Contrat d'insertion

Question

Visiteur

Bichetteperchee Le 27-06-2023 à 21:55

Bonjour,

J'ai signé en mars un contrat d'insertion qui a été annulé quinze jours après par pôle emploi car les enveloppes disponibles étaient essentiellement pour les renouvellements et non les nouveaux contrats. Après plusieurs mois à continuer de travailler j'ai demandé un contrat à jour car depuis je n'ai rien signé d'autre. On veux me faire un avenant au contrat en juin, soir quatre mois après. Ma question est la suivante : est ce que mon contrat d'insertion initialement signé est caduc depuis l'annulation ou faut il refaire un cdd ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 28-06-2023 à 08:03

Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 08:03

+ 1000 messages

Bonjour

Votre employeur aurait du établir ce contrat d'insertion qu'après avoir signé la convention avec Pole emploi (qu'ils auraient refusée)

Maintenant, il vaut mieux établir un avenant plutot que signer un nouveau contrat -

Le coté positif pour vous : Cette bévue de l'employeur vous a permis d'être embauchée

Visiteur

Bichetteperchee Le 28-06-2023 à 08:24

C'est à dire d'être embauchée ?
Ils me propose à ce jour un avenant avec close transformation du contrat PEC en CDD sans durée écrite enfin plutôt date de fin, max 18 mois renouvellement inclus. Je suis complètement perdue. Pour rappel contrat signé avant l'attribution de l'aide qui a été annulé le 04/04/23. Date d'effet d'avenant au 23/06/23 d'après ce que j'ai lu.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 08:45

ben...embauchée en CDD au lieu d'un CDI : OK mais embauchée quand même pour 18 mois

Car si l'employeur avait su que vous ne pouviez pas bénéficier d'un PEC (subventionné par la région ), il ne vous aurait peut-être pas embauché

Reste qu'il devra trouver un motif d'embauche pour ce CDD mais c'est son problème, pas le votre

Signaler ce contenu

Visiteur

Bichetteperchee Le 28-06-2023 à 09:15

Les 18 mois commence à la signature de l'avenant ou à la date du premier contrat signé ( contrat PEC )

Signaler ce contenu

+1

+ -

Contrat d'insertion

Forum Embauche, Contrat de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique