ARE si démission d’un CDI de 10 heures + avenants de 34 heures 30 ?

Question

Visiteur

Coco-974 Le 04-08-2023 à 15:31

Bonjour,

Actuellement en reconversion, je viens de reprendre des études longues (médecine). Je touche actuellement l'ARE jusqu'à octobre 2024 mais je cherche à travailler pour repousser mes Droits au maximum. Une entreprise m'a proposé un CDI étudiant de 10 heures par semaine (indiqué comme tel dans le contrat initial) mais pour lequel je serai amenée à signer des avenants afin de travailler jusqu'à 34 heures 30 pendant les vacances scolaires. Cependant, il se peut que je sois obligée de démissionner dans quelques années à cause de la charge de travail liée à mes études (e.g. préparation au concours de l'internat).

Sachant que l'on peut normalement démissionner d'un CDI de moins de 17h par semaine mais continuer à bénéficier de l'ARE, aurais-je toujours droit de toucher une indemnisation après cette démission même si j'ai pu avoir des avenants de temps en temps ?

Merci d'avance... Je serais très reconnaissante si vous pouvez m'apporter une réponse rapide !

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milou27 · Answer 1 · Le 04-08-2023 à 16:56

Moderateur

milou27 Le 04-08-2023 à 16:56

+ 1000 messages

Bonjour

Dans la mesure ou vous aurez signé un avenant qui modifie la durée de travail contractuelle pendant une période donnée (les vacances scolaires) je ne suis pas sur que Pole emploi considère que votre contrat soit inférieur à 17h/semaine

En fait, c'est un cas de figure qui n'est pas prévu par la règlementation de Pole emploi

Essayez de les interroger à ce sujet

Visiteur

Coco-974 Le 04-08-2023 à 17:15

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je les ai interrogé mais leur réponse n'est pas très clair pour moi, la voici :

"si vous démissionnez en court de contrat et que vous êtes indemnisée, si l'horaire hebdomadaire contractuelle est strictement inférieur à 17h par semaine, le départ volontaire ne sera pas opposable.

Toutefois, si en cas de variation de l'intensité horaire (avenant du contrat de travail), c'est l'horaire contractuel en vigueur à la fin du contrat de travail qui est utilisé.

EX: -vous faites 6 mois à 10h/semaine (1/1/23 au 30/06/23), démission au 30/06/23 pas opposable et continuité de l'indemnisation.

- vous faites 4 mois à 10h/semaines (1/1/23 au 30/04/23 ensuite 01/05/23 au 30/6/23 à 34h, la démission est le 30/06/23 = rejet indemnisation car l'horaire hebdomadaire est supérieur à 17h au moment de la rupture du contrat.

Le document contractuel est l'attestation destinée à pole emploi et ce que l'employeur indique dans la partie emploi et horaire de l'entreprise et du salarié. Si l'horaire est noté en mensuelle ou en annuelle, il y aura une conversion de faite pour trouver l'horaire hebdomadaire."

Je me demande donc :
1. Si je choisis de rompre ce contrat lors d'une période à 10h/semaine (et après avoir eu des avenants), cela me permet-il d'être tout de même indemnisée ?
2. Ou cela veut-il dire que s'il on additionne toutes les heures faites à l'année, par exemple, et que l'on arrive à une moyenne de moins de 17h/semaine, je peux être indemnisée après rupture du contrat de ma part ?

Il faut que je réponde à mon potentiel employeur au plus vite mais tout cela est un peu flou pour moi... En effet, soit je peux travailler et c'est parfait, soit je prends moins de risques financièrement sur le long terme en ne travaillant pas, ce qui est assez absurde en fin de compte...

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Moderateur

milou27 Le 04-08-2023 à 17:45

Pour ce que je comprends de la réponse faite par Pole emploi qui a le mérite d'être relativement claire

1° - Si la rupture de votre contrat intervient alors que le dernier avenant signé a porté la durée hebdomadaire de travail au-delà de 17h/semaine - Vous ne pourrez pas bénéficier de la reprise des droits

2° - Si lors de la rupture , vous avez repris vos horaires habituels inférieurs à 17 h/semaine, : pas de problème pour bénéficier de la reprise des droits (l'avenant a pris fin avant la rupture du contrat)

Mais La dernière phrase de la réponse reste tout de même ambigue : " Si l'horaire est noté en mensuelle ou en annuelle, il y aura une conversion de faite pour trouver l'horaire hebdomadaire."

Ce que je traduis par : Si vous dépassez la moyenne de 17h/de travail par semaine sur une année pleine , Pole emploi refusera de vous indemniser , ce qui revient à travailler plus de 884 h au cours d'une année pleine (17 h X 52 semaines )
voire 884 hX 2 puisque l'attestation Pole emploi doit détailler les periodes travaillées au cours des 24 derniers mois

et je ne vois pas comment l'employeur pourrait éviter de mentionner le nombre d'heures travaillées chaque mois puisque cela est prévue sur l'attestation Pole emploi

Comme votre contrat prévoit une durée de travail hebdomaidre fixée à 10h/semaine , à vous de vous organiser avec l'employeur pour ne pas atteindre et dépasser la durée moyenne de 17 h au cours des 24 derniers mois

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Moderateur

milou27 Le 05-08-2023 à 07:38

Bonjour Coco

Je crois que j'ai compris ce que la conseillère voulait dire au sujet de la dernière phrase , "Si l'horaire est noté .. etc "

A la page 3 de l'attestation Pole emploi , l'employeur doit complété le cadre 4 intitulé EMPLOI
Horaires de travail (en heures)
Hebdomadaire - Mensuel - annuel
Sous la mention hebdomadaire - Il faut remplir le cadre en indiquant 10 heures -

et bien sur, ne mettre fin au contrat que lorsque vous aurez repris vos horaires habituels (après la date de fin de l'avenant)

Ainsi , Pole emploi ne calculera pas la moyenne hebdomadaire des heures travaillées toute l'année

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Visiteur

Coco-974 Le 05-08-2023 à 10:11

Bonjour,

Je vous remercie énormément pour vos réponses très claires et pour les recherches que vous avez pu faire, cela m'a été d'une grande aide. Je pense donc que je vais pouvoir accepter ce CDI sans m'inquiéter de ne pas être indemnisée si démission au moment opportun.

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+ -

Coco-974 · Answer 2 · Le 04-08-2023 à 17:15

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je les ai interrogé mais leur réponse n'est pas très clair pour moi, la voici :

"si vous démissionnez en court de contrat et que vous êtes indemnisée, si l'horaire hebdomadaire contractuelle est strictement inférieur à 17h par semaine, le départ volontaire ne sera pas opposable.

Toutefois, si en cas de variation de l'intensité horaire (avenant du contrat de travail), c'est l'horaire contractuel en vigueur à la fin du contrat de travail qui est utilisé.

EX: -vous faites 6 mois à 10h/semaine (1/1/23 au 30/06/23), démission au 30/06/23 pas opposable et continuité de l'indemnisation.

- vous faites 4 mois à 10h/semaines (1/1/23 au 30/04/23 ensuite 01/05/23 au 30/6/23 à 34h, la démission est le 30/06/23 = rejet indemnisation car l'horaire hebdomadaire est supérieur à 17h au moment de la rupture du contrat.

Le document contractuel est l'attestation destinée à pole emploi et ce que l'employeur indique dans la partie emploi et horaire de l'entreprise et du salarié. Si l'horaire est noté en mensuelle ou en annuelle, il y aura une conversion de faite pour trouver l'horaire hebdomadaire."

Je me demande donc :
1. Si je choisis de rompre ce contrat lors d'une période à 10h/semaine (et après avoir eu des avenants), cela me permet-il d'être tout de même indemnisée ?
2. Ou cela veut-il dire que s'il on additionne toutes les heures faites à l'année, par exemple, et que l'on arrive à une moyenne de moins de 17h/semaine, je peux être indemnisée après rupture du contrat de ma part ?

Il faut que je réponde à mon potentiel employeur au plus vite mais tout cela est un peu flou pour moi... En effet, soit je peux travailler et c'est parfait, soit je prends moins de risques financièrement sur le long terme en ne travaillant pas, ce qui est assez absurde en fin de compte...

milou27 · Answer 3 · Le 04-08-2023 à 17:45

Pour ce que je comprends de la réponse faite par Pole emploi qui a le mérite d'être relativement claire

1° - Si la rupture de votre contrat intervient alors que le dernier avenant signé a porté la durée hebdomadaire de travail au-delà de 17h/semaine - Vous ne pourrez pas bénéficier de la reprise des droits

2° - Si lors de la rupture , vous avez repris vos horaires habituels inférieurs à 17 h/semaine, : pas de problème pour bénéficier de la reprise des droits (l'avenant a pris fin avant la rupture du contrat)

Mais La dernière phrase de la réponse reste tout de même ambigue : " Si l'horaire est noté en mensuelle ou en annuelle, il y aura une conversion de faite pour trouver l'horaire hebdomadaire."

Ce que je traduis par : Si vous dépassez la moyenne de 17h/de travail par semaine sur une année pleine , Pole emploi refusera de vous indemniser , ce qui revient à travailler plus de 884 h au cours d'une année pleine (17 h X 52 semaines )
voire 884 hX 2 puisque l'attestation Pole emploi doit détailler les periodes travaillées au cours des 24 derniers mois

et je ne vois pas comment l'employeur pourrait éviter de mentionner le nombre d'heures travaillées chaque mois puisque cela est prévue sur l'attestation Pole emploi

Comme votre contrat prévoit une durée de travail hebdomaidre fixée à 10h/semaine , à vous de vous organiser avec l'employeur pour ne pas atteindre et dépasser la durée moyenne de 17 h au cours des 24 derniers mois

milou27 · Answer 4 · Le 05-08-2023 à 07:38

Bonjour Coco

Je crois que j'ai compris ce que la conseillère voulait dire au sujet de la dernière phrase , "Si l'horaire est noté .. etc "

A la page 3 de l'attestation Pole emploi , l'employeur doit complété le cadre 4 intitulé EMPLOI
Horaires de travail (en heures)
Hebdomadaire - Mensuel - annuel
Sous la mention hebdomadaire - Il faut remplir le cadre en indiquant 10 heures -

et bien sur, ne mettre fin au contrat que lorsque vous aurez repris vos horaires habituels (après la date de fin de l'avenant)

Ainsi , Pole emploi ne calculera pas la moyenne hebdomadaire des heures travaillées toute l'année

Coco-974 · Answer 5 · Le 05-08-2023 à 10:11

Bonjour,

Je vous remercie énormément pour vos réponses très claires et pour les recherches que vous avez pu faire, cela m'a été d'une grande aide. Je pense donc que je vais pouvoir accepter ce CDI sans m'inquiéter de ne pas être indemnisée si démission au moment opportun.

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