Rompre un mandat particulier employeur

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Nina1965 Le 02-03-2025 à 10:00

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise de ménage qui me trouve des clients avec ces clients nous souhaitons annuler chacun notre contrat avec cette entreprise est passer en directe....
Sur le contrat de mon employeur il est stipulé que
"si le particulier employeur décide de rompre son contrat mandat et de poursuivre sa collaboration avec son intervenante présentée et lui sera facturé 1500 en règlement des frais de présentation et de placement de cette intervenante "
Il il n'y a aucun délai de noté est-ce légal ?
Et quelle pourrait être là solution
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-03-2025 à 10:33

Bonjour,

Cela semble un peu compliqué, nous ne savons rien du contrat qui vous lie avec l'entreprise de ménage et que vous voulez "annuler". Est-ce cette entreprise qui vous paye, ou est-ce le particulier chez lequel vous intervenez ?

Par ailleurs, si ce particulier s'est engagé vis-à-vis de l'entreprise de ménage à verser un dédommagement (droit de présentation) au cas où il voudrait s'attacher vos services, cette clause ne vous concerne pas, c'est au particulier-employeur d'en faire son affaire.

cordialement
zen maritime

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