ai exprimé par écrit dans mon courrier que je souhaitais quitter mon poste le 17 avril ainsi qu'à l'oral lors d'un entretien et que mon employeur n'a jamais émis la moindre réserve par écrit ou par oral sur la date de fin de contrat, je souhaiterais connaître laquelle des 2 dates fait fois sur la fin du contrat.

Et existe t il un délai raisonnable pour l'employeur pour remettre en question la date de fin de contrat ?

Je vous remercie pour les précisions que vous m'apporterai.

Bonne journée

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Alainverce · Answer 1 · Le 26-03-2024 à 11:48

Moderateur

Alainverce Le 26-03-2024 à 11:48

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous devez bien vous doutez qu'une discussion d'où il ne reste aucune trace écrite certifiée n'a aucune valeur.

Cdt.

0

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milou27 · Answer 2 · Le 26-03-2024 à 11:59

Moderateur

milou27 Le 26-03-2024 à 11:59

+ 1000 messages

Bonjour

Si la lettre recommandée a été présentée pour la 1ere fois à l'employeur le 19 Janvier, celui-ci est en droit de vous dire que votre préavis de 3 mois prendra fin le 19 Avril (plus exactement le 18 Avril au soir)

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

Membre

stefano Le 26-03-2024 à 12:03

Même 2 mois après, et malgré que j'ai écrit que la fin de mon contrat se terminerai le 17.
A quoi bon mettre une date dans ce cas dans le courrier ?

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Membre

stefano Le 26-03-2024 à 12:04

Désolé j'ai oublié de vous remercier pour les réponses

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stefano · Answer 3 · Le 26-03-2024 à 12:03

stefano Le 26-03-2024 à 12:03

Même 2 mois après, et malgré que j'ai écrit que la fin de mon contrat se terminerai le 17.
A quoi bon mettre une date dans ce cas dans le courrier ?

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stefano · Answer 4 · Le 26-03-2024 à 12:04

stefano Le 26-03-2024 à 12:04

Désolé j'ai oublié de vous remercier pour les réponses

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Alainverce · Answer 5 · Le 26-03-2024 à 13:59

Le fait d'avoir mis la date du 17 dans votre courrier ne peut changer le fait que vous devez trois mois de préavis à partir du moment où votre employeur a eu connaissance officiellement de votre décision.

Donc la date de première présentation du recommandé.

Pour illustrer mieux: vous auriez pu fixer une date correspondant à un préavis de deux mois au lieu de trois, mais la non-réponse de l'employeur n'aurait alors en aucun cas signifié un accord.

Cdt.

Date de fin de contrat lors d'une démission

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