Cdd remplacement maladie

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  milou27 Le 27-01-2024 à 16:33

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  Bonjour
  
  Un CDD de remplacement "à terme défini" (avec une date de fin ) peut être renouvelé plusieurs fois sans limitation de durée pendant toute la durée d'absence de la personne remplacée
  
  mais rien ne vous oblige a accepter de signer un nouvel avenant de prolongation et le contrat prendra fin sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé
  
  C'est différent d'un CDD de remplacement "à terme non défini" (sans date de fin ) ou le contrat prend obligatoirement fin au retour de la personne remplacée 
  
  
  

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• Moderateur

  Math64 Le 27-01-2024 à 16:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  2 renouvellements maximum.
  
  Plus d'infos :
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38

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  Membre

  stephrei Le 27-01-2024 à 17:20

  Il me semblait que c'était également 2 renouvellements mais je n'étais pas sûre pour un remplacement maladie.
  Merci

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  Moderateur

  milou27 Le 27-01-2024 à 17:32

  S'il est vrai que le nombre de renouvellement d'un même contrat  est limité à deux dans la limite de 18 mois , c'est surtout vrai pour un CDD dont l'objet est autre que le remplacement d'une personne absente car pour continuer d'assurer son remplacement avec le même salarié, il est possible d'établir un nouveau contrat à terme défini sans délai de carence entre les 2 contrats
  
  EXTRAIT du LIEN de Juri travail : CDD remplacement : définition, motifs, préavis, durée... (juritravail.com)
  
  L'absence de délai de carence entre deux CDD de remplacement successifs

  Lorsque le renouvellement du CDD n'est plus possible, ou lorsqu'il est nécessaire de remplacer un autre salarié, la loi vous permet de négocier un nouveau contrat de remplacement pour poursuivre la relation de travail avec le même salarié (10).

  Contrairement à son renouvellement, la loi ne fixe pas de nombre ni de durée limite concernant la succession de contrat de remplacement. En outre, il n'existe pas non plus de délai de carence à respecter entre 2 CDD de remplacement avec un même salarié.

  En clair: Passé les 2 renouvellements d'un même contrat, il est possible d'établir un nouveau contrat pour continuer d'assurer le remplacement de la même personne avec le même salarié , 
  
  
  
  

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  stephrei Le 27-01-2024 à 17:52

    + 10 messages

  
  

  Désolée je n ai pas bien compris
  1 cdd d un mois 1 Cdd de 15 jour et sûrement encore 1 cdd d'1 mois. Ils peuvent donc reconduire pour arriver à 18 mois maxi ?

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  Moderateur

  milou27 Le 27-01-2024 à 18:18

  OUI - Ils peuvent établir un avenant pour renouveler votre contrat 2 fois sans dépasser 18 mois en tout mais ils peuvent aussi vous faire signer un nouveau contrat à la place d'un avenant pour continuer d'assurer le remplacement de cette personne , sans délai de carence entre les contrats et sans limitation de leur nombre 
  De ce fait vous pouvez continuer de remplacer cette personne pendant plusieurs mois ou années ... (j'ai vu jusqu'à 8 ans de suite )
  
  SAUF si vous décidez de quitter l'entreprise en refusant de signer un nouvel avenant ou bien un nouveau contrat lorsqu'il arrive à son terme 
  
  L'employeur ne peut pas vous obliger à continuer d'assurer le remplacement de la personne absente comme il peut tout autant décider d' embaucher quelqu'un d'autre à votre place s'il n'est pas satisfait de vos services  
  
  C'est différent d'un contrat de remplacement à terme non défini (sans date de fin indiquée) ou le contrat prend fin au retour de la personne 

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