APPEL DECISION DES PRUD HOMMES

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Ironman48 Le 17-10-2024 à 14:38

Bonjour,
j'ai demissionné car mon employeur a modifié mon contrat de travail de jour en contrat de travail de nuit sans avenant et sans delai juste par mail.
je me suis mis en Arret maladie et mon employeur m'a mis en mise a pied suite a mon refus de travailler la nuit pendant une periode de 16 jours . j'ai demissionné pendant la mise a pied . les prudhomme m'ont debouté car ils disent que la modification n'a pas ete actée. mais mon employeur ne m'a pas laisser le temps de revenir puisqu'aussitot il m'a mis en mise a pied.
ma question est : est ce que je fais appel ou non ?et est ce que c'est risqué?
dans l'attente de vos reponses
cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 21-10-2024 à 18:24

Bonjour

OUI ce serait risqué pour la même raison que la motivation évoquée par les prud'hommes : En l'absence d'écrit, vous ne pouvez pas prouver que l'employeur a modifié vos horaires de travail (contractuels ?) sans votre accord , ce qui aurait pu justifier que vous preniez acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur (qui est une démission motivée)

Votre refus de vous rendre au travail constituait une faute que votre employeur pouvait sanctionner par une mise à pied disciplinaire (après avoir passé un entretien préalable)

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