Accès aux formation interne pendant période de préavis démission

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-09-2023 à 11:47

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  Bonjour,
  
  S'il s'agit d'une formation interne qui a pour objectif de permettre le maintien ou la progression des compétences dans le cadre de l'emploi exercé dans l'entreprise, cela semble cohérent que s'en trouve écartée une personne démissionnaire qui ne fera plus partie prochainement des effectifs de l'entreprise.
  
  Seul un employeur philanthrope, particulièrement désintéressé, paierait du temps de formateur pour maintenir ou améliorer les compétences de quelqu'un qui va s'en aller travailler ailleurs pour un autre employeur
  
  D'autant qu'en suivant cette formation, si le nombre de participants y est compté, vous prendriez peut-être la place d'une autre personne...
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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• Moderateur

  Alainverce Le 27-09-2023 à 11:59

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  Bonjour Zen.
  
  Je suis d'accord avec toi.
  
  Toutefois, tu le sais, la loi dit que pendant le préavis le contrat doit se réaliser dans les mêmes conditions qu'avant l'annonce de rupture.
  
  Or, l'employeur justifiant le refus du fait de la démission, il met lui même une condition modifiant ledit contrat.
  
  Qu'en diraient les juges je n'en sais rien.
  
  D'autant qu'on ignore les conditions exactes de cet accès libre à une formation.
  
  Bonne journée.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-09-2023 à 12:10

  Oui Alain, tu as bien sûr raison de soulever ce point de discussion
  
  Toutefois en droit du travail l'article L6321-1 ne fait obligation à l'employeur que d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, pour maintenir leur capacité à occuper leur emploi, leur proposer de développer leurs compétences.
  
  Je pense que l'idée de maintien d'une capacité et de développement d'une compétence se conçoit dans une perspective temporelle de durée, et non à court terme juste le temps de finir une période de préavis.
  
  cordialement
  zen maritime 

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