Question clause de non-concurrence

Question

Visiteur

lunator Le 27-09-2022 à 23:50

Bonjour,

Je voudrais votre avis sur ma clause de non-concurrence, plus particulièrement sur sa limitation dans l'espace. Je la recopie ci-dessous.

Compte tenu du rayonnement géographique des activités de la Société ainsi que de leur importance sur le marché mondial et de la spécificité de leurs activités, de leurs marchés et de leur clientèle, et du rôle de Monsieur ****, ces interdictions s’appliqueront sur les territoires suivants :

Europe, Etats-Unis, Canada et Asie

J'ai lu qu'une clause devait être limitée dans l'espace. Ici, j'ai l'impression que c'est abusif. J'aimerais ajouter que, compte tenu du marché dans lequel je travaille, je ne peux pas exercer mon activité sur au moins 80% du continent africain (sans doute plus que 80%) et une très grande partie de l'Amérique centrale et du sud : il n'y a aucun emploi qui correspond à ce que je fais dans l'entreprise.

Cette clause paraît-elle abusive ?

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FD · Answer 1 · Le 28-09-2022 à 06:59

Moderateur

FD Le 28-09-2022 à 06:59

+ 1000 messages

Bonjour,

De prime abord, effectivement votre clause de non-concurrence apparaît comme abusive. Il va falloir vous adjoindre l'aide soit d'un avocat ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour établir vos Droits.

Cordialement

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