Véhicule de fonction en congé maternité

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Fleurosebleu Le 18-06-2024 à 13:46

Bonjour, Je bénéficie d’un véhicule de fonction utilisable pour les trajets personnels. Dans mon contrat de travail est stipulé quand cas d’arrêt de travail prolongé d’au moins 1 mois consécutifs ils peuvent reprendre le véhicule pour mon éventuel remplaçant. Je voulais savoir si le congé maternité est considéré comme un arrêt de travail ? Je trouve cela discriminant pour les femmes.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-06-2024 à 13:57

Bonjour,

D'après ce que vous écrivez il ne s'agit sans doute pas d'un véhicule de fonction, mais d'un véhicule de service avec une certaine tolérance pour le laisser à votre disposition et rentrer chez vous ou le garder le week-end.

Si c'était réellement un véhicule de fonction ce serait un avantage en nature faisant partie contractuellement des éléments de votre rémunération, vous le reprendre équivaudrait à abaisser votre rémunération ce qui ne serait pas légal, à moins d'un avenant au contrat auquel vous donneriez votre accord.

S'il s'agit plutôt comme je le pense d'un véhicule de service, alors oui l'employeur est dans son droit de le récupérer pour un autre salarié lorsque votre contrat de travail est suspendu.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 18-06-2024 à 16:48

Bonjour,

*

Je voulais savoir si le congé maternité est considéré comme un arrêt de travail ?

Non, c'est pour cela que cela un nom différent.

*

Pour le reste il faut en effet savoir si c'est bien un vrai véhicule de fonction, avantage en nature soumis à cotisation sociales et que vous déclarez comme revenu auprès du fisc et de la CAF.

*

Je trouve cela discriminant pour les femmes.

Mais pas pour les salariés malades ?

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