APPEL DECISION DES PRUD HOMMES

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 21-10-2024 à 18:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  OUI ce serait risqué pour la même raison que la motivation évoquée par les prud'hommes : En l'absence d'écrit, vous ne pouvez pas prouver que l'employeur a modifié vos horaires de travail (contractuels ?)  sans votre accord , ce qui aurait pu justifier que vous preniez acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur (qui est une démission motivée)
  
  Votre refus de vous rendre au travail constituait une faute que votre employeur pouvait sanctionner par une mise à pied disciplinaire (après avoir passé un entretien préalable) 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Ironman48 Le 23-10-2024 à 14:59

  Bonjour il a refusé de me faire avenant concernant la modification et il m'a dit qu'un simple mail suffisait et et il m'a mis en mise a pied en vu de me licencier

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 23-10-2024 à 16:52

  En fait,  il faut faire une distinction entre :
  
  - Un contrat de travail qui mentionne des horaires de travail précis auquel cas l'employeur doit recueillir l'accord du salarié pour modifier les horaires de travail (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit)
  
  et un contrat de travail qui ne mentionne pas les horaires de travail comme c'est généralement le cas pour un temps plein, auquel cas le changement des horaires de travail relève d'une modification des conditions de travail que l'employeur peut, en vertu de son pouvoir de direction , imposer au salarié
  
  Il semble que vous relevez de cette dernière catégorie , ce pourquoi l'employeur a estimé que l'envoi d'un simple mail suffisait pour vous informer que vous étiez appelé à travailler de nuit à partir du .... 
  
  Comme vous avez démissionné pendant la mise à pied (conservatoire ?) qui a sanctionné votre refus de travailler de nuit et avez quitté volontairement votre emploi (avant d'être licencié) Il s'averait quasiment impossible de demander après coup la requalification de votre démission en licenciement abusif puisque l'employeur était dans son droit 
  
  Plutot que demissionner, il aurait mieux valu attendre d'être licencié pour contester ensuite le bien fondé de votre licenciement en invoquant que le passage soudain en horaires de nuit après 9 années consécutives en horaires de jour portait une atteinte excessive à votre vie personnelle et familiale
  
  C'était loin d'être gagné mais votre démission vous a privé d'un entretien préalable de licenciement ou vous auriez pu avoir une discussion  avec l'employeur pour lui exposer les problèmes rencontrés pour vous organiser en aussi peu de temps aux changements d'horaires

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Ironman48 Le 23-10-2024 à 17:03

  en fait mon contrat le premier que vous avez cité c'est a dire que j'etais en 169 h00 à temps plein et il voulait me faire passer la nuit en temps partiel 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 23-10-2024 à 17:14

  Bonjour,
  
  De ce que j'ai compris, en pratique cela n'as pas été matérialisé car vous n'avez pas passé une seule heure à travailller de nuit.
  
  D'où la réponse de la cour.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Accident du travail et démission
• Démission légitime pacs
• Moment paiement rémunération variable en cas de démission
• Solde modulation négatif
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page