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La Petite Mouche Le 18-08-2023 à 09:51
Bonjour,
Je suis cadre dans la convention collective de la métallurgie. J'ai posé ma démission il y a un mois et je me pose des questions sur l'application ou renonciation de la clause de non-concurrence par mon employeur.
Dans mon contrat de travail, il est écrit que l'employeur peut renoncer à l'application de la clause de non-concurrence dans un délais de 8jours à compter de la date de rupture du contrat.
Dans la convention collective il est écrit que l'employeur peut renoncer à l'application de la clause de non-concurrence dans un délais de 15jours à compter de la date de notification à l'employeur de la démission.
Quel délais s'applique dans ce cas? le délais conventionnel, auquel cas mon employeur a passé le délais ? ou bien le délais stipulé dans mon contrat de travail et l'employeur peut attendre de voir le prochain contrat pour appliquer ou non cette clause, compliquant ainsi ma recherche d'emplois?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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