délai pour signature avenant

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  Isadore Le 31-12-2022 à 19:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Celui éventuellement indiqué par la personne qui a proposé l'avenant (à signer avant telle date, proposition valable jusqu'au tant...), ou jusqu'à ce que l'une des parties se rétracte et rende la proposition d'avenant caduque.

  Enfin il n'est possible de signer un avenant que pendant la durée de validité du contrat (par exemple, il ne servira à rien de faire signer un avenant au contrat de travail d'un salarié qui a quitté l'organisation).

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