Proposition de contrat de travail non signé et prise de poste non démarrée

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Nagual Le 01-01-2024 à 22:23

Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'ARE. Il m’a été proposé un contrat de travail le 22 décembre 2023 pour un démarrage prévu le 8 janvier 2024. Malheureusement, je ne souhaite pas y donner suite. Je n’ai pas signé de contrat de travail , je ne sais pas si une déclaration préalable à l'Embauche a été faite auprès de l’Urssaf. On ne m’a pas proposé de délai de réflexion. Mes questions étant : - Quelle est la démarche à adopter pour ne pas donner suite à cette proposition de contrat de travail ? (au plus vite) - Est-ce qu’il existe un délai à respecter pour faire part de sa décision de se rétracter bien que le contrat de travail n’ait pas été signé pour ma part ? - Quelles sont les conséquences si je ne donne pas suite à cette proposition de contrat de travail ? - Ne donnant pas suite à cette proposition de contrat de travail, y'aura-t-il une incidence sur l'ARE jusqu'à présent perçue ? Si tel est le cas pouvez-vous en préciser les tenants et les aboutissants? En vous remerciant par avance pour le temps consacré à la lecture du post et éventuellement la rédaction d'une réponse, S.E

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Nagual · Answer 1 · Le 01-01-2024 à 23:28

Membre

Nagual Le 01-01-2024 à 23:28

< 10 messages

Ré-bonjour, En relisant la proposition du contrat de travail, il est indiqué qu’une déclaration préalable à l’embauche a été faite auprès de l’Urssaf. En vous remerciant par avance pour vos réponses à l’ensemble de mes questions.

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Math64 · Answer 2 · Le 02-01-2024 à 01:36

Moderateur

Math64 Le 02-01-2024 à 01:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Sans contrat signé, vous n'avez légalement AUCUNE OBLIGATION.

La correction veut que vous passiez un coup de téléphone en remerciant l'employeur et indiquant que finalement vous ne donnerez pas suite.

Mais RIEN DANS LA LOI ne peut vous obliger à quoi que ce soit, peu importe une éventuelle dpae..

Membre

Nagual Le 02-01-2024 à 08:59

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.

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0

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Nagual · Answer 3 · Le 02-01-2024 à 08:59

Nagual Le 02-01-2024 à 08:59

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 02-01-2024 à 06:29

Moderateur

Zen Maritime Le 02-01-2024 à 06:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand vous dites "Il m’a été proposé un contrat de travail..." qui vous l'a proposé, un employeur en direct ou est-ce par l'intermédiaire de votre agence Pôle Emploi ?

D'autre part, Milou27 saura certainement répondre, je pense que l'URSSAF transmet au Pôle Emploi les DPAE, il vous faudra alors expliquer pourquoi vous refusez un emploi alors que vous êtes demandeur d'emploi et allocataire de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 02-01-2024 à 08:09

Bonjour

Même avis que Zen maritime

Pas de problème du côté de l'employeur puisque vous n'avez pas retourné le contrat de travail signé sachant que vous devez l'informer rapidement que vous ne donnez pas suite à son offre de contrat

Coté Pole emploi, on ne sait pas trop quelle sera leur réaction quand ils seront informés que vous avez renoncé à une offre de contrat si celle-ci s'inscrivait dans le cadre du PPAE élaboré avec un conseiller de Pole emploi . (?)

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-01-2024 à 08:35

Effectivement, je viens de lire que la déclaration préalable à l'embauche déclenche une demande d'affiliation à l'assurance chômage, le Pôle Emploi a donc forcément cette information

voir : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/la-declaration-prealable-embauch/la-dpae--declaration-prealable-a.html

cordialement
zen maritime

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Membre

Nagual Le 02-01-2024 à 09:02

Bonjour, Merci pour cette réponse. C?est l?employeur qui m?a proposé un contrat de travail. Est-ce que Pôle emploi peut mettre fin à mon ARE ? Je vous remercie pour votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-01-2024 à 09:05

Votre agent conseiller pourra vous demander de justifier ce refus d'emploi, il me semble qu'il n'y a toutefois pas de risque de radiation avant deux refus d'offre raisonnable d'emploi, voir dans votre projet personnel d'accès à l'emploi ce que vous avez défini comme travail recherché

cordialement
zen maritime

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Afficher les 5 commentaires

Membre

Nagual Le 02-01-2024 à 09:20

Je vous remercie grandement pour ces informations. Je vous souhaites à tous une excellente année 2024

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milou27 · Answer 5 · Le 02-01-2024 à 08:09

Bonjour

Même avis que Zen maritime

Pas de problème du côté de l'employeur puisque vous n'avez pas retourné le contrat de travail signé sachant que vous devez l'informer rapidement que vous ne donnez pas suite à son offre de contrat

Coté Pole emploi, on ne sait pas trop quelle sera leur réaction quand ils seront informés que vous avez renoncé à une offre de contrat si celle-ci s'inscrivait dans le cadre du PPAE élaboré avec un conseiller de Pole emploi . (?)

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-01-2024 à 08:35

Effectivement, je viens de lire que la déclaration préalable à l'embauche déclenche une demande d'affiliation à l'assurance chômage, le Pôle Emploi a donc forcément cette information

voir : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/la-declaration-prealable-embauch/la-dpae--declaration-prealable-a.html

cordialement
zen maritime

Nagual · Answer 7 · Le 02-01-2024 à 09:02

Bonjour, Merci pour cette réponse. C?est l?employeur qui m?a proposé un contrat de travail. Est-ce que Pôle emploi peut mettre fin à mon ARE ? Je vous remercie pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 02-01-2024 à 09:05

Votre agent conseiller pourra vous demander de justifier ce refus d'emploi, il me semble qu'il n'y a toutefois pas de risque de radiation avant deux refus d'offre raisonnable d'emploi, voir dans votre projet personnel d'accès à l'emploi ce que vous avez défini comme travail recherché

cordialement
zen maritime

Nagual · Answer 9 · Le 02-01-2024 à 09:20

Nagual Le 02-01-2024 à 09:20

Je vous remercie grandement pour ces informations. Je vous souhaites à tous une excellente année 2024

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