Salarie et freelance

Question

Visiteur

Petaouchnock Le 19-09-2023 à 12:31

Bonjour,

Je serai bientôt embauché dans une entreprise et nous avons discuté, ils sont d'accord pour que je garde mon statut freelance sans que mes missions soient dans leur domaine. Ils m'ont envoyé ce que dit leur clause d'exclusivité : Compte tenu de la nature spécifique de ses fonctions, des responsabilités qu’elle implique ainsi que du rôle de représentant de la Société que Monsieur X sera amenée à avoir dans ses contacts avec les tiers, ce dernier s’interdit, dans l’intérêt de la Société, pendant toute la durée du présent contrat, d’exercer, à quelques titres que ce soit, par elle-même ou par personne physique interposée, toute autre activité professionnelle permanente ou occasionnelle dans une autre entreprise.

je vais leur proposer cette formulation : Compte tenu de la nature spécifique de ses fonctions et des responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Société, ainsi que du rôle de représentant que Monsieur X aura dans ses interactions avec des tiers, elle s'engage à ne pas exercer, pendant la durée du présent contrat, toute autre activité professionnelle dans le Secteur de l'édition de logiciel dans une autre entreprise, qu'elle soit en relation directe ou indirecte avec la Société. Cette clause n'interdit pas à Monsieur X d'exercer des activités en freelance ou dans un autre secteur d'activité, tant que ces activités ne créent pas de conflit d'intérêt direct ou indirect avec les activités de la Société.

Puis-je leur proposer ou ma formulation risque de me créer des soucis, je suis ouvert à toute reformulation

Merci

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 19-09-2023 à 12:39

Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2023 à 12:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Sachez qu'une clause d'exclusivité ne s'oppose pas à ce qu'un salarié puisse créer pour son compte sa propre activité d'entrepreneur, pour autant que ce ne soit pas concurrentiel (art. L1222-5 du Code du travail). Sauf que l'employeur a le droit au bout de douze mois d'exiger que le salarié choisisse alors, poursuivre exclusivement son emploi salarié, ou se consacrer à son activité indépendante.

Cela dit, à vous de voir ce que vous pouvez négocier comme accord moins limitant avec votre futur employeur, l'essentiel étant que ce soit mis par écrit, daté et signé de part et d'autre.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Petaouchnock Le 19-09-2023 à 12:50

Merci de votre réponse

Je suis indépendant depuis 3 ans, j'ai toujours fait du salariat et un peu de freelance à côté, sauf que dans ce cas, je vais rentrer dans une autre entreprise.
Ils sont d'accord pour adapter leur clause, mais ma proposition de formulation est-elle correcte selon vous ? ou y a-t-il une meilleure manière de la formuler pour que ce soit le plus claire possible ?

Leur clause d'exclusivité : Compte tenu de la nature spécifique de ses fonctions, des responsabilités qu?elle implique ainsi que du rôle de représentant de la Société que Monsieur X sera amenée à avoir dans ses contacts avec les tiers, ce dernier s?interdit, dans l?intérêt de la Société, pendant toute la durée du présent contrat, d?exercer, à quelques titres que ce soit, par elle-même ou par personne physique interposée, toute autre activité professionnelle permanente ou occasionnelle dans une autre entreprise.

Proposition de clause d'exclusivité que je pense leur proposer pour être plus précis : Compte tenu de la nature spécifique de ses fonctions et des responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Société, ainsi que du rôle de représentant que Monsieur X aura dans ses interactions avec des tiers, elle s'engage à ne pas exercer, pendant la durée du présent contrat, toute autre activité professionnelle dans le Secteur de l'édition de logiciel dans une autre entreprise, qu'elle soit en relation directe ou indirecte avec la Société. Cette clause n'interdit pas à Monsieur X d'exercer des activités en freelance ou dans un autre secteur d'activité, tant que ces activités ne créent pas de conflit d'intérêt direct ou indirect avec les activités de la Société.

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2023 à 13:24

.../... je pense qu'à la clause initiale telle qu'elle est rédigée il suffirait d'un ajout comme celui-ci :

"...toute autre activité professionnelle permanente ou occasionnelle dans une autre entreprise, à l'exception de l'activité non concurrentielle qu'il exerce en indépendant (depuis le ... sous l'identifiant SIREN ... et le code d'activité NAF ...)

cordialement
zen maritime

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