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Frais de recrutement embauche agent intérimaire

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Le 21-11-2024 à 17:10

Bonjour,

Nous avons sollicité une agence intérimaire pour avoir un agent technique multiservices. Cet agent a effectué sa mission et nous souhaitons maintenant l'engager au sein de notre société. L'agent a travaillé 1 semaine et demi pour notre société, nous étions son premier "client" dans le sens ou l'agent n'avait jamais effectué de mission pour l'agence d'intérim à laquelle il venait de s'inscrire. Un contrat de gestion a été signé avec une clause anti-débauche consistant à un certain volume d'heures à réaliser par l'agent en question avant de pouvoir l'engager. Une pénalité de frais de délégation/Embauche assez exhorbitante est stipulé sur le contrat de gestion signé en cas d'embauche avant la réalisation du volume d'heure exigé.Ma question est la suivante, de quel moyen de contrôle l'agence d'intérim dispose-t-elle pour vérifier si nous embauchons cet agent et quel risque ou sanction risque-t-on ? L'agent en question est désireux d'un contrat cdi et c'est ce que nous souhaitons lui apporter. Merci pour votre aide,

 


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  • Moderateur

    Le 22-11-2024 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Apparemment, toutes les agences d'intérim demandent des frais de gestion en cas d'mebauche anticipée. La situation risque d'être compliquée pour l'intérimaire en cas d'embauche chez vous, il ne sera plus disponible pour son agence d'intérim. Et là ça va coincer. L'agence d'intérim pourra vous poursuivre en justice pour non respect de vos obligations en la matière ainsi que son agent pour manque de loyauté. Il faudrai que l'agent voit pour rompre son contrat par anticipation.

    La rupture du contrat d'intérim par le salarié est autorisée par la loi lorsqu'elle intervient dans ce cadre particulier (proposition d'un CDI). Toutefois, l'intérimaire doit respecter un délai de préavis d'une durée d'1 jour par semaine de travail indiquée dans le contrat de mission. Cette durée ne peut excéder 2 semaines.

    Le salarié doit alors informer l'agence d'intérim au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre mentionnera la durée du préavis ainsi que la date du dernier jour travaillé dans le cadre du contrat de mission. L'intérimaire devra également joindre à la lettre un justificatif de l'emploi en CDI.

    Le contrat d'intérim est un contrat précaire donc régit par le droit commun.

    Cordialement.

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